Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le « European Roma Rights Centre » (ERRC) - 21/01/2014

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France (Année 2013)

Résumé

Evacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21.537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonville ou en squat en France, évaluée
à 16.9491, en majorité des Roms étrangers. Autrement dit, l’ensemble de la population Rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y eut 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre concernant 19.380 personnes et 22 évacuations suite à un incendie affectant 2.157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes puisque nous avions recensé 9.404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012 et 8.455 en 2011.
Il y eut 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la Mairie ou le Préfet et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics (1). Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.
On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale, mais ce rythme perdure malheureusement à un rythme presqu’aussi élevé au quatrième trimestre malgré une météo hivernale.
Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine.
On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.
Les évacuations forcées ont continué pratiquement partout sans solution alternative crédible de
relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des Droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.
(1) Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, DIHAL

5 janvier 2014

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