Partenariat entre Paris et Marseille - 28/02/2005

La vente par appartements ou la vente immobilière "à la découpe"

Des associations de locataires s’organisent contre "la découpe"

Récemment la presse nationale et les médias en général se sont faits l’échos d’une pratique qui se développe de plus en plus en France : la vente du patrimoine immobilier ancien par appartement, appelée « vente à la découpe ». Il s’agit de l’intervention de plus en plus importante de sociétés d’investissement, souvent étrangères, qui ont acquis des immeubles, anciennement propriétés d’institutions privées ou publiques françaises, pour en commercialiser les logements après restructuration des surfaces. Ces opérations concernent du bâti de qualité généralement situé dans des quartiers à forte valorisation foncière. Les promoteurs de ces opérations misent sur la taille et le confort des logements, pour les inscrire dans une logique purement financière à court ou moyen terme au détriment de l’intégration sociale de leurs habitants et d’une transmission patrimoniale structurée à moyen et long terme. Dès lors, les locataires des immeubles concernés par ces opérations sont face à un dilemme : se porter acquéreur du logement qu’ils louent aux conditions dictées par leur nouveau propriétaire, ou résister à l’éviction de leurs appartements sans toujours pouvoir bénéficier d’une protection assurée. En l’absence de solution, le locataire se trouve dans une situation d’autant plus aléatoire que l’offre de logement aux conditions équivalentes de surface, de situation et de coût est de plus en plus rare.

A Paris, plusieurs sociétés d’investissement dépendant de groupes financiers internationaux importants et en particulier de fonds de pension nord-américains sont depuis quelques années à l’œuvre. Leurs interventions sont facilitées par l’inexistence, en France, d’un cadre législatif et réglementaire à la différence de ce qui existe aux Etats-Unis ou dans d’autres pays qui se sont prémunis contre les effets de ce genre de pratiques. Nombre d’investisseurs anticipent également le retournement de la bulle immobilière qui a marqué le marché parisien (et la Côte d’ Azur) ces dernières années, et parient sur la sous information des acheteurs potentiels, pour vendre avant que les valeurs immobilières baissent. D’autres villes sont visées.

A Marseille, diverses opérations sont en filigrane mais n’ont pas fait encore l’objet de débats. C’est le cas en particulier de la réhabilitation de la rue de la République dont on peut légitimement s’interroger sur les intentions de la nouvelle société d’investissement nord-américain Lone-Star qui s’est portée acquéreur en juillet 2004 de 331 commerces et de 1311 logements dont 553 sont occupés. Les éléments d’information dispensés par la société Marseille République qui représente les investisseurs et les premières actions menées par celle-ci en direction des locataires tendent à confirmer que l’opération visent les objectifs d’une opération immobilière fondées sur la vente par appartements du patrimoine, d’ici à 2010.

C’est pourquoi l’association « Un centre ville pour tous » a décidé d’accompagner la résistance collective des locataires, dont 225 d’entre eux se sont publiquement engagés. Avec eux, l’association a déjà engagés diverses initiatives et manifestations, a fait signer une pétition de soutien par un millier de marseillais, et a collecté de nombreux témoignages des pressions dont les locataires sont l’objet. Ces actions ont donné lieu à de nombreux échos dans les médias et ont attiré l’attention des représentants des pouvoirs publics dans le cadre de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée dont fait partie la réhabilitation de la rue de la République.

Forts de ses spécificités, l’association « Un centre ville pour tous » a aussi répondu favorablement à la demande de rapprochement émanant de la Fédération des locataires de Westbrook et contre la vente à la découpe et de l’association des locataires du square du Roule et de la rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris. Avec ses associations, nous sommes convenus, dans un premier temps, d’échanger nos informations.

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93, la Canebière
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