Localtis - 4/03/2017

Un guide interministériel de lutte contre les discriminations


27/02/2017

Organisation territoriale - Elus Politique de la ville

Destiné aux agents publics - Etat, collectivités, établissements publics -, aux élus ou encore aux responsables associatifs le guide recense les principales informations nécessaires à la reconnaissance et au traitement des discriminations : le cadre normatif, les formations sur le sujet, les différents outils, et les dispositifs qui existent dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la culture, du logement et de la promotion de la citoyenneté.
Parmi les ressources citées, certaines ciblent directement les acteurs locaux : un guide méthodologique et un cadre de référence sur la lutte contre les discriminations dans les quartiers de la politique de la ville, ainsi qu’un guide du Défenseur des droits intitulé "Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : prévenir les discriminations et garantir l’égalité" – ce dernier, qui date toutefois de 2013, propose une méthode d’auto-évaluation.
Le nouveau guide décrit l’organisation institutionnelle destinée à lutter contre les discriminations (450 délégués qui assurent des permanences dans près de 680 points d’accueil, les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui coordonnernt les différents plans de lutte contre les discriminations...). 
Ce guide est également accompagné d’une plaquette conçue pour le grand public intitulée "Discriminations, c’est non !", qui explique ce qu’est une discrimination, recense les 23 critères d’inégalité de traitement reconnus par la loi et précise les différentes démarches à effectuer en cas de discrimination. 

Pour aller plus loin

 

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Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

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