Compte-rendu de réunion - 28/05/2015

"Rendez-vous d’Un Centre Ville Pour Tous" : Rencontre avec l’association PAS SANS NOUS


 

Le 3ème débat organisé mercredi 15 avril 2015

dans le cadre des

"Rendez-vous d’Un Centre Ville Pour Tous"

pour l’année 2015 a porté sur le thème :

 

 

" Rencontre avec l’association

PAS SANS NOUS "

 

en partenariat avec la Maison de l’Architecture et de la Ville PACA

 

Rappel du cadrage :

Le collectif PAS SANS NOUS s’est créé dans le sillage et en réaction à la loi Lamy du 21 février 2014 portant sur la participation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à la définition des politiques publiques.

Le rapport « Pour une réforme radicale de la politique de la ville - Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires  » que Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ont rendu à l’été 2013 au ministre Lamy, avançait une condition préalable, celle du droit de vote aux élections locales pour les populations étrangères, et trente propositions visant à inverser la démarche de la politique de la ville, aller vers la co-construction et la codécision et s’appuyer sur le pouvoir d’agir des citoyens. Il posait la question suivante : n’est-il pas enfin temps, dans la crise sociale et politique que traverse notre pays, de s’appuyer sur les citoyens/ usagers et de se donner les moyens du débat démocratique, même conflictuel ?

Or, la loi sur la Ville et la Cohésion Urbaine, votée en procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale, comporte quelques avancées mais reste en deçà des propositions. Le système que représentent les 1+30 propositions n’a pas été repris dans sa cohérence. La loi affirme le principe de la co-construction là où le rapport proposait une codécision reposant sur une représentation significative des citoyens dans toutes les instances.

Pour rendre possible une ouverture plus large des instances décisionnelles à la représentation citoyenne, le collectif PAS SANS NOUS s’est créé en février 2014 et une Assemblée Générale de fondation a eu lieu à Nantes en septembre de la même année. L’association ainsi créée veut continuer à s’organiser pour que le pouvoir d’agir des habitants se renforce au travers des conseils citoyens permis par la loi, et pour que les contrats de ville qui doivent être écrits puissent réellement donner aux habitants un pouvoir nouveau. C’est pourquoi l’organisation de l’association PAS SANS NOUS s’appuie sur les 22 délégués régionaux qui tentent de développer une dynamique territoriale sur la plupart des quartiers « politique de la ville » de France.

En Provence Alpes Côte d’Azur, Fatima Mostefaoui et Daniel Bikiny ont été élus en tant que délégués régionaux. Mais la réalité locale s’avère difficile. A l’inertie des instances locales sur la création des conseils citoyens, l’un des freins principaux à la dynamique de constitution de conseils citoyens, s’ajoute un autre frein non négligeable : celui de la méfiance des populations habituées à être instrumentalisées par le clientélisme, et celui des rivalités chez les acteurs associatifs dont certains s’agitent pour se mettre en scène plus qu’ils n’agissent. Les rivalités à Marseille opposent malheureusement le Collectif du 1er juin et le Collectif des Quartiers Populaires de Marseille, ce qui ralentit le travail de terrain.

Fatima Mostefaoui a rencontré Marie Lajus, Préfète à l’égalité des chances ainsi que, plus récemment, Arlette Fructus maire adjointe à la politique de la ville. Elle pourra non seulement en dire quelques mots, mais surtout, elle pourra expliquer comment l’enjeu évolue : les contrats de ville, dont la signature a été reportée à juin 2015, impliquent, si ce n’est pour la première année, la mise en place effective des conseils citoyens, du moins des démarches engagées pour leur mise en place. Or, à Marseille, aucune publicité ni aucune promotion n’en a été faite, et le partage des rôles entre la Préfecture et M.P.M. ou la Ville ressemble plutôt à une partie de ping pong.

Sur le terrain plusieurs dynamiques de territoire commencent à se développer : aux Flamants, à la Rouguière, à la Belle de mai avec les Brouettes, etc.

Enfin, la participation ne peut s’instaurer par le haut mais bien s’organiser par les citoyens eux-mêmes, par leurs collectifs et leurs associations qui doivent être financés par la puissance publique. Pour éviter que les conseils citoyens ne se réduisent pas à un nouvel échelon institutionnel répondant à une injonction législative, 10 expérimentations de Tables de Quartier ont été engagées en France sur trois ans, dont 2 à Marseille portées par les centres sociaux de Malpassé et de Saint Gabriel. Patrick Cassina et Gérard Perrier vont également nous exposer les premiers ressentis après les 6 premiers mois de mise en œuvre.

 

Présentation :

Gérard Perrier, administrateur du CS St Gabriel, rappelle que depuis la Mission Dubedout dans les années 1980, les quartiers populaires de Marseille sont vus comme ayant des handicaps. Or ces quartiers ont aussi des richesses. Depuis longtemps, il y a des tentatives de construction de solidarités, qui se sont amoindries du fait du clientélisme. La droite a repris l’héritage defferriste.

Le FN est confronté actuellement aux enseignants de la Busserine, dont l’école doit déménager à cause de la L2. Le nouveau maire de secteur FN a été mal reçu par les parents d’élèves en janvier 2015. Son adjoint musulman jouant de la corde religieuse s’est à son tour fait plutôt mal recevoir. Tout ceci parce que les parents d’élèves ne voulaient pas que leurs problèmes soient à nouveau instrumentalisés par le politique.

Le centre social Saint Gabriel a été retenu par la Fédération des centres sociaux pour une expérimentation des Tables de Quartier. Ces premiers rendez-vous citoyens rassemblaient environ 30 personnes et avaient pour objectif de faire un état des lieux : on a évoqué tous les sujets, à la façon d’un CIQ. Les candidats de gauche sont venus écouter : pourquoi ? Puis 3 groupes de travail sont apparus : parmi eux le stress au travail et le café culturel citoyen. Ces propositions d’atelier sont en attente de méthode et de moyens. De leur côté les contrats de ville ont été écrits « en douce », et les conseils citoyens seront au bout du compte sans pouvoir. Les poisons et contrepoisons sont à l’œuvre, sur les Roms par exemple le centre social fait un travail de proximité. Sur la laïcité, la Préfecture avait annoncé un travail spécifique dans le cadre de la réaction aux attentats de janvier, mais rien n’a été fait.

Nous faisons aussi un travail vidéo avec les jeunes du quartier sur la façon dont ils voient leur quartier.

En ce qui concerne la mise au point des contrats de ville, il y a eu des directives ministérielles pour qu’ils soient écrits en concertation avec les habitants, d’un côté, mais pas nécessairement une écoute du côté de ceux qui mettent en œuvre (exemple des directives du ministre JL Bianco en 1992 dans le domaine des transports).

 

Patrick Cassina, directeur du CS de Malpassé, et Nabila expliquent la démarche des Tables de Quartier (rassemblant des acteurs du centre social et des décideurs) : il s’agit de partir de l’expertise des habitants, et d’ouvrir des espaces pour faire émerger la colère et les propositions. Le 1er juin, nous avons pu déposer en Préfecture une vingtaine de propositions, nous avons travaillé six mois avec l’Université du Citoyen pour analyser ensemble ce qui ne va pas et faire émerger des propositions. Les mamans ont appuyé sur les questions de sécurité.

Depuis septembre nous avons des ateliers d’éducation à la citoyenneté. Les habitants sont experts de leur territoire. En assemblée plénière, il y avait 70 personnes pour la restitution concernant un territoire assez vaste, ouverte aux institutions. Et samedi prochain nous aurons une plénière avec les bailleurs sociaux.

Habitants et associations travaillent ensemble dans les Tables de Quartier sur les écoles, avec les enseignants. Nous faisons aussi des rencontres avec d’autres travailleurs sociaux venant d’autres villes (Dijon, Grenoble). Et nous faisons remonter nos travaux auprès des ministères. Nous allons entreprendre un travail avec l’association Arenes sur la question de la participation des habitants.

Nos compte-rendu sont établis et diffusés lors des réunions. Des habitants jouent un rôle d’ambassadeurs dans les 15 cités qui composent le territoire.

Le rapport Mechmache-Bacqué propose une coordination des quartiers. La coordination Pas sans Nous a été associée de très près au cadre de référence national des contrats de ville, mais c’est une « révolution culturelle » et ça fait peur aux techniciens en charge de la mise au point des contrats de ville, qui se demandent comment associer les habitants ?

L’évolution des choses se fera en fonction de ce que feront les citoyens. S’il y a 9 conseils citoyens sur Marseille, la question des contacts avec les conseils locaux se posera. Tout est en train de se mettre en place. Si ça ne s’étoffe pas, il faudra prendre le pouvoir.

 

Fatima Mostefaoui, déléguée régionale de Pas Sans Nous, souligne que ce mouvement n’a que 8 mois d’existence. Le problème est de faire sortir les « voix silencieuses ». Ceux qui ne militent pas depuis 30 ans sont frustrés, ne veulent pas de combats de coqs, etc.

Il y a des endroits où ça se passe bien, mais à Marseille on ne tient pas compte de nous. On fait remonter tout ce qu’on peut. Tous les deux mois on rencontre la Secrétaire d’Etat Myriam El Khomri mais ses directives ne sont guère suivies. Ça ne suit pas à Istres ni à Toulon, à l’inverse à Grenoble ils veulent faire des conseils citoyens dans tous les quartiers.

. La difficulté c’est qu’on est déjà dans la rédaction des contrats de Ville. Lorsque nous l’avons rencontré, le président Hollande nous a dit que s’il n’y avait pas de conseils citoyens les contrats de ville ne seraient pas signés. Mais dans la réalité nous ne participons pas à l’écriture des contrats de ville, nous n’y sommes pas invités.

Les responsables de la mise en place des contrats de ville sont-ils incompétents ? Avec la Préfète à l’Egalité des chances, c’est chaleureux mais il n’y a pas grand-chose. Le 19 avril Mme Fructus nous a dit que le contrat de ville était fait. Elle fait la sourde oreille, expliquant que son père (M. Olmeta) a été président de la confédération des CIQ à l’époque de Gaston Defferre : comme si ça lui donnait autorité en la matière !

La Secrétaire d’Etat et le président de l’ANRU ont la volonté de nous aider, mais sur le territoire c’est différent. La loi peut nous aider sur les quartiers populaires.

Au conseil national des villes (CNV) un collège des habitants a été créé, mais pourront-ils siéger ? Pour ma part je me suis juré qu’on ne mépriserait plus des habitants qui sont là depuis 40 ans. Je suis experte de ma vie. Pas Sans Nous, ça m’a ouvert les yeux, à d’autres villes aussi, il faut se partager les tâches, permettre aux habitants de combattre les bureaux d’études, aller ensemble d’un point A à un point B. On est ouverts à toutes les bonnes volontés. J’ai été de mon côté invitée aux différentes étapes nationales.

 

Débat :

- Une réunion s’est tenue à Marseille en février, mais les techniciens de la politique de la ville étant sans consigne, malgré l’urgence, sur la question de savoir comment associer les habitants. De leur côté les habitants ne sont pas préparés à contribuer, et l’on court le risque d’avoir beaucoup de gens non formés à tout cela.

  • Il faut arrêter de se poser la question de la légitimité sinon on n’avance pas.
  • Pas Sans Nous cherche à être un collectif qui fédère les habitants des quartiers de la politique de la ville Le pouvoir, c’est la capacité des gens à agir ensemble, il ne faut pas que le cadre législatif bloque le foisonnement des initiatives.
  • Depuis 1994, la participation des habitants est inscrite dans la politique de la ville. Les chefs de projet sont partagés, le commanditaire est le maire, même si l’Etat a sa part de décision. Les maires ressentent la participation des habitants comme un contre-pouvoir. Depuis 20 ans de nombreuses expériences existent avec des maires volontaires, mais on ne sait pas capitaliser cela. Ce qui est nouveau c’est que cela soit édicté par la loi, qui institue ces conseils citoyens dans les contrats de ville. Si les habitants ne sont pas associés à la co-construction du contrat de ville, ce n’est pas un drame, l’essentiel sera le déroulé et le suivi, l’évaluation partagée avec les habitants. En France, la politique de la ville est en effet la seule politique publique qui soit évaluée.
  • On se pose des questions sur comment arriver à une coproduction de projet, tant à la Belle de Mai qu’à Noailles. Un conseil citoyen « pirate » a vu le jour à la Belle de Mai
  • Parmi les questions, il y a : qui fera l’interface ? et la question du micro-local et du global.
  • La participation des habitants en tant qu’acteurs est dans une impasse pour au moins deux raisons : l’autisme des politiques, surtout à Marseille : et la persistance du centralisme démocratique en France qui conduit à inventer des « usines à gaz » sans connaître le terrain …
  • Il est difficile de mobiliser l’expertise des habitants, de nombreuses associations généralistes ou d’éducation populaire ont disparu, comment faire émerger l’intérêt commun et élaborer un vocabulaire commun ? quels seront les moyens de fonctionnement des conseils citoyens ? est-il possible d’imaginer la mise en place de référendum local comme en Italie ou en Allemagne ?

 

 

La séance est levée à 20h 15.

L’association Un Centre Ville Pour Tous remercie les participants.

 

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