Mémoire DESS - Aix Marseille 3 - 14/09/2004

L’obligation de relogement des occupants dans les actions ou opération d’aménagement.

De la théorie à la pratique : l’exemple de l’opération " République" à Marseille

Mémoire de DESS 2003 de l’ Université Aix Marseille 3 par S. Javaloyès sous la direction de Francoise Zitouni.

Etude sur le contentieux du droit au relogement des habitants, appliquée au cas de Marseille ;

Elle prend en compte les dernières jurisprudences au plan national et en particulier celles gagnées par notre avocate Chantal Bourglan avec l’appui de l’association Centre Ville Pour Tous, qui ont amené la Cour d’ Appel d’ Aix en Provence à imposer à la Ville de Marseille une obligation de relogement des habitants dans les opérations d’ urbanisme ou d’ aménagement qu’ elle avait initiées, même dans le cas ou la ville n’est pas le propriétaire des immeubles concernés.

Le point le plus actuel du contentieux du droit au relogement des habitants exclus de leur habitat par des opérations d’aménagement, qui aura des conséquences sur l’opération en cours qui menace des centaines d’ habitants de la Rue de la République. voir la revue de presse sur notre site en cliquant.

Disponible sur le site du GRIDAUH Cliquez ici

> Mémoire

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