Procés-Verbal de scéance - 11/06/2014

Conseil d’administration du 26 mai 2014

Association "un centre ville pour tous"

ASSOCIATION

 

« UN CENTRE VILLE POUR TOUS »

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Lundi 26 mai 2014

 

8 Présents

3 représentés

Jean Canton

Patrick Lacoste

David Mateos-Escobar

Michel Guillon

Christian de Leusse

Simon Imbert-Vier

Jean-François Ceruti

Bernard Organini

 

Jean-Philippe Beau mandat à P Lacoste

 

Françoise Guyon mandat à Ch. de Leusse

 

Stéphanie Mousserin mandat à S. Imbert-Vier

 

ORDRE DU JOUR

  1. Recours PLU
  2. Les Rendez-vous de CVPT
  3. Les 10 ans de la Rue de la République
  4. Questions diverses

 

La séance est ouverte à 18h15

 

 

  1. Recours contentieux contre le PLU de la CUM

Le recours gracieux que nous avons introduit en août 2014 n’ayant donné lieu à aucune réponse de la part du président de la CUM, notre association décide de s’engager dans un recours contentieux déposé fin 2013. Un Mémoire en réplique a été élaboré en liaison étroite avec notre avocat.

Il est nécessaire d’adopter une délibération spécifique qui confirme l’autorisation donnée à notre président d’intenter cette action.

En conséquence nous adoptons la délibération suivante :

 

" Recours pour excès de pouvoir déposé le 24/12/2013, devant le tribunal administratif de Marseille sous le n° 1308305-2 contre La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, contre :

  1. La délibération n°001-377/13/CC du 28 juin 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Marseille
  2. La décision implicite de refus, prise à la suite du recours gracieux effectué par la requérante à l’encontre de la délibération susvisée."

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité après exposé des pièces du dossier. "

La question de l’opportunité de communiquer d’ores et déjà sur cette question est posée, ainsi que des modalités de cette communication. Il est convenu de revenir plus tard sur cette question.

Le problème grave de la baisse de la production de logements sociaux nous appellera à nous mobiliser, en particulier lorsque les chiffres seront communiqués soit lors du CRH de juillet 2014.

 

 

  1. Les Rendez-Vous de CVPT

L’atelier Rendez-vous présente les divers sujets sur lequel il a été amené à réfléchir.

Il est proposé de définir, dans la mesure du possible, un axe dominant pour le programme 2014-2015, ce qui n’empêcherait pas que d’autres sujets soient retenus.

 

Il a été remarqué que quelques sujets ont attiré davantage de monde par le passé - en particulier "Belsunce", le "PLU" et "la fracture territoriale Nord-Sud" - cela doit nous aider à réfléchir au "format" à donner à nos prochains rendez-vous.

 

Il est rappelé que désormais chaque thème sera porté par l’un des membres du CA, depuis la mise au point des invitations jusqu’à la rédaction du PV.

 

 

  1. Les 10 ans de la Rue de la République

Il s’agit d’un projet d’interpellation de l’opinion publique et des pouvoirs publics sur le manque d’un bilan social et immobilier de l’opération Rue de la Ré à l’occasion des 10 ans de la grande manifestation qui avait eu lieu le 27 novembre 2004 suite aux lettres massives de non-renouvellement de bail par Marseille République (été 2004).

Il parait pertinent d’axer le projet d’interpellation autour d’un état des lieux sur le respect de la production de logements sociaux, ainsi que sur la question des mécanismes d’exclusion par le marché (augmentation des loyers, charges, et non respect du conventionnement des loyers par l’ANF).

Michel propose d’ancrer l’actualisation de la brochure sur un bilan des logements sociaux (application des trois tiers) créés par l’opération (état des lieux, occupation, éléments de satisfaction…) fondé sur une enquête (avec la CSF ?) auprès des bailleurs et des occupants.

 

Le projet comporte deux volets :

1) interpellation des décideurs (notamment l’Etat car c’étaient les seuls à réagir quand le conflit explosa et c’est notamment le préfet qui a poussé vers l’élaboration de la ¨charte des trois tiers¨ obligeant les deux propriétaires à produire des logements sociaux, intermédiaires et libres). Les formes d’interpellation restent à définir.

2) interpellation de l’opinion, manifestation in-situ avec ballade, actualisation 2008-2014 et diffusion de la brochure élaborée en 2008, projection d’une sélection des films produits entre 2004 et 2010 sur le conflit, accompagnement d’un réalisateur à la production d’un film court à partir de témoignages d’habitants/acteurs associatifs/autres faisant un point sur ce qui c’est passé de 2008 à nos jours (collectif Film flamme ?).

 

 La séance est levée à 20 h 15

Procès verbal du CA CVPT du 26 mai 2014 (pdf)

Et aussi

31/03/2017
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