DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 15/04/2017

Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook

publié le 14 avril 2017


La DREAL PACA, avec l’appui de l’ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".

Ordre du jour de la journée (format pdf - 48 ko - 10/04/2017)

Cette journée a rassemblé plus de 80 participants : services techniques des collectivités, services de l’État, opérateurs logement, plateformes territoriales de la rénovation énergétiques, syndics, agences d’urbanisme ou encore représentants de fédérations de professionnel du bâtiment.

Liste des participants (format pdf - 35.4 ko - 11/04/2017)

Déroulé de la journée

La matinée a été consacrée à la présentation par l’Anah de 2 nouveaux outils mis à la disposition des acteurs locaux et des copropriétaires pour mieux connaitre la situation des copropriétés et lutter plus efficacement contre la précarité énergétique en leur sein :
- le registre national des copropriétés dont l’objectif est de mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir en amont dès l’apparition des premières difficultés,
- le programme "Habiter Mieux - Copropriété", première aide collective destinée à financer les travaux de rénovation énergétique qui pourra bénéficier à 30 000 logements en France (dont 2730 en PACA) cette année.

L’après-midi a permis de mettre en avant les initiatives régionales et locales pour agir sur les copropriétés car la prévention de la dégradation des copropriétés et du traitement des copropriétés dégradées ou en voie de dégradation est un défi majeur en région Provence Alpes Côte d’Azur, deuxième région derrière l’Ile de France à réunir le plus grand nombre de copropriétés.

Présentations de la journée

Présentation du Registre national des copropriétés (format pdf - 1.8 Mo - 10/04/2017)

  • La mise en œuvre progressive de l’obligation d’immatriculation des copropriétés instituée par la loi ALUR s’accompagne de la création d’un registre national des copropriétés tenu par l’Anah. Les données centralisées dans ce registre permettront aux collectivités d’alimenter leurs observatoires et d’affiner leurs stratégies de prévention et d’intervention (ex : repérage à l’adresse des copropriétés pouvant être éligibles, par exemple, au nouveau régime d’aide Habiter Mieux Copropriétés). Un groupe-pilote de collectivités travaille actuellement avec l’Anah pour établir la typologie des données du registre qui seront accessibles ainsi que leurs conditions d’accès.

Présentation du Nouveau régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriétés" (format pdf - 4.4 Mo - 11/04/2017)

  • Ce nouveau régime d’aide s’inscrit dans la dynamique du programme Habiter Mieux et vise plus particulièrement les copropriétés fragiles. Première aide collective (le bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires) destinée à financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété, elle est un outil en plus à disposition des territoires pour massifier la rénovation énergétique en agissant sur les copropriétés fragiles afin de prévenir leur dégradation. Cette aide est mobilisable sur tout le territoire en diffus ou dans le cadre d’une opération programmée. L’atteinte des objectifs en PACA (2730 logements à aider en 2017) repose notamment sur la bonne information, par les délégataire des aides à la pierre et les délégations de l’Anah, des acteurs locaux quotidiennement en contact des copropriétés potentiellement éligibles (opérateurs anah, plateformes de la rénovation énergétique, ADIL mais également et surtout syndics de copropriétés).

Présentation des RDV de la rénovation énergétique en PACA (format pdf - 446.7 ko - 11/04/2017)

  • La structuration d’un réseau d’acteurs publics et associatifs dans le cadre de l’initiative des "Rendez-Vous de la rénovation énergétique en PACA" en fin d’année 2016 confirme, si besoin était, l’importance de l’enjeu de rénovation dans la région pour les copropriétés et plus largement pour tout le secteur du logement. Le succès de la première édition de ce RDV régional conduit les co-organisateurs à s’engager dans une démarche pour pérenniser le dispositif et l’enrichir d’évènements à portée plus locale. La liste des contacts pour toutes propositions d’évènements locaux figure in fine de la présentation téléchargeable ci-dessus.

Présentation de l’ADIL 13 et de l’ALEC MM : Vers un service public de la rénovation et de l’information (format pdf - 523 ko - 11/04/2017)

  • Acteurs locaux incontournables pour les particuliers en recherche d’une expertise juridique, financière, fiscale ou technique sur des questions relatives à leur logement, les ADIL et les ALEC ont un rôle grandissant dans l’orientation des ménages souhaitant rénover leur logement. L’ALEC MM et l’ADIL 13, co-organisateurs des RDV de la rénovation énergétique en PACA, travaillent actuellement à leur bonne articulation pour proposer au particulier un véritable service public de la rénovation et de l’information et intervenir aux moments clefs des étapes d’une opération de rénovation. L’accompagnement des copropriétés est un axe d’intervention fort sur le territoire des 2 associations et est complémentaire de l’offre de service des opérateurs de l’Anah (ex : Soliha, Urbanis, Citemétrie, ETH, etc.).

Présentation de la Copropriété St Ruf à Avignon - Un cas de mise en oeuvre de Habiter Mieux Copropriétés (format pdf - 1.3 Mo - 11/04/2017)

  • La copropriété St Ruf à Avignon est l’une des premières copropriétés qui pourrait mobiliser la nouvelle aide "Habiter Mieux - Copropriétés" en France (cf. reportage France 2 du 01/03/2017). Identifiée à l’occasion de l’OPAH RU d’Avignon (avec volet copropriété), cette copropriété fragile ne pouvait pas être traitée efficacement avec les outils de l’opération programmée. La mise en place du nouveau dispositif d’aide de l’Anah permet aujourd’hui de proposer une solution d’accompagnement et de financement à la copropriété pour ses travaux de rénovation énergétique. Les retours d’expérience de l’accompagnement de cette copropriété, si elle va au bout de la démarche, permettront de faciliter la mise en place d’autres opérations de ce type en PACA (ou ailleurs).

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