AJDA 2014 p. 973 - 1er/09/2014

Ville et cohésion urbaine - La continuité dans le changement, c’est maintenant !

Par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne - Paris I, codirecteur de SERDEAUT

L’essentiel
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 confirme l’utilisation des outils juridiques développés pour intervenir dans les quartiers urbains en difficultés. Le zonage est revu dans sa définition mais conserve pratiquement les mêmes effets. La contractualisation bénéficie d’une assise intercommunale et voit sa portée renforcée. Enfin, un nouveau programme de restructuration des quartiers, censé mieux associer les habitants, sera développé.

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