DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/01/2017

Bilan triennal 2011-2013

publié le 16 janvier 2017


Le bilan triennal 2011-2013

Pour cette 4e période, 146 communes avaient pour objectif de réaliser 19 899 logements sur 3 ans.
Au total, 19 040 logements ont été comptabilisés durant la période 2011-2013 en PACA, soit un taux de réalisation régionale de 95 %. 36 communes de la région PACA ont atteint leur objectif triennal.
Le tableau ci-dessous précise la réalisation par département :






Alpes-MaritimesBouches-du-RhôneVarVaucluse
objectif triennal 2011-20137910585547951339
réalisation triennale 2011-2013639276944041913
taux de réalisation triennal 2011-201347%131%84%68%

À la suite du bilan triennal 2011-2013, 88 communes font l’objet d’un état de carence par les préfets de département.





DépartementAlpes-MaritimesBouches-du-RhôneVarVaucluse
Nombre de communes carencées au titre du bilan triennal 2011-20132242159

11 communes carencées dont 10 dans les Bouches-du-Rhône ont réalisé 0 % de leur objectif triennal.
Sur ces 88 communes proposées en état de carence, 75 voient leur prélèvement majoré.
Dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, 17 communes sont soumises à la majoration X5 du prélèvement au regard de la non atteinte de leur objectif triennal 2011-2013.





DépartementAlpes-MaritimesBouches-du-RhôneVarVaucluse
Nombre de communes soumises à une majoration jusqu’à X5 du prélèvement5570

rapport SRU bilan 2011-2013 (format pdf - 1.8 Mo - 28/01/2016)

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