Communiqué - 24/10/2002

La société ZVITEX condamnée

Communiqué 9 rue de la Fare Ordonnance du juge d’application des peines du 24 Octobre 2002

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient de rendre un nouveau jugement en faveur des anciens locataires de l’Hôtel meublé insalubre du 9 rue de la Fare. Ces derniers, assistés par leur avocate M° Chantal Bourglan, et l1association « Centre ville pour tous », demandaient à la Société ZVITEX - exploitant de l1Hôtel - le règlement des indemnités pour lesquelles cette Société avait été condamnée en juin 2001.

Pour différer le règlement de ce litige la Société ZVITEX a multiplié depuis plus d1un an les actes de procédures. Le Juge d’application dans son ordonnance du 24 octobre 2002 vient de rendre son jugement :
- REJETTE L1ENSEMBLE DES DEMANDES de ZVITEX,
- AUTORISE LE PAIEMENT PAR LA CARSAM DES SOMMES DUES.
- CONDAMNE LA SOCIETE ZVITEX À PAYER À TOUS LES DEMANDEURS LA SOMME 500 EUROS AU TITRE DE L1ARTICLE 700 DU CPC
- CONDAMNE LA SOCIETE ISF (EX ZVITEX) AUX DEPENS

L1Association un « Centre Ville pour tous » tout en se félicitant de voir la décision de justice antérieure confirmée et la Société ISF (ex. ZVITEX) enfin contrainte à l1exécution du jugement dans sa totalité rappelle :
- Que le Tribunal d1Instance de Marseille statuera le 30 octobre sur le fond de l1affaire du 9 rue de la Fare, notamment sur les dommages et intérêts réclamés au titre des préjudices subis.
- Qu’une assignation est en cours concernant le 8 rue de la Fare, pour insalubrité : la Société ZVITEX propriétaire du fonds de commerce, invoque l1existence d1une autre Société (Holiday) en responsabilité de celui-ci

Pour manifester leur solidarité aux locataires, l1association « Centre Ville pour tous » invite les habitants et les usagers du Centre Ville à manifester leur solidarité aux locataires des hôtels meublés insalubres du Centre Ville en se rassemblant

le mardi 29 octobre de 12 h 30 à 13 h 30
devant le 9 rue de la Fare à Marseille 13001

Et aussi

10/06/2005
Les locataires des 8 et 9 rue de la Fare font encore parler d’eux.(Communiqué)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

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