Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - 20/11/2014 - 25/11/2014

l’avis de la commission sur « Le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles. Mettre fin à la violation des droits ».

Communiqué de la CNCDH

Avis sur le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles.

Mettre fin à la violation des droits.

Paris, le 20 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, rend aujourd’hui un avis sur la situation des populations vivant en bidonvilles en France.

Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.

Alors que la circulaire du 26 août 2012 laissait présager une amélioration des conditions de vie des personnes vivant en bidonville, il y a lieu, deux ans après, de formuler le constat que le changement annoncé n’a pas opéré dans le sens attendu. Selon Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH, « on est encore très loin du « traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale » appelé en préambule de la circulaire ».

Ballotées au gré des évacuations, toujours plus discriminées, voyant leurs droits bafoués, la situation des populations vivant en bidonville s’est détériorée, que ce soit par absence de volonté politique, ou par une politique souvent guidée par une visée répressive et populiste. 

L’avis de la CNCDH tente d’explorer au fond une question, celle du traitement des populations vivant en bidonville, sur laquelle la Commission s’est déjà à de nombreuses reprises prononcée.

Aussi, la CNCDH renouvelle-t-elle avec force sa position : 

- Il importe, avant toute chose, de lutter contre le racisme, les préjugés et les discriminations dont font l’objet les populations vivant en bidonville, parce que le changement doit d’abord toucher les mentalités avant de pouvoir inspirer des politiques efficaces.

- L’urgence commande ensuite un arrêt immédiat des évacuations sans solution adaptée et pérenne de relogement et d’accompagnement vers l’accès au droit, ces opérations étant non seulement attentatoires aux droits mais encore contre-productives.

La CNCDH rappelle que l’accès au droit commun des populations vivant en bidonville doit être assuré sans entrave ni discrimination, à commencer par le droit à la domiciliation, mais aussi le droit à l’éducation et à la protection des enfants, le droit à la protection de la santé et à l’accès aux prestations sociales, l’accès au marché du travail et, enfin, le droit au séjour et à la liberté de circulation.

 

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