Guide d’évaluation - 20/12/2004

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Guide d’évaluation élaboré par la direction générale de l’Urbanisme
de l’Habitat et de la Construction (octobre 2004)

Quelques éléments de réponse ...

Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Lire aussi " La Cour de cassation n’admet pas d’exception à l’obligation de louer un logement décent " en cliquant

> Guide d’évaluation

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