Relevé des décisions - 26/02/2005

Conseil d’administration du 17 février 2005

Association Un centre ville pour tous

1- Le bureau
Nous enregistrons la démission de Stéphanie Mousserin, qui reste au conseil d’administration et approuvons l’admission de Jean-Philippe Beau.

2- Préparation de la rencontre du 22 février 2005 avec Marseille République, sous l’égide d’Euroméditerranée
- La délégation sera composée de Noureddine, Daniel, Michel G, Michel C, Martine, Bernard, Monique, Mme Ouldessaïb, M. Spano, Mme Le Quentrec.
- Nous présenterons comme d’habitude l’association et ses axes de combat, ainsi que le contexte de la rencontre, qui fait suite à nos initiatives auprès du préfet, d’Euroméditerranée, à nos demandes de rendez-vous à MM. Gaudin, Guérini et Vauzelle. L’objet de cette réunion est d’élaborer des solutions, pour le bien des habitants : après toutes les déclarations faites, y compris par M. Foillard, au sujet des relogements ou du droit des locataires de 48 à rester dans leurs appartements, nous estimons qu’il est temps de passer à l’écrit :
- Nous souhaitons que Marseille République écrive enfin aux locataires, nominativement : aux 73 locataires reconnus bénéficiant de la loi 48 pour leur dire qu’ils ne sont plus concernés, les autres locataires 48 dont le bail est contesté iront en procès, s’ils le souhaitent. CVPT n’a pas de mandat, et pas le pouvoir de leur dire ce qu’ils ont à faire. Ecrire aux locataires en bail de 89 pour concrétiser et confirmer par courrier les propositions de relogement, de telle façon que cela devienne opposable en droit. Que chacun soit ainsi informé de la possibilité de rester dans son appartement, de le réintégrer, d’être relogé dans l’un des immeubles achetés par les bailleurs sociaux (où en est le compromis de vente ?), d’être relogé ailleurs dans le quartier ou dans la ville. Que soient formulées également par écrit les propositions. Nous voulons non seulement 553 solutions, mais 553 satisfactions : une réhabilitation réussie est celle qui permet une amélioration des conditions de vie des locataires.
- Nous souhaitons revoir la méthode « médiateur » : nous sommes en possession de nombreux témoignages de locataires ayant subi les menaces des employés de Marseille République. Ces menaces continuent. Il y a nécessité d’un « regard extérieur », une véritable instance de médiation et de suivi doit être créée afin que soient respectés le droit des habitants et le droit de l’urbanisme et de la construction.
- Nous estimons qu’il serait juste d’évoquer le droit à compensation pour les locataires ayant investi dans des appartements loués sans confort.
- Nous proposerons de rédiger un relevé de conclusions, visé par Euroméditerranée, qui nous permettra de rendre compte de ce débat aux locataires de Marseille République, et tout particulièrement à ceux qui se sont engagés par le manifeste, afin de les informer et de recueillir leur position sur les suites à donner.

3- Organisation de la rencontre avec les locataires de la rue de la République
Nous avons décidé de faire cette rencontre pourrait avoir lieu le samedi 19 mars à 15h à .Christian se charge de réserver la salle.

4- Autres actions
- Nouredine a ensuite évoqué le cas de la famille du Marché des Capucins, dont le bail n’a pas été renouvelé par le propriétaire. Ce NR fait suite au procès intenté par le locataire. La seule raison valable serait donc la reprise de l’appartement par le propriétaire, ce qui apparaît peu probable. Nouredine suit l’affaire.
- Concernant le procès en appel des 8 et 9 rue de la Fare du 16 mars : il s’agit de la partie indemnités que le propriétaire doit verser. Il faudrait soutenir les vieux messieurs et organiser un co-voiturage pour aller ensemble à Aix.
- Nouredine évoque enfin le cas du 39 rue des Petites Maries et la difficulté de faire exécuter les jugements. Une association de Montpellier qui s’occupe de la maltraitance des personnes âgées a gagné un procès (si j’ai bien compris) au regard de la loi de janvier 2002 sur le logement indécent. Il faudrait interroger les avocats sur la faisabilité d’une action en justice pour exiger le remboursement des subventions perçues par le propriétaire pour la rénovation des façades alors que les locataires continuaient à être logés de façon indigne. Il faudrait se mettre en contact avec une association identique, Michel C. se propose de chercher.

Md/20.2.05

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