Tribunal administratif de Marseille - 1er/11/2013

Recours contre une délibération prise par le bureau de Marseille Provence Métropole

Par délibération en date du 26 octobre 2012 le bureau de Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé le bail civil conclu entre MPM et la SAS SUEDE pour la location de locaux en l’état de futur achèvement au sein de la Tour La Marseillaise à Marseille.

Un recours pour excès de pouvoir a été formé par trois contribuables marseillais le 20 décembre 2012, ayant pour avocat Maître Benoit Candon du Barreau de Marseille.

Pour MPM, ayant pour avocat Maître Pierre Pintat du Barreau de Paris a répliqué en présence de la Société SAS SUEDE, ayant Maître Nicolas Brice et Maître Jean-Louis Martin, du Barreau de Paris.

Le Tribunal Administratif a tenu ses audiences le 18 juin et le 5 juillet 2013.

Le jugement a été rendu le 22 juillet 2013 et a débouté les plaignants.

Une requête en appel du jugement a été faite le 23 septembre 2013.

En cliquant vous pouvez accéder aux pièces suivantes :

> Requête pour excès de pouvoir du 20 décembre 2013

> Jugement du Tribunal administratif de Marseillle du 22 juillet 2013

> Requête en appel du jugement du Tribunal Administratif du 22 juillet 2013

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