Compte-rendu - 11/11/2013

Assemblée générale du 21 octobre 2013

 24 adhérents présents

ORDRE DU JOUR

 I - Le rapport de la CRC (chambre régionale des comptes)

II- Le recours concernant le PLU

III- La question de la vacance des logements en centre ville

IV- Notre positionnement sur les élections municipales

V- Questions diverses

 

La séance est ouverte à 18 h 15

 

 I - Le rapport de la CRC (chambre régionale des comptes)

La présentation du résumé des 2 rapports de la CRC - Rapport d’observation définitive sur la gestion de la SEM Marseille-Aménagement et Rapport d’observation définitive sur la gestion de la Ville de Marseille en ce qui concerne ses relations avec la SEM Marseille-Aménagement – permet de mette en évidence les graves remarques et accusations qui sont portées par la CRC à l’encontre de la Ville et de la SEM.

 

Daniel juge utile de rappeler le précédent du rapport de la CRC de 1998 afin de mieux situer les questions qui se posent aujourd’hui.

La gabegie concernant les commercialisateurs était déjà apparue à l’époque conduisant à mettre en cause l’un des dirigeants de la SEM.

Nous avions dû intervenir pour obtenir les documents non diffusés par l’intermédiaire de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), puis nous avions réalisé un Mémorandum qui a permis d’engager une procédure formelle afin de poursuivre les auteurs de dérives pénales.

A la suite d’une lettre au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin en 2001 et du fait d’une absence de réponse de sa part Daniel, en tant que contribuable, a engagé un recours. Une plainte contre X a été déposée par ses soins et un juge a été désigné.

Mais la ville a fait appel du jugement et le Conseil d’Etat a en fin de compte rendu un arrêt selon lequel il y avait effectivement des présomptions. La haute juridiction estima que le porteur du recours n’apportait pas la preuve de ce qu’il avançait reprochant de facto à ce dernier de ne pas savoir ce que la police et la justice auraient du faire, en concluant qu’il appartenait à la CRC de faire ce travail, Malheureusement la CRC a « botté en touche » à la suite de cette arrêt..

Les journalistes et l’opinion ont pu suivre tout cela.

L’association Un Centre Ville pour tous est née notamment de cette affaire.

Depuis 12 ans, nous en sommes là, et le Rapport de la CRC d’aujourd’hui vient dans la suite de ce qui s’est passé à ce moment-là.

Durant ce temps certains griefs dénoncés au début des années 1980 se sont aggravés, d’autres sont apparus.

Les 2 Rapports sont passés devant le conseil municipal ces derniers jours, mais rien ne s’est passé comme on aurait pu le penser. Certains élus ont déclaré qu’il n’y avait pas de problème pénal, mais seulement de la "légèreté". Le maire de Marseille a même « insulté » les magistrats qui ont répondu par voie de presse dès le lendemain par la voix de la présidente de la CRC.

Nous aurons jeudi un débat sur la question des recours - dans le cadre d’un de nos rendez-vous de CVPT – nous pourrons avec des avocats discuter de la situation présente.

Il faudra que des personnes engagent avec nous un recours, il y suffisamment d’éléments pour l’engager que ce soit sur les dérives personnelles (avantages illégaux pour les dirigeants, réembauche de personnes déjà licenciées et bien indemnisées) ou sur les dérives de fonds concernant les opérations de réhabilitation non menées à termes avec de nombreux immeubles laissés à l’abandon.

Il y a des dérives évidentes, les magistrats sont susceptibles d’agir, mais les contribuables aussi peuvent agir, ils sont des acteurs de la vie publique.

Nous avons besoin de personnes qui soient prêtes à travailler pour avancer des éléments de preuves, et nous aurons besoin de contributions financières pour accompagner les actions judiciaires.

Si la question de la réhabilitation des immeubles est abordée, les problèmes politiques et sociaux sont soigneusement évités par les élus. A nous de nous mobiliser et pour pouvoir aborder le social il faut que nous "attaquions" sur les questions juridiques.

Quels que soient les vainqueurs des prochaines élections municipales, il faudra que les élus tiennent compte du contribuable marseillais.

 II- Le recours concernant le PLU

Un recours gracieux sur le PLU (plan local d’urbanisme) de la Communauté Urbaine, a été engagé par nos soins le 20 août dernier.

Si la CUM ne répond pas, nous avons jusqu’en décembre pour passer à l’étape supérieure, engager un recours contentieux.

Les commissaires enquêteurs avaient accueilli favorablement nos commentaires sur ce PLU, en émettant des réserves du fait des incohérences entre les orientations du SCOT et le PLU, en ce qui concerne le logement social et sa répartition sur le territoire de la Ville de Marseille.

Pour tenter de réparer ce manque, la CUM a annexé une Orientation d’Aménagent Habitat au PLU qu’elle a adopté, mais le seuil d’opérations de 120 logements retenu pour introduire de l’habitat social (à hauteur de 30%) est largement théorique et ne répond pas aux engagements pris.

Il y a là aussi des raisons d’engager un recours.

Il sera opportun, si nous nous rendons aux états-généraux du logement organisés par la CUM le 5 novembre, de dire haut et fort que nous ne voulons plus discuter, et que le hiatus entre les propos et les engagements pris nous conduit désormais à engager un recours.

De son côté le Préfet, s’il est logique avec lui-même, pourrait aussi engager un recours.

 

III- La question de la vacance des logements en centre ville

Sur la question de la vacance des logements, nous avons fait travailler une stagiaire pendant 3 mois. Celle-ci a pu, à partir de son observation, effectuer une cartographie de la vacance et regarder de plus près une dizaine d’immeubles, leur état et leurs titres de propriété.

Plusieurs de ces immeubles appartiennent à la ville et son laissés à l’abandon.

L’analyse de la vacance est en fait très difficile, les fichiers à consulter sont très nombreux et les services administratifs ne font pas preuve de bonne volonté pour communiquer les informations et un courrier adressé à Mme Fructus, adjointe en charge du logement, est resté sans réponses depuis 6 mois…

Il est temps de passer à une autre étape, il faut dénoncer tout cela et bousculer cette inertie.

Il est proposé de diffuser ces informations (site internet, conférence de presse) et de saisir le préfet, d’autant que de telles informations peuvent être utiles pour des organismes de contrôle, on l’a bien vu avec l’enquête que nous avions conduite sur Noailles, qui a servi à la CRC.

 IV- Notre positionnement sur les élections municipales

Dans la perspective des élections municipales, il nous faut reprendre la démarche d’interpellation des candidats que nous avions engagée lors des élections précédentes.

Un avant projet d’interpellation a été rédigé par Nathalie. Il est nécessaire d’y travailler davantage.

Avec tout ce que nous venons de dire sur la CRC, sur le PLU et sur la vacance, il y a largement de quoi interpeller les candidats.

Nous pourrons aussi les interpeller sur la façon dont le logement est produit et sur les questions liées à l’emploi dans le logement.

V- Questions diverses

Dans le cadre de Pensons le matin, 3 jours de débats "La Ville à l’épreuve de la démocratie" sont organisés lors du prochain week-end, 25-27 octobre, à la Friche Belle de Mai. Plusieurs membres de CVPT sont impliqués. Et deux balades urbaines sont organisées par CVPT le samedi matin sur le Panier et sur Noailles.

 

 

La séance est levée à 20h 10

Et aussi

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