14/02/2005

Victoire en justice de locataires d’un appartement réhabilité suite à des malfaçons et l’incurie d’un propriétaire-investisseur et du syndic des copropriétaires

Des locataires d’un appartement réhabilité à Belsunce ont gagné leur action en justice contre leur propriétaire et le syndic de l’immeuble (Cogefim Fouque) pour trouble de jouissance, suite à 5 années de dégât des eaux. Ils étaient défendus par maître Chantal Bourglan, et sa collaboratrice Constance Damamme.

Le tribunal d’Instance de Marseille a condamné solidairement le propriétaire et le syndic à verser aux locataires 3000 € de dommages et intérêts (+ 1200 € au titre de l’article 700 du NCPC pour le remboursement des frais d’avocat).

Malheureusement, Marseille Aménagement qui avait également été assigné, s’en sort blanc comme neige et n’a pas été jugé responsable des dommages... Ils ont pourtant assuré la réhabilitation de l’immeuble et loué l’appartement en toute connaissance de cause d’un premier sinistre.

Petit rappel des faits :

Locataires depuis 1999 d’un appartement réhabilité par Marseille Aménagement (qui a aussi été leur gestionnaire pendant 4 ans), les locataires ont subi 5 infiltrations d’eau de pluie en 5 ans, dont deux fois où le plafond de leur salon s’est en partie effondré. Durant cette période, ils sont restés 21 mois avec un trou du plafond donnant dans les combles avant que quiconque veuille bien ordonner de faire réaliser des travaux. Ce qui n’a pas empêcher le plafond de retomber un an plus tard, la cause des infiltrations n’ayant jamais été réparée ! L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal a relevé de multiples malfaçons dans la réhabilitation de l’immeuble et estimée que les locataires étaient en droit de demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance.

Donc, après 4 ans de procédure (référé, expertise, renvois multiples, jugement sur le fond), les voici enfin récompensés de leur persévérance !

Conclusion : même si c’est toujours l’histoire du pot de terre contre le pot de fer, il faut se battre, ne pas hésiter à saisir la Justice et faire valoir le Droit...

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