Localtis - 4/03/2017

Discrimination dans le logement : le CNRS et le Défenseur des droits à la rescousse


03/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA

Citoyenneté - Associations - Jeunesse Habitat - Urbanisme - Paysage

Emmanuelle Cosse a réuni, le 2 mars, le Défenseur des droits, le CNRS et SOS Racisme "pour apporter une réponse collective aux nombreuses discriminations dans l’accès au logement". Pour la ministre du Logement en effet, "le fléau des discriminations dans le logement affecte la cohésion sociale dans son ensemble". Cette réunion a aussi été l’occasion de présenter les résultats d’une étude du CNRS sur les discriminations dans l’accès au logement à Paris. Il s’agit en l’occurrence d’un testing classique, mais avec la caution scientifique et la méthodologie de la principale institution de recherche française.

Des résultats sans surprise et édifiants

L’étude se fonde sur la réponse à 504 annonces de location immobilière, le CNRS (unité "Travail, emploi et politiques publiques") ayant adressé par mail, à chaque fois, quatre demandes de visite supposées émaner d’un fonctionnaire au nom français, d’un fonctionnaire d’origine maghrébine, ainsi que de deux non fonctionnaires des deux origines.
Les résultats sont à la fois sans surprise et édifiants. Ils montrent que "les discriminations à l’encontre des individus d’origine maghrébine sont très fortes dans l’accès au logement parisien et qu’elles sont peu liées à la fragilité financière supposée de ces individus". Le fonctionnaire français obtient un taux de visite du logement visé de 42,9%, le non fonctionnaire français de 18,7%, le fonctionnaire d’origine maghrébine de 15,5% et le non fonctionnaire d’origine maghrébine de 12,9%. L’étude relève qu’"un signal de stabilité professionnelle et financière augmente fortement les chances d’accès au logement que pour les candidats d’origine française, ce qui suggère une forte discrimination à la Becker [auteur d’une théorie sur les préférences discriminatoires, ndlr] à l’encontre des candidats maghrébins".
Les discriminations dans les annonces passées par des particuliers sont encore plus importantes que dans celles émanant d’agences immobilières. Ces résultats confirment ceux émanant d’autres enquêtes récentes (voir nos articles ci-dessous du 31 mars 2016 et du 26 février 2014).

Des outils pour louer sans discriminer

En lien direct avec cette étude, le Défenseur des droits - par ailleurs régulièrement saisi de cas de discrimination dans le logement - publie "Louer sans discriminer : un manuel pratique à l’usage des propriétaires". Ce document d’une trentaine de pages a été réalisé en partenariat avec les acteurs du logement privé : Fnaim, Foncia, Union nationale de la propriété immobilière, Chambre nationale des propriétaires...
Le guide comporte trois chapitres. Le premier s’attache à bien cerner la discrimination : réalité du phénomène, définition juridique, risques encourus... Le second chapitre détaille, à l’attention des propriétaires, cinq étapes pour louer sans discriminer. Sont ainsi abordés la définition des conditions de la location, la rédaction de l’annonce, la constitution du dossier, le choix du locataire et l’établissement du contrat de location. Enfin, le troisième chapitre livre des outils et des informations pratiques pour louer sans discriminer. Parmi ceux-ci on retiendra notamment une grille d’auto-évaluation listant les neuf points à vérifier pour louer sans discriminer.
A l’attention des agences et des autres professionnels de l’immobilier, le Défenseur des droits publie une fiche pratique plus concise, intitulée "Huit étapes pour louer sans discriminer". Elle propose également les pratiques et les arguments recommandés face à des demandes à caractère discriminatoire émanant de propriétaires.
De son côté, Emmanuelle Cosse a annoncé qu’elle "adressera rapidement un rappel à l’ensemble des réseaux d’agences immobilières pour leur rappeler les règles à respecter". Elle s’est également "engagée à ce que, chacun dans leur rôle, ces organisations [le Défenseur des droits et SOS Racisme, ndlr] puissent continuer à alerter sur la situation et mener à bien des actions de sensibilisation auprès des professionnels comme des particuliers".

Pour aller plus loin

Et aussi

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

2/04/2017
Séminaire Modeler la ville : transformations et dynamiques urbaines dans les « quartiers d’arrivée »(CNRS-Aix-Marseille - LAMES)

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