DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 21/09/2016

Une journée pour mieux connaître la PIL, procédure intégrée pour le logement partager sur facebook partager sur twitter

21 septembre 2016


La procédure intégrée pour le logement (PIL), mise en place le 1er janvier 2014, est une mesure de simplification et d’accélération. Elle permet notamment aux projets de logements, sous certaines conditions, de gagner un temps considérable en fusionnant les étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme, notamment avec la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou l’adaptation des documents de rang supérieur.

Cette procédure est encore peu utilisée en France, et mal connue des professionnels. Aucune PIL n’a été jusque là recensée en région PACA, et ce dispositif suscite de nombreuses interrogations.

Pour répondre à ces enjeux, la DREAL PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence organise le 15 novembre 2016 une journée d’échanges et d’informations pour mieux comprendre ce qu’est la procédure intégrée pour le logement, son champ d’application, ses enjeux, ses différentes étapes.

Cette journée est ouverte aux agents des collectivités et des services de l’Etat, mais aussi aux opérateurs (aménageurs, promoteurs, organismes Hlm…) ainsi qu’aux autres acteurs accompagnant les collectivités dans leurs projets.
Le programme inclut une présentation détaillée de l’ensemble du dispositif, différents retours d’experience, et propose de croiser les regards en donnant la parole à un universitaire, un avocat, un architecte, un représentant de l’autorité environnementale. Une large place est laissée aux échanges avec les participants.

Le programme détaillé de cette manifestation, ainsi que le bulletin d’inscription à retourner au CVRH d’Aix-en-Provence avant le 20 octobre 2016, sont en téléchargement ci-dessous.


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