Le Monde.fr - 3/03/2017

Logement : il faut développer « les procédures d’audits afin de mesurer l’ampleur des discriminations et tenter d’y répondre »

 

LE MONDE |

02.03.2017 à 17h49

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Porter un nom à consonance non européenne contribue à recevoir significativement moins de réponses quand on est candidat à la location un logement. Par exemple, un candidat au nom originaire d’Afrique subsaharienne qui envoie 10 courriels recevra en moyenne 5,3 réponses. En comparaison, un candidat au nom à consonance française recevra en moyenne 7,6 réponses pour 10 courriels envoyés.

Ces différences – de l’ordre de 22 % – sont statistiquement significatives et indiquent que les candidats à la location vont avoir besoin de postuler à un nombre plus ou moins important d’appartements en fonction de leurs noms. Des différences significatives sont aussi observées pour les candidats dont les noms sont originaires d’Afrique du Nord ou de Turquie.

De plus, lorsque le candidat reçoit une réponse, celle-ci est plus souvent négative ou a plus de chance de demander des renseignements supplémentaires lorsque son nom est à consonance étrangère, quelle que soit l’origine y compris espagnole ou polonaise.

En complément des actions de testing et des poursuites

Ces chiffres proviennent d’une enquête d’audit par courriel que j’ai conduite avec Raphael Bostic et Gary Painter sur la France entière et récemment publiée dans la revue académique Journal of Urban Economics (« A Field Study of Rental Market Discrimination Across Origins in France », 2016).

Notre étude est la première en France à mettre en œuvre une technique qui permet d’obtenir des estimations objectives de comportements discriminatoires sur le marché du logement. La même approche a été employée dans de nombreux pays européens et aux Etats-Unis dans le marché du logement comme de l’emploi.

Nos résultats complètent ceux tirés des audits par appels téléphoniques ou en personne conduits en France par le prédécesseur du Défenseur des droits, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), et par François Bonnet, Etienne Lalé, Mirna Safi et Etienne Wasmer dans une étude publiée en 2016 dans la revue académique Urban Studies(« Better Residential than Ethnic Discrimination ! Reconciling Audit and Interview Findings in the Parisian Housing Market »), qui avaient aussi mis en évidence la présence de comportements discriminatoires sur le marché de la location de logement.

Ces études sont importantes pour informer les politiques publiques et mettre en évidence les pratiques discriminatoires subies par de nombreux groupes. Elles offrent une mesure d’ensemble des discriminations à différents stades de la recherche de logement et viennent en complément des actions de testing et des poursuites judiciaires engagées par le Défenseur des droits et les associations de défense des droits de l’homme qui visent à faire condamner des actes particuliers.

La France réticente

Les études d’audits permettent de mesurer l’ampleur des phénomènes de discrimination, d’identifier les populations touchées par ces pratiques et d’identifier de potentiels changements dans les pratiques discriminatoires. Alors que la France demeure réticente à employer une grille d’analyse ethno-raciale dans la statistique publique ou dans la recherche académique, mesurer les niveaux de discrimination contre différents groupes, dans différentes régions et au fil du temps est nécessaire pour identifier si les actions de lutte contre les discriminations – telles que les dispositifs mis en place par le Défenseur des droits – obtiennent les effets recherchés.

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Il est important de développer en France les outils pour mesurer l’existence de discriminations, les coûts supplémentaires pour obtenir des logements de qualité similaire par les candidats issus de l’immigration ainsi que leurs potentiels effets en termes de quartier de résidence et d’accès à l’emploi, aux services publics et à des écoles désirables.

Cela ne nécessite pas d’adopter de façon officielle des catégories ethno-raciales qui sont discutables et peuvent donner lieu à des dérives racistes. En revanche, cela demande que les pouvoirs publics et le monde académique mettent en place des audits réguliers pour permettre de suivre l’évolution des discriminations et tester quelles interventions peuvent contribuer à les limiter.

Ces audits peuvent utiliser des marqueurs similaires aux noms employés dans notre étude pour mesurer les discriminations contre les candidats dont les noms sont liés à des origines étrangères ou la mention de conditions particulières telles que handicap, situation familiale ou couples homosexuels. Mettre en place de telles procédures est nécessaire pour augmenter notre connaissance de la discrimination sur le marché du logement et permettre d’y répondre de manière efficace.

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