DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 2/05/2016

Atelier sur le logement social : comment produire plus de logements sociaux ? partager sur facebook partager sur twitter

25 avril 2016 (mis à jour le 29 avril 2016)


L’atelier du 30 mars 2016 sur le logement social a rassemblé à Nice une trentaine de participants (collectivités, promoteurs, organismes Hlm, services de l’Etat, aménageurs, etc.) autour de deux thématiques du logement social : la production de logements sociaux par les promoteurs (VEFA), et la réalisation de produits encore peu développés comme le PSLA (prêt social location-accession).

Les enjeux de la production de logements sociaux en VEFA

La production de logements sociaux en VEFA a pris une ampleur importante ces dernières années, notamment concernant les logements sociaux ordinaires en construction neuve, et en dehors du cadre ANRU (la production de logements sociaux en acquisition-amélioration, de logements en résidence, ou dans le cadre des opérations ANRU reste majoritairement le fruit d’une maîtrise d’ouvrage interne aux organismes Hlm). Sur les 5 dernières années, la VEFA représente ainsi plus de la moitié des agréments de logements sociaux ordinaires neufs (hors ANRU) : une part qui atteint 59 % en 2015.

S’il est important que les organismes Hlm conservent leur compétence de maître d’ouvrage et maintiennent leur niveau de production, tout le monde s’accorde sur le fait que la hausse de la production de logements sociaux en VEFA a permis d’atteindre dernièrement des résultats records dans la production régionale de logements sociaux.

La généralisation des dispositifs imposant une certaine part de logements sociaux dans les opérations, en particulier les secteurs de mixité sociale dans les PLU, explique en partie l’envolée de la production en VEFA. En effet, bien souvent, les promoteurs prennent la main sur ces secteurs et produisent directement la part imposée de logement social. Les conséquences de ces opérations mixtes suscitent quelques inquiétudes chez les professionnels : l’impact économique de la part de logements sociaux se compenserait davantage par une augmentation des prix du logement libre programmé sur la même opération, que par une proposition d’offre sur le foncier revue à la baisse ; c’est aussi la question de la gestion en copropriété d’un quartier mixte qui interroge, avec la crainte de voir péricliter à la fois le bâti et le climat social de ces opérations.

De nombreuses propositions ont été formulées afin d’optimiser à la fois les partenariats bailleurs-promoteurs dans la définition des produits, mais aussi d’envisager de façon plus globale (et sur le long terme) la conception d’opérations mixtes.

Le PSLA (prêt social location-accession) en PACA

Avec moins de 200 produits financés par an jusqu’en 2014 (presque 300 en 2015), le PSLA reste un produit très peu développé dans la région, par comparaison à la moyenne nationale. A la fois le dispositif en tant que tel et sa cible ont été beaucoup discutés, réinterrogeant l’opportunité de le déployer largement. Des propositions d’évolution du produit ou des leviers de développement possibles ont été évoqués.

La présentation faite par la DREAL sur ces deux sujets est en téléchargement ci-dessous, ainsi que le compte-rendu élaboré par le SGMAP.


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