DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 16/04/2016

Atelier sur les délais et les contentieux : comment accélérer la production de logements ?

14 avril 2016


Le premier sujet abordé à l’occasion de cet atelier de travail du 25 mars 2016 était épineux : comment trouver une issue aux problèmes récurrents, voir quasi-systématiques sur certains territoires, des attaques contre les permis de construire déposés ?

Le domaine manque de statistiques pour pouvoir dresser un bilan objectif sur le nombre de permis attaqués. Mais les dires d’acteurs, du côté des collectivités comme des professionnels, sont unanimes : l’écrasante majorité des permis de construire déposés par les bailleurs comme par les promoteurs est attaquée, surtout sur les départements littoraux … et une minorité des recours aboutit à une annulation totale ou partielle des permis. Seule la filière de production de maisons individuelles semble échapper à ce phénomène.

La DREAL a fait état des récentes évolutions législatives concernant le sujet, parmi lesquelles :
- un encadrement plus ferme de l’intérêt à agir des tiers depuis l’ordonnance du 18 juillet 2013 ;
- une évolution récente (2013) dans le rôle attribué au tribunal administratif qui, en plus de son jugement sur le fond, peut condamner le requérant à des dommages et intérêts en lien avec les incidences du recours ;
- la suppression de l’appel en zone tendue (jusqu’en 2018) ;
- la limitation de l’action en démolition introduite par la loi Macron.
(pour plus de détails, la présentation de la DREAL en téléchargeable ci-dessous).

Même si ces avancées sont encourageantes, elles ne suffisent pas à mettre un terme aux recours mafieux couramment pratiqués, et à résoudre les grandes difficultés que provoquent un permis attaqué pour les porteurs de projet (suspension des emprunts bancaires, arrêt du chantier et de la commercialisation, frais judiciaires, etc.). Les participants de cet atelier ont ainsi proposé de nombreuses pistes d’action afin de faire évoluer le cadre législatif et les pratiques de l’ensemble des acteurs concernés.

Le deuxième temps de cet atelier a abordé la question des délais liés aux différentes instructions susceptibles de concerner un projet immobilier. Sur ce dernier point, l’ensemble des procédures qui gravitent autour d’une demande de permis, qu’elles soient liées à des enjeux environnementaux, urbanistiques, patrimoniaux, ou autres, complexifient les démarches administratives, multiplient les interlocuteurs, ralentissent la mise en route des projets. Sur ce sujet encore, plusieurs propositions d’évolution ont été évoquées pour optimiser le mécanisme administratif de ces différentes instructions.


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