Compte-rendu - 24/03/2005

Quand les locataires, accompagnés par "Centre Ville Pour Tous" et sous l’égide de l’EPA Euroméditerranée, rencontrent la société Marseille République

Réunion du 22 février 2005

Le 22 février 2005, à l’initiative de 222 locataires de la rue de la République et de l’association « Un Centre Ville Pour Tous » et sous l’égide du directeur général de l’Etablissement Public d’Aménagement d’Euroméditerranée, une délégation a rencontré le président directeur général de Marseille République. Cette rencontre a eu lieu en présence de MM. Jalinot et Varret pour Euroméditerranée, MM. Foillard et Bernard pour Marseille République, Daniel Carrière, Noureddine Abouakil, Michel Cuadra, Najet Ouldessaïb, Michel Guillon, Monsieur Spano et Madame Le Quentrec, Bernard Rilfaud et Monique Roussel, Martine Derain pour Centre Ville pour Tous et les habitants.

Un compte-rendu a été élaboré par Martine Derain et a été communiqué à Euroméditerranée qui n’a pas fait d’observations.

François Jalinot : Suite à notre dernier rendez-vous le 8 décembre dernier et à votre demande, nous étions convenus d’organiser cette rencontre avec Marseille République. Replaçons-là dans son contexte : l’OPAH concerne 5000 appartements, dont 2500 appartiennent à des propriétaires individuels et 2500 aux deux grands propriétaires, Eurazéo et Marseille République. Le patrimoine de Marseille République est de 1350 logements, dont 800 sont vacants. L’enjeu est de remettre ces appartements sur le marché, c’est un enjeu fondamental. Vous n’ignorez pas que le souci des locataires a été largement exprimé, je dirai de façon extrêmement médiatique, et même trop ! C’est pourquoi l’Etat s’est beaucoup mobilisé. Le préfet a rencontré l’ensemble des acteurs, les collectivités, les porteurs de l’OPAH, il est au courant de ce que se dit dans la presse, il a rencontré les bailleurs sociaux qui s’intéressent au parc immobilier. Ceci doit conduire à l’organisation d’un comité de pilotage. Les choses sont prises avec beaucoup de sérieux. Ce que je peux dire : est réaffirmée la volonté de réhabiliter et de voir les locataires en place être traités avec respect. Cela suppose qu’un dialogue clair se crée, que le relogement soit fait dans la transparence et nous avons le projet de mandater un organisme indépendant sur cette question, le dialogue doit s’instaurer sans journalistes interposés. C’est dans ce cadre que j’organise la rencontre de ce soir, pour voir si vous êtes capables d’établir un dialogue constructif. Si on n’arrive pas à se comporter en adultes, locataires et propriétaires, eh bien, c’est la porte ouverte aux marchands de biens ! Là, nous avons un propriétaire qui a accepté les logements sociaux, le logement intermédiaire. Nous, puissance publique, avons le pouvoir de faire respecter les règles. Si on n’arrive pas à se parler, le risque c’est que l’investisseur parte, vende ses immeubles. Il faudrait alors travailler avec des outils tels la DUP et nos moyens seront limités, vous le savez. Saisissons cette occasion, je vous remercie tous de votre présence.
 
Daniel Carrière : Merci de nous avoir accueilli. Ce soir, je vous rassure tout de suite, nous sommes venus avec un esprit d’ouverture. Malgré les avancées dont nous avons parlé, pour les locataires en loi de 48 ou le logement social, nous restons très préoccupés. Nous sommes contents de pouvoir parler et dire les choses : les habitants sont des gens responsables, ils ont l’expérience de la vie et croyez-moi, on ne leur fera pas n’importe quoi et à n’importe quel prix. Nous avons été traité de tous les noms - ça fait partie du jeu - nous ne sommes ni des agitateurs ni des agents électoraux. Ce qui nous fait agir, c’est le problème du centre-ville et pas seulement la rue de la République, ce n’est pas non plus Marseille République : nous avons été alertés dès décembre 2003. Des habitants sont venus vers nous en mai dernier, nous avons organisé ensemble une visite comme nous en avons organisé à Belsunce ou à Noailles, et puis les choses se sont emballées. Vous avez dû consulter notre site : le florilège, les déclarations de la Ville et de Marseille République... les habitants n’ont pas trouvé les réponses qu’ils cherchaient. Vous avez attendu le 7 décembre dernier pour communiquer et nous avons le sentiment d’une conférence de presse qui correspondait en partie à nos vœux. Des solutions ont été trouvées pour certains locataires mais nous continuerons jusqu’à ce que 553 solutions soient trouvées et nous voulons 553 satisfactions. Après toutes les déclarations, passez à l’écrit : écrivez à ceux dont les immeubles ont été vendus aux bailleurs sociaux : « votre propriétaire sera désormais... »
 
Eric Foillard : Pourquoi ne l’avons-nous pas fait ? Parce qu’écrire ce courrier exige que les protocoles soient verrouillés et les bailleurs ne peuvent signer sans les relevés de géomètres, c’est très long.
 
François Jalinot : Ce que dit M. Foillard est vrai, il manque encore des éléments de surface, les appels de fonds sont en cours et les signatures de promesse de vente auront lieu en mars... Je vous communiquerai le compte-rendu de notre conseil d’administration à ce sujet, encore une fois ne mettez pas tout sur le dos de Marseille République.
 
Daniel Carrière : J’entends ce que vous dites. Cela ne vous empêche pas de faire un courrier sous réserve !
 
Eric Foillard : Je vais demander aux bailleurs sociaux de faire un co-courrier.
 
Daniel Carrière : Nous sommes d’accord. Reprenons : pour les lois de 48, vous avez dit : il y a 73 vrais baux. Il y aurait donc 73 faux ?
 
Eric Foillard : Un certain nombre !
 
Daniel Carrière : Ecrivez-leur, pour leur dire...
 
Eric Foillard : Pour leur dire quoi ! ? !
 
Daniel Carrière : A ceux dont le bail est incontestable, une lettre qui leur dit « Nous ne contestons pas votre bail », une lettre pour leur dire ce qu’ils vont devenir, la réhabilitation lourde ou pas de leur appartement, leur droit à réintégration...
 
Eric Foillard : Mais on n’a pas dit qu’on ne voulait pas !
 
Daniel Carrière : Les gens sont dans l’inquiétude et la rumeur, une procédure orale tue la procédure : alors un écrit, cela me semble de bonne gestion. Et aux autres, écrivez-leur : « Nous contestons votre bail ». Avec votre courrier, ils pourront ensuite aller au tribunal s ‘ils pensent que leurs droits sont bafoués, ils auront un document opposable en droit. Et les locataires en baux de 89 aussi ont besoin de savoir.
 
Eric Foillard : On a vu tous nos locataires ! Et pas pour prendre le thé !
 
Daniel Carrière : Personne n’a une vue globale du projet, nous demandons une clarification sur le plan d’ensemble et s’il doit y avoir médiation, que ce soit une vraie médiation, celle de la puissance publique. On ne s’improvise pas médiateur !
 
Eric Foillard : Nous avons hérité d’un plan locatif dans un état non géré, indescriptible, on commence seulement à y voir clair, ce n’est pas évident. On l’a déjà dit en conférence de presse, je vous le redis, quand on nous a proposé de racheter, on a fait un diagnostic, il en est ressorti qu’on ne pouvait agir que dans le cadre d’une réhabilitation lourde, sinon on aurait fait du cache-misère, il faut refaire la menuiserie, dépolluer, il y a du plomb, il faut mettre des ascenseurs aux normes et notamment pour les handicapés, on est dans le cadre d’un permis de construire. Ce diagnostic posé, nous savons qu’il y a des locataires, alors on a commandé une étude à Urbanis pour comprendre chaque famille, on voulait comprendre chacun et faire du sur-mesure, ne pas en rester aux statistiques. L’enquête s’est terminée en novembre. Et on a constitué une équipe de 8 médiateurs, on n’a pas encore trouvé les solutions. Si certains n’ont pas été informés du passage et de l’objet de l’enquête d’Urbanis, ce n’est pas notre faute, c’est que les courriers ne sont pas arrivés.
 
Noureddine Abouakil : L’enjeu, c’est la réhabilitation et le respect des habitants et des commerçants en place. Personne ne s’oppose à la réhabilitation et elle doit être une chance pour l’habitant comme pour celui qui apporte l’argent. Le nombre de logements vacants doit permettre de ne pas chasser les anciens. Je me souviens des propos d’Eric Foillard, 600 non-renouvellements de bail, ça veut dire qu’on voulait transformer ces gens en gens sans droit ni titre. Pour moi cela veut dire : on les rend expulsables. Vous avez commencé à le faire, les gens ont perçu cela de façon brutale. S’il y a non-renouvellement de bail, c’est qu’il y a volonté d’éloigner. Quand vous dites : il faut que les immeubles soient vides, cela ne tient pas la route, puisqu’aujourd’hui les bailleurs sociaux disent pouvoir réhabiliter en gardant les locataires. Il y a aujourd’hui 42 personnes qui ont reçu leur congé et vous avez embauché des médiateurs, je les appellerais négociateurs...
 
Eric Foillard : Appelons-les kangourous si vous voulez, c’est de la sémantique, finissons-en...
 
Noureddine Abouakil : ...certains se sont montrés intéressés par le départ des locataires et ils sont payés pour, il y a eu des menaces violentes et brutales, nous avons des témoignages. Beaucoup de personnes âgées ont été mises dans une situation d’insécurité. Il faut remplacer cette méthode qui ne marche pas, et ce qu’on vous demande ce n’est pas le Pérou !
 
Jean-Pierre Bernard :On l’a déjà dit, on s’engage à faire un courrier.
 
Eric Foillard : Créditez-nous d’un minimum d’intelligence ! [...le ton monte...]
 
Daniel Carrière : Monsieur Foillard, nous sommes de bonne volonté et prêts à vous dire ce qui ne marche pas et votre méthode ne marche pas. Je me tourne vers la puissance publique, nous sommes dans une opération d’intérêt national, une opération d’aménagement, respectons les règles du Code et du Droit de l’Urbanisme. Nous avons besoin d’un plan d’occupation des logements.
 
François Jalinot : Chaque fois que nous avons demandé des informations à Marseille République, nous les avons eues. Je vous rappelle que nous sommes aussi dans un rapport propriétaires/locataires, M. Foillard a dit qu’il allait écrire, ça va dans le bon sens. Concernant les bailleurs sociaux, ils s’exprimeront sur le sujet, ils vont faire des opérations-tiroirs, les opérations en site occupé ne sont pas possibles.
 
Noureddine Abouakil : D’accord, mais le Code de l’Urbanisme précise qu’il n’y a pas nécessité de résiliation du bail.
 
Robert Varret : Oui, les bailleurs sociaux pourront faire la continuité du bail.
 
Noureddine Abouakil : Il y a eu des réhabilitations déjà faites comme cela, le non-renouvellement doit être prouvé par l’incapacité de payer, les locataires se sont organisés... [ ...le ton monte à nouveau... ]
 
François Jalinot : Si les gens sont éligibles, au logement social comme au logement intermédiaire, les lois seront appliquées, sinon c’est de privé à privé. Respectons les lois et les procédures.
 
Daniel Carrière : Nous sommes d’accord et je me permets de rappeler l’importance du logement intermédiaire, la sociologie du quartier permet que certains y aient accès : oui à la réhabilitation, au respect des habitants et oui à l’investissement. Nous avons donc deux solutions : ou nous continuons à nous opposer ou nous parlons, mais n’esquivons pas les problèmes : un certain nombre de locataires ont reçu leur congé et ces courriers-là sont bien arrivés !
 
Jean-Pierre Bernard : On s’occupe de ceux qui le veulent bien !
 
Daniel Carrière : Etablissons un moratoire pour créer un climat de confiance !
 
Eric Foillard : Quand les gens nous plantent les rendez-vous 4 ou 5 fois de suite ou ne veulent pas donner leurs fiches de paye, qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? ! ?
 
Daniel Carrière : Nous avons eu connaissance des dossiers de demandes HLM, vous n’êtes pas habilités à les remettre, il y a des gens qui attendent des logements sociaux depuis plusieurs années...
 
Eric Foillard : ...ouais bon, nous avons un dialogue ouvert avec la majorité des locataires, 25% veulent habiter un autre quartier, doit-on les en empêcher ? [ le ton monte... MM. Foillard et Bernard veulent quitter la réunion]
 
Monique Roussel : Cette réunion est sympa, mais moi je ne connais pas mon avenir, depuis le début les habitants sont en dehors du projet de réhabilitation, moi on me demande de partir, moi je ne suis rien du tout ?
 
Eric Foillard, à Monique : Quand on est en fin de bail 89, le propriétaire a toute latitude pour vous demander de partir. Mais avez-vous seulement cherché pendant dix minutes un logement ? Moi aussi, ça m’est arrivé de recevoir un non-renouvellement de bail, et j’ai cherché et trouvé un appartement !
 
Jean-Pierre Bernard : Votre cas, madame Roussel, je le connais, je vous ai demandé de recevoir Urbanis... Nous ne savons pas résoudre les problèmes des gens de mauvaise foi !
 
[ MM. Bernard et Foillard s’énervent à nouveau, à propos des documents, fiches de paye et autres renseignements que Monique n’a pas voulu remettre aux médiateurs. Ils veulent encore quitter la réunion, prétextant qu’ils ont autre chose à faire, François Jalinot leur demande ouvertement de bien vouloir accorder le temps qu’il sera nécessaire à cette rencontre ]
 
François Jalinot : Il y a de nombreux cas individuels à régler, nous devons réfléchir aux cas concrets et je comprends la difficulté à se loger en ce moment à Marseille.
 
Daniel Carrière : Il y a un passif à responsabilités multiples, remontons le passif, il y a des pistes. Je suis prêt, si cela peut être utile, avec quelques-uns d’entre nous, à prolonger cet échange. Je souhaiterais qu’on se penche sur le cas des non-renouvellements de bail, Monique l’a dit, on doit trouver des solutions.
 
Eric Foillard :  C’est évident.
 
Daniel Carrière :Centre Ville Pour Tous et les habitants ont des propositions à faire et vous avez tout intérêt à ce que votre opération se fasse avec quiétude. Je fais cette proposition : revoyons-nous pour avancer.
 
François Jalinot : Il est temps de mettre un terme à cette rencontre, je vous réaffirme que je ne change pas de ligne : j’informerai Centre Ville pour Tous de nos orientations et des avancées concernant le comité de pilotage, je ferai remonter les informations au préfet. Il y a du chemin à faire des deux côtés, et Marseille République n’est pas responsable de tout ce qui arrive : il faudra continuer à vous parler !
 
Note de la rédactrice : ici j’aurai simplement plaisir à citer à l’attention de MM. Foillard et Bernard, à l’attention de ceux qui dans cette ville aiment tant les Grecs, une phrase de Périclès - que depuis longtemps nous avons faite nôtre : « Nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois, et parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés, et qui tout en n’étant pas codifiées, impriment à celui qui les viole un mépris universel. » (Thucydide, La guerre du Péloponnèse).
 
Consultez aussi :
-le compte-rendu de la rencontre avec Euroméditerranée du 8 décembre 2004
-le communiqué du 8 mars 2005

> Compte-rendu de la rencontre du 22/02/05

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Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0