Compte-rendu de réunion du RV CVPT - 8/09/2015

" La participation des habitants face à la chose publique, retour sur l’Atelier Citoyen d’Urbanisme " fondé avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre

Le 5ème débat organisé mercredi 24 juin 2015

dans le cadre des

"Rendez-vous d’Un Centre Ville Pour Tous"

pour l’année 2015 a porté sur le thème :

 

" La participation des habitants face à la chose publique, retour sur l’Atelier Citoyen d’Urbanisme "

fondé avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre

 

avec :

Matthias BOURRISSOUX

Association ARENES

 

Rappel du cadrage :

 

L’association CVPT inscrit son deuxième rendez-vous de 2015 dans la poursuite des échanges avec les collectifs citoyens du territoire marseillais.

Au cours des derniers mois nous avons pu découvrir ou mieux connaître la richesse et la diversité des formes de participation citoyenne qui se développent à Marseille, avec le collectif Brouettes et Cie, l’association La Plateforme, l’association Pas Sans Nous et Moderniser sans Exclure. Nous voyons bien que nous avons beaucoup de choses à nous dire, et à apprendre les uns des autres.

L’association Arènes, structure qui conçoit et met en œuvre des projets participatifs, , a lancé en 2013 un projet d’Atelier citoyens d’urbanisme en région PACA en partenariat avec la fondation Abbé Pierre. L’ACU vise à appuyer les collectifs porteurs de projets en lien avec les enjeux de l’habitat et du cadre de vie, et notamment de leur fournir un appui méthodologique ou technique afin de les aider à faire aboutir leurs actions.

Cette rencontre a pour objectif de mettre en débat les "retombées" de cette action, en prenant du recul par rapport aux deux années d’expériences passées qui ont permis d’accompagner un certain nombre d’acteurs de terrains sur des territoires variés.

Entre soutien aux initiatives collectives et logique d’accompagnement individualisée, comment répondre aux demandes locales sans perdre de vue l’ambition participative des ACU ? 

Quelle méthode mettre en œuvre pour soutenir des initiatives citoyennes sans "dénaturer" l’engagement des participants, et tout en apportant une expertise complémentaire qui puisse aider les projets ?

 

Mathias Bourrissoux :

L’atelier citoyen d’urbanisme existe depuis 2 ans et demi. Il nous paraît intéressant de partager notre expérience avec la vôtre.

Arènes qui existe depuis 1999 travaille sur 2 axes : la démocratie locale et la participation citoyenne. En particulier, l’ingénierie de la participation, le portage stratégique de démarches participatives en visant notamment à créer les conditions du dialogue entre pouvoirs publics et habitants, les passerelles entre collectivités et citoyens, toujours dans l’objectif de faciliter le portage des projets et des revendications citoyennes.

Nous menons 2 types d’activités en même temps, les missions d’accompagnement et les activités militantes pour promouvoir la participation, c’est pour nous le même travail bien qu’il soit mené auprès d’acteurs différents (des collectivités, des collectifs d’habitants, des associations), avec des sources de financement elles aussi différentes. Mais dans les deux cas nous poursuivons des ambitions comparables, en développant les mêmes efforts sur les projets en faveur de la participation des habitants. 

 

Qu’est ce que l’ACU : une plateforme que peuvent librement solliciter les collectifs et les associations d’habitants qui portent des projets dans les quartiers mais qui manquent, à un moment donné, d’une ressource (telle qu’elle soit, financière, technique, méthodologique) pour aller au bout de leurs mise en œuvre. Nous intervenons principalement sur des projets liés au cadre de vie et à l’habitat. Nous avons une approche d’appui, d’assistance à la méthodologie auprès des collectifs qui ont besoin d’assistance, afin de parvenir à des projets construits de manière partagée, En s’intéressant aussi bien aux enjeux méthodologiques que techniques, les premiers prenant souvent l’ascendant les seconds.

L’atelier citoyen d’urbanisme est donc à rapprocher de l’ingénierie sociale pour une bonne part, l’expertise technique étant le petit plus que permet à un projet de se concrétiser grâce à l’apport d’une compétence spécifique que n’ont pas toujours les habitants (architecte, juriste, par exemple) 

Nous avons un partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, Fathi Bouaroua en particulier. Lev financement que nous recevons de la FAP est important, il est destiné aussi à servir d’appel à d’autres financements ou au moins à impliquer d’autres acteurs, même s’il n’est pas évident d’impliquer d’autres collectivités.

A notre compétence s’ajoute celle des membres de notre réseau (architectes, sociologues, etc.) de bénévoles qui peuvent participer aux actions, une fois qu’ils ont été proposés aux habitants

L’apport de ce réseau est important car ca constitue un socle de ressources librement mobilisable pour travailler sur des projets avec des moyens réduits. Nous souhaitons donner aux habitants les moyens de parvenir à des "rendus" exigeants, de participer à la construction du projet et d’aider les habitants à le communiquer s’ils le souhaitent. A la demande, Nous aidons à le restituer, à le traduire dans le langage des partenaires publics pour que les collectifs puissent être considérés comme des interlocuteurs crédibles par les élus locaux. Et fin 2013, on a impliqué la Région sur un évènement visant à présenter les actions portées en cours d’année.

 

Quelques exemples de notre action :

Près du théâtre Toursky, à St-Mauront, nous avons travaillé sur l’aménagement d’espaces de proximité. Les parents d’élèves nous ont interpellés, on a fait appel à un paysagiste. Ils avient déjà mis en place une démarche participative dans le quartier mais ils n’avaient pas le bon support pour retraduire concrètement leurs réflexions concernant le devenir du quartier. L’apport d’un paysagiste a permis d’aboutir à un projet concret et opérationnel, qui a été proposé à l’élue d’arrondissement. C’est quelque chose qui s’est fait en bonne entente avec l’équipe Politique de la Ville en place sur cet arrondissement, qui mène plusieurs actions en faveur de la Participation citoyenne, parallèlement aux actions lourdes de réhabilitation engagées par MRU. 

D’ailleurs au départ, la dynamique citoyenne sur ce quartier a été encouragée par la Politique de la Ville, dans l’objectif notamment d’impliquer les habitants dans le réaménagement de la place Arzial. C’est aussi un quartier sur lequel travaillent de nombreuses structures associatives. Néanmoins, il y a des systèmes d’acteurs complexes et la répartition des compétences sur les projets rend parfois difficile le contact entre l’habitant et les techniciens C’est compliqué pour les collectifs de savoir quels sont les bons interlocuteurs, vers qui il faut se diriger pour porter des propositions.

 

 

Nous sommes aussi impliqués sur d’autres types d’accompagnements, à dominante juridique sur les enjeux d’habitat/logement. Nous intervenons davantage aujourd’hui lorsque les locataires ont des revendications à transmettre à leurs bailleurs, dans les quartiers Nord, à Fréjus aussi par exemple. C’est un travail un peu différent, il faut alors éplucher les calculs de charges (et détecter les charges indues, les trop perçus, rémunération du syndic, espaces verts non entretenus, etc.). Nous avons du mobiliser des bénévoles pour tenir des permanences. Parfois nous appuyons les habitants s’ils demandent des comptes aux bailleurs si l’on constate des irrégularités comptes à rendre auprès des bailleurs. Et dans certains cas engager des actions judiciaires. Dans les copropriétés, il y a des actions collectives, et aussi des actions individuelles. Mais notre volonté est de pouvoir réinjecter une dimension participative plus importante, de ne pas porter des actions procédurales mais bien de participer à la construction de projets collectifs, ce qui correspond plus à notre cœur de métier. Nous avons répondu à ces demandes car elles étaient urgentes et qu’elles reflètent souvent le premier besoin des habitants dans les quartiers : comprendre la construction d’un loyer, savoir identifier les problèmes administratifs, trouver des solutions pour améliorer l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs… C’est au cœur des préoccupations et c’est normal que ça fasse l’objet de demandes spécifiques.

On voudrait réinjecter du participatif, en tout cas de la dimension humaine.

Les situations de misère, pour les "chibanis" par exemple, exigent du temps d’écoute.

Aujourd’hui, on veut donc ré ancrer nos actions dans une logique de projets participatifs, et traiter les mêmes enjeux mais avec une dimension collective plus forte, avec l’objectif d’appuyer les habitants sur le terrain pour qu’ils changent concrètement leur cadre de vie. L’enjeu derrière c’est de savoir communiquer sur l’ACU sans pour autant aller S’imposer aux habitants. On ne veut pas rentrer dans une logique de démarchage, mais plutôt faire en sorte que l’info circule mieux, que l’ACU soit connu sur les territoires. L’enjeu c’est de bien publiciser le projet, mais ensuite c’est aux habitants d’aviser par eux-mêmes si on peut leur être utile on ne doit pas s’imposer. C’est donc une approche compliquée à mettre en œuvre concrètement et on manque de moyens pour assurer pleinement, du coup on reste souvent sur des territoires assez familiers et.

 

Débat avec la salle :

Sur ce projet, Ce ne sont pas des collectivités publiques qui nous sollicitent mais bien des acteurs locaux, des collectifs, des habitants. Ce qui n’empêche pas de tisser ensuite des liens avec eux, ou de rentrer simplement en contact pour expliquer notre rôle dans l’accompagnement. Il y a des actions des habitants mais pas de sollicitations des pouvoirs publics. Nous communiquons sur "comment consolider l’expertise citoyenne ?"

Sur les conseils citoyens, le poids de la culture administrative et technique française est considérable. Sur toutes ces questions (évoquées depuis la loi Dubedout) il y a des implications sur l’architecture et l’urbanisme. En fait on est entre 2 chaises entre deux courants culturels, qui, dit très rapidement et de manière assez réductrice ramène à la question de l’expertise d’un côté et des luttes urbaines de l’autre. Ailleurs, comme en Amérique du Nord, les autorités s’appuient souvent sur les communautés et les démarches de "community organising" pour porter des actions dans les quartiers. Ce n’est pas du tout une tradition française (même si on essayer de s’en inspirer aujourd’hui) que de créer ce genre de partenariat entre les habitants et les institutions locales. ET ça ne correspond pas à notre culture politico-administrative prennent de l’indépendance face aux techniciens des municipalités. En France, la culture de la participation est plutôt vue par les élus dans une logique militante de confrontation avec les pouvoirs publics. C’est vrai dans certains cas (en tout cas il y a une genèse historique des luttes urbaines et de la participation militante) mais c’est très réducteur et disqualifiant pour les habitants de considérer que leur parole n’a qu’une dimension contestataire. Il y a aussi une vraie approche qualitative, être force de proposition, mener des actions concrètes de proximité pour son quartier, ce n’est pas incompatible avec les logiques de l’action publique et c’est surtout essentiel quoi qu’il en soit pour la qualité de la vie démocratique. On ne peut pas refuser aux habitants qui le souhaitent de s’engager en tant que citoyen, d’autant plus qu’ils sont aussi porteurs d’un savoir spécifique. Ces deux dimensions, engagement dans la vie sociale et mise à profit d’une connaissance propre aux habitants des quartiers sont les deux piliers des CC. 

Dans sa démarche l’Etat piétine, il pose beaucoup de conditions, le dispositif est très complexe, l’Etat n’a pas cerné trous les enjeux techniques. Ce qui n’empêche pas que les principes affichés sont les bons : autonomie, liberté d’action, autoformation. Le problème c’est qu’on s’occupe plus des enjeux liés à la mise en œuvre technique du processus, et que les questions de fond ne sont pas traitées alors même que l’approche prônée questionne et mais à mal nos manières de faire et nos traditions organisationnelles en matière d’implication des citoyens et des habitants dans la conduite de l’action publique. Le rapport de Mechmache-Bacqué explique en gros que l’on se plante depuis 30 ans, et c’est d’ailleurs en filigrane de la loi Lamy tout au long des docs. A partir de là, on peut imaginer que les enjeux liés à l’application des CC sont un peu plus complexes que le simple rappel de principes fondateurs : donc comment on fait pour changer réellement de paradigme ? On re-questionne avec cette loi la place du citoyen dans la conduite des politiques mais on n’a pas pour autant (et c’est bien normal) le guide d’installation qui va avec. Donc il faut lancer la réflexion à l’échelle de chaque territoire sur tous les enjeux afférents à la loi : pouvoirs et mandats d’un conseil citoyen, articulation avec la prise de décision, ancrage territorial, besoins de participation, dialogue avec l’institution… 

A Marseille, les autorités municipales évoluent peu à peu sur le sujet. Il faut bien voir que le cadre de référence est soumis à interprétation et qu’il n’a pas de valeur juridique. A l’échelle nationale, on voit donc des situations très différentes, il n’y a pas une seule façon de concevoir les conseils citoyens, mais autant de possibilités que d’ambitions. La seule certitude c’est que Si l’Etat se désengage, ça n’aboutira pas à grand-chose car les freins sont globalement très nombreux, pour différentes raisons, sur le sujet. L’une des questions qui se pose est donc celle de la présence de l’Etat dans le processus. Le ministre Lamy a été rapidement remplacé, et celle qui lui a succédé en atnt que secrétaire d’état Mme El Khoury a lancé l’appel à projet mais qui n’accompagne pas tellement finalement la question des CC. A Grenoble, la municipalité souhaite étendre les conseils citoyens sur l’ensemble des quartiers, en lieu et place des conseils de quartier

L’Etat doit s’impliquer dans ce processus dont il est le porteur. Et d’ailleurs les agents de l’Etat et les collectivités nous sollicitent pour cela : les aider à trouver les bonnes conditions d’application en fonction des chaque contexte local.

 

 

Arènes accompagne la ville d’Aix-en-Provence sur la mise en place des CC aixois, en particulier sur à quoi servira la participation impliquant les habitants et les responsables associatifs. Nous avons mis en place depuis le début d’année 2015 un groupe de réflexions qui associe habitants, acteurs associatifs et techniciens et qui travaille en vue de produire des préconisations pour la mise en œuvre des CC. Il y a une succession de séances, et on aborde tous les enjeux par étapes des plus structurants sur le fond aux plus techniques sur la forme. In fine on va aboutir à un document entièrement co-rédigé avec les participants qui sera soumis aux élus et qui, une vois validé, pourra servir de charte de fonctionnement fixant le cadre de mise en œuvre pour les 4 conseils aixois./ 

Dans d’autres départements l’Etat s’est clairement impliqué.

 

Les participations citoyennes menées par les pouvoirs publics ne sont pas toutes inintéressantes, il faut savoir faire le tri dans le foisonnement de dispositifs existants mais il y a globalement des dispositifs porteurs qui sont aussi mis en place. Les Régions notamment se sont fortement engagées dans la mise en œuvre de politiques participatives plutôt innovantes. L’enjeu, c’est qu’il s’agit essentiellement de démarches descendantes et qu’on peine à valoriser les actions portées directement par les citoyens, sans cadrage préexistant.

Il y a des mobilisations sur le "pouvoir d’agir" au niveau national et dans certains quartiers.

Les questions de cadre de vie méritent aussi d’être soutenus :

Sur Michel Lévy, on n’a pas pu aller très loin, mais c’était une bataille perdue d’avance.

Sur Longchamp CVPT proposait un référendum local, Bruno Gilles nous a traités de fous.

Sur Chanterelle, il y a eu une mauvaise approche de la ville et de la CUM. Celle-ci veut se libérer des fardeaux que représentent certains espaces verts difficiles à entretenir (coût et fardeau pour elles).

Sur la question des copropriétés le Collectif des copropriétés, animé par Magali Launey, fait un travail très fin.

Euroméditerranée lance un appel d’offre communication participation, on va voir si on se positionne mais on n’a jamais travaillé jusque là avec Euromed. Mais on note une volonté de réinterroger les pratiques en matière de participation. La MRU a une approche analogue et on a pu échanger avec eux l’élaboration des cahiers des charges, qui tendent quant même à se bonifier.

Une personne en charge de la participation pour Euroméditerranée est présente dans la salle, elle souligne qu’on doit d’abord définir ce qui est non négociable (routes, autoroute, etc.) et espère que les choses pourront être mieux définies dans le périmètre II d’Euromed. Il y a une difficulté à faire la passerelle entre pédagogie du projet et participation des habitants. On a eu des difficultés à faire comprendre aux habitants l’intérêt des jardins familiaux de la rue de Ruffi.

De la même façon la question de la densification est difficile à faire passer. Celle de la construction de logements sociaux aussi.

Sur la Porte d’Aix, il manque le discours politique pour expliquer le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation actuelle de la place, avec un espace vert important qui sera déroulé derrière.

Il est vrai qu’il manque aussi un bilan de l’action d’Euromed.

La question c’est d’arriver à ce que les habitants s’approprient les questions.

 

Fin de la séance à 20h20

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Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0