DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/05/2017

Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter

publié le 5 mai 2017 (modifié le 16 mai 2017)

La DREAL PACA a engagé dès le mois de mars 2017 une démarche régionale partenariale avec deux objectifs :
- mieux communiquer sur le nouveau cadre d’élaboration de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale introduit par la loi Egalité & Citoyenneté ;
- proposer un groupe de travail partenarial pour réfléchir collectivement à une feuille de route régionale définissant un cadre commun aux 49 conventions d’utilité sociale de PACA.

L’infoCUS en PACA : un bulletin d’informations régulier

Le bulletin d’information InfoCUS PACA, réalisé par la DREAL PACA en partenariat avec l’association régionale Hlm PACA & Corse, informe les acteurs régionaux du cadre législatif et réglementaire projeté pour les prochaines conventions d’utilité sociale, et de la démarche régionale en cours.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les différents bulletins distribués auprès des organismes de logements sociaux de la région et des services de l’Etat.

Le groupe de travail CUS : un espace d’échanges pour définir un cadre régional

La DREAL PACA a lancé un groupe de travail sur les CUS rassemblant à la fois des représentants des services de l’Etat (DDTm, DDCS), des organismes de logements sociaux, et des collectivités.
Sur la base de plusieurs séances entre mars et mai 2017, l’objectif de ce groupe de travail est d’écrire collectivement une feuille de route régionale qui synthétisera les enjeux à prendre en compte dans les conventions, définira le calendrier et la méthodologie d’élaboration des conventions, et donnera le cadre retenu pour le choix des indicateurs optionnels et la définition des objectifs.
Les travaux de ce groupe de travail seront restitués lors de sa dernière séance plénière le 31 mai 2017 et soumis pour avis au préfet de région.

Contact

Vous souhaitez en savoir plus ou être associé à cette démarche ?
N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe "CUS" de la DREAL en écrivant à l’adresse suivante : infoCUS.PACA@developpement-durable.gouv.fr


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Lettre d'information

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93, la Canebière
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