Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET). - 11/06/2015

La charte des conseils citoyens

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2015-2020. Un cadre de référence est proposé au niveau national par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).

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