Tribunal administratif de Marseille - 25/04/2015

Recours pour excés de pouvoir

Association "un centre ville pour tous"

A Madame ou Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers du tribunal administratif de Marseille.

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR :

POUR :

l’association « Un centre ville pour tous », dont le siège social se situe Cité des Associations, BP n° 241, 93 La Canebière, 13001 Marseille, représenté par son président Monsieur Jean CANTON, élisant domicile audit siège.
Ayant pour avocat Maître Benoit CANDON, du Barreau de Marseille, domicilié 7 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille (tél : 09 80 79 82 28 – fax : 09 85 79 82 28).

CONTRE
1) La délibération n° 001-377/13/CC en date du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de lacommunauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseille. Cette délibération est attaquée dans toutes ses dispositions.
2) La décision implicite de refus, prise à la suite du recours gracieux effectué par la requérante à l’encontre de la délibération suscitée suivant lettre RAR du 21 août 2013, reçue le 26/08/2013 et restée sans réponse.
 

Voir le recours du 19 décembre 2013

Voir mémoire en réplique n°1 du 20 mai 2014

Voir mémoire en réplique n°2 du 2 juin 2014


 

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BP n° 241
93, la Canebière
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