Relevé des décisions - 20/04/2005

Assemblée générale du 4 avril 2005

Association un Centre Ville Pour Tous

ASSOCIATION « UN CENTRE VILLE POUR TOUS »

Compte-rendu et relevé de décisions de l’assemblée générale du 4 avril 2005. Maison des Associations, en présence d’une quarantaine d’adhérents et des membres du conseil d’administration.

Cette réunion est présentée par Daniel, qui évoque d’emblée les deux sujets majeurs que nous avons à examiner, nos relations avec la justice, en prévision de ce qui peut arriver rue de la République, et nos relations avec les pouvoirs publics.
Point sur les dernières informations en notre possession :
- concernant le comité de pilotage de l’OPAH République du 30 mars. La concision du communiqué de la Préfecture ne laisse pas supposer de l’importance de ce qui s’est dit au sujet des habitants. Y est réaffirmé l’intérêt qui doit être apporté à la dimension humaine du projet. Cette réunion, qui a duré deux heures, a permis d’examiner très concrètement et de façon très détaillée, la situation des locataires de la rue de la République.
- de M. Jalinot lui-même, directeur d’Euroméditerranée : on se dirige vers un plan d’occupation des logements, que nous avons demandé il y a longtemps déjà.
. nous notons les efforts déployés par certaines associations, efforts qui ont donné lieu à l’envoi d’une lettre au Maire, au Conseil régional, au Conseil général, aux maires des 1er et 2ème secteurs. Vous trouverez toutes les informations sur cette coordination sur notre site.

Daniel : Il faut regrouper nos forces et il est nécessaire maintenant que les habitants se prennent par la main et s’organisent, Centre Ville Pour Tous est là pour ouvrir des voies, mais n’agit pas à la place des gens... Il faut continuer à résister ! Les médias ont été très importants dans notre combat, et nous avons continué l’effort de médiatisation : un article a paru dans le Monde sur les pressions que subissent les locataires, Michel a reçu les journalistes de Capital, et je rappelle le soutien de la presse locale, notamment de la Marseillaise. Avant de vous passer la parole, je vous informe du fait qu’à sa demande, deux d’entre nous ont été reçus par le Consul général des Etats-Unis ! Nous avons pu noter qu’il était fort soucieux de l’image de son pays ! Nous avons eu le sentiment qu’il nous écoutait avec intérêt, nous ne savons pas s’il nous a entendu !

Question de M. Barrère : que se passe-t-il concernant les bailleurs sociaux ?

Daniel : La Sogima a déjà signé les compromis de vente et nous savons que Habitat Marseille Provence a finalisé depuis peu, l’engagement d’écrire aux locataires a été pris devant le préfet. Pour les autres Eurilia et Scif, nous ne savons pas où cela en est.

Patrick : Il y a des questions en suspens, et si cela n’avance pas, c’est qu’il faut aussi savoir qui tirera le profit de cette opération et qui payera les déficits. Vous savez que P2C a fait 30% de bénéfices lors de la revente à Lone Star. Au prix où les bailleurs sociaux ont acheté les immeubles, il est impossible de « faire sortir » du logement social sans se retourner vers les collectivités locales, et donc vous et nous, les citoyens...

Daniel : Nous ne connaissons pas non plus les conditions d’attribution des logements sociaux, ni ce qu’il en est du logement intermédiaire, les logements sociaux et intermédiaires sont financés par la puissance publique...

Philippe : ...et compte-tenu du prix d’achat et des travaux à réaliser, nous ignorons quel sera le prix de sortie (loyer au mètre2) de ces logements. Il faut qu’ils restent accessibles, que ce soit du vrai logement social et non logement de « standing » comme il en était question.

Noureddine : Nous avons parlé du comité de pilotage de l’Opah République que le Préfet prend en main, il y aura un second comité, spécifique à la rue de la République, avec les deux grands propriétaires, Eurazéo et Marseille République, qui rendront compte de l’opération tous les 3 mois. C’est une évolution très positive : ce problème qui vous concerne est devenu un problème public, qui a un caractère d’intérêt général, ce n’est plus une simple opération privée de propriétaires à locataires, et cela aussi, nous le disons depuis le début de notre mobilisation. Car il y a un fossé entre la réalité que vous vivez et les déclarations apaisantes entendues ici ou là. Il y a enfin un autre lieu pour débattre, y compris du devenir de ceux qui ont déjà reçu leur non-renouvellement de bail. Personne ne sera expulsé, cela a été dit : le non-renouvellement de bail est « théorique », tous les gens seront relogés. M. Jalinot a également écrit, à deux personnes ici présentes, et leur confirme qu’ils ne seront pas expulsés de leur logement. Bernard vient d’ailleurs de recevoir une quittance de loyer « normale ». C’est une évolution positive.

Damien : D’accord pour ce comité, mais nous allons demander à ce que des associations et collectifs y soient associés. Une mobilisation est en cours chez les commerçants, le bijoutier de la Rue, et M. Gad...

Daniel : En matière de coordination, je vous informe que notre problème est aussi un problème national, et à leur demande nous avons établi un partenariat avec des associations parisiennes sur la vente à « la découpe ». Noureddine va maintenant vous faire un petit historique des actions en justice menées depuis la création de CVPT.

Noureddine : En 2000, nous n’avions pas d’expérience, mais nous nous voulions être efficace, obtenir des résultats : parce que la détresse des gens de Belsunce était immense... On a choisi dès le début d’aider les personnes à saisir les tribunaux, nous voulions que le problème du déplacement des habitants pour des raisons de spéculation financière soit connu, nous voulions interpeller l’opinion publique et qu’il y ait de la solidarité. On a saisi la justice pour qu’elle sanctionne les expulsions illégales et que toute personne puisse avoir un logement décent.
- 9 rue de la Fare, premier procès gagné : le juge a exigé un relogement décent dans le secteur, que les marchands de sommeil soient condamnés à payer 3 mois de loyer dans le nouveau logement et qu’il y ait des indemnités pour troubles de jouissance. Les méthodes de Marseille Aménagement sont aujourd’hui connues et décriées. Mais l’exécution des jugements est difficile, il y a appel sur appel depuis juin 2001 et cela a été jugé en février 2005, 4 ans après ! Le relogement a été fait au 2 rue Colbert.
- 8 rue de la Fare, la même famille est propriétaire, il y avait 19 personnes dans des taudis, les « loyers » étaient très chers, l’eau n’était pas potable, ni douche ni chauffage, avec les conséquences que vous imaginez sur la santé... La société Maretex a été condamnée à faire des travaux, à héberger les gens pendant les travaux, à suspendre le loyer et à réintégrer les locataires une fois les travaux effectués. Cela a été plaidé en appel en mars 2005.
- 6 rue de la Fare, il y avait des familles avec enfants, il y a eu des violences physiques. Les murs appartenaient à la Mairie de Marseille, qui percevait donc de l’argent venant des marchands de sommeil ! Le procès a été gagné par les locataires, le juge a exigé un logement décent dans le quartier et la Mairie a été condamnée, la cour d’appel a confirmé le jugement : la Mairie est bien responsable. C’est un jugement qui fait maintenant jurisprudence.
- quartier de l’Opéra, en 2002 : j’ai reçu moi-même des gens qui étaient en sang, des vieilles personnes qui avaient pris des coups. Ils ont gagné et ont été relogés, ils ont reçu 1500 € au titre des troubles de jouissance. Ce versement a aussi une valeur symbolique : le bourreau est condamné !
- il y a encore l’Hôtel Achille, la rue Thubaneau, et concernant le recours sur la DUP Noailles... on apprend en marchant ! Cette fois nous avons saisi le tribunal administratif en amont, ce qu’on n’avait pas pu faire sur Belsunce et Panier, avec le reproche que si le Préfet considère que le PRI est d’intérêt public, on doit faire attention aux gens. Evidemment, Marseille Aménagement ne dit pas : on va expulser, on va déplacer les locataires, ce n’est jamais écrit. Ce qui est écrit, ce sont des intentions générales, par exemple « la loi doit être respectée », mais pour être crédible, Marseille Aménagement doit proposer un plan de relogement vérifiable. Bien sûr, nous ne nous opposons pas à la réhabilitation, nous sommes pour ! C’est une première expérience de saisir le tribunal en amont, au nom de tous... le recours a été déposé en 2003, mais il n’est pas encore programmé. C’est long !
- intervention de Véronique, sur le procès gagné sur les malfaçons de la réhabilitation dans l’appartement qu’elle loue rue des Dominicaines : C’est un immeuble réhabilité dans le cadre du PRI, il y a eu beaucoup d’argent public, avec la défiscalisation. En 5 ans, nous avons eu 5 dégâts des eaux, 2 effondrements de plafond, nous sommes restés plus d’un an et demi avec un trou énorme dans le salon. Nous avons attaqué le syndic, le propriétaire privé, M. Vigneron qui est chirurgien à Lyon et Marseille Aménagement, qui à notre grand regret n’a pas été condamné. Le propriétaire s’en fichait, c’était juste un placement financier, il n’avait jamais vu l’appartement et de plus, avec les garanties de loyer, aucun souci à se faire ! Le syndic était incompétent. La justice est compliquée, et chère, il faut quasiment être au RMI pour avoir l’aide juridictionnelle, alors on a avancé l’argent, on a fait un prêt, et Chantal Bourglan nous a fait des facilités de paiement. Ça a duré 3 ans, on a gagné mais on attend encore l’argent. Ça vaut le coup de se battre, mais il vaut mieux passer par des associations parce que c’est très dur ! Il faudrait renforcer le fonds de soutien de l’association, pour ceux qui n’ont pas les moyens.

Daniel : Comme vous le voyez, il va falloir continuer, et continuer à taper fort, très fort, en utilisant les armes légales à notre disposition. C’est énorme et je salue le travail de Noureddine. Je fais appel à ceux qui pourraient présents dans cette tâche, monter les dossiers d’aide juridictionnelle par exemple ou comme le rappelle Véronique, pour ceux qui ont les moyens, abonder le fonds de soutien de l’association. De toutes nos expériences au Panier, à Belsunce, à Noailles, à la rue de la République, j’ai retenu ceci : la résistance des personnes concernées, quelles que soient leurs faiblesses, est essentielle, fondamentale. C’est un point important de la victoire qui revient aux individus, il faut croire en son droit et se battre, même si on sait que ce sera très dur, et que souvent, nous aurons des doutes...

Mme Rennucci (locataire en loi de 48 du 22 rue Moisson, depuis des années dans le quartier) : Le « médiateur » de Marseille République, M. Donnadieu, m’a dit : « si vous restez, ce sera à vos risques et périls ! ». Moi, je ne partirai pas, je resterai !

Daniel : Merci de votre témoignage. Vous savez, on ne fera pas l’économie d’aller en justice pour certains cas, et on ne fera pas non plus l’économie de la solidarité, ni des actes de résistance. Il faut renforcer notre capacité à aller en justice et nous organiser pour avoir des avocats à nos côtés. Nous avons la chance d’avoir déjà Maître Bourglan, mais le dossier de la rue de la République risque d’être lourd, et à ce sujet, je demande à l’assemblée de bien vouloir nous donner un mandat pour préparer les futures actions en justice, avec d’autres avocats, que nous avons prévu de rencontrer bientôt. Etes-vous d’accord pour qu’on renforce notre pool d’avocats ? Nous allons aller vers eux en leur demandant d’être très attentifs et disponibles dans les mois à venir. (L’assemblée approuve cette demande.)

Noureddine : Je rappelle aussi l’après-midi du 18 avril, à 14h, pour soutenir au tribunal Mme Ben Mohamed, qui se retourne contre Marseille République pour assignation abusive. Vous savez ce qui lui est arrivé, Marseille République a fait intervenir huissier et policiers chez elle, en menaçant ses enfants qui en ont gardé des séquelles, au titre qu’elle serait une squatteuse, alors que les loyers des mois précédents avaient été encaissés ! C’est la première fois qu’un locataire demande des comptes à Marseille République !

Michel : Il faudra aussi commencer à faire attention à ce qui se passe au Chapître, qui est au début de la phase opérationnelle du PRI, nous avons déjà été alertés.

Daniel : Faisons le point maintenant sur nos relations avec les pouvoirs publics. Nous avons visiblement un problème avec l’ensemble des collectivités. Si on peut se féliciter des initiatives récentes du Préfet, ça fait tout de même longtemps que nous l’informons très régulièrement. Le Préfet nous a reçu et on sent quelque évolution. Quant au Maire de Marseille, eh bien, depuis 2001, nous lui demandons de nous recevoir. Nous avions été reçus il est vrai, par Mme Servant et M. Loisel, mais depuis 2003, black-out total : nous avons manifesté 3 fois devant la mairie, pas de réponse, nous avons écrit, pas de réponse. On peut se féliciter qu’il ait infléchi sa position au regard de ce qui se passait en août dernier, mais c’est insuffisant, il doit recevoir les citoyens de sa ville. Nous avons vu le directeur de cabinet de M. Guérini, mais pas M. Guérini lui-même. Nous sommes très heureux que M. Vauzelle ait pris les positions qu’il tient désormais et qu’il les ait passées par écrit mais lui non plus ne nous a pas reçus. Là où nous avons pu nous exprimer, nous avons été respectés et entendus, c’est auprès de M. Jalinot et d’Euroméditerranée, et ce n’est pas un élu ! Je trouve tout ceci anormal ! Que pouvons-nous faire ? Que faut-il faire dans cette ville pour qu’un élu nous reçoive ! Faut-il se mettre en travers de leur route ?

Jean-Philippe : Pourquoi ne pas manifester la journée du 28 avril, M. Gaudin utilise la BMVR pour y parler de sa politique de logement sur Marseille ! Manifestons et proposons encore le dialogue !
La proposition de manifestation est approuvée par l’assemblée à l’unanimité. Sous l’égide de Martine et Jean-Philippe un groupe de volontaires se met en place pour l’organisation, rédaction des textes, tractage, dossier de presse... Ce groupe se réunira le lundi 11 avril à 17 heures à l’atelier de Martine 85 rue du progrès, 13005.

Une proposition du collectif d’artistes La Rage du peuple est aussi faite, concernant l’organisation d’un débat lors du festival du Soleil à Noailles ou de futures actions à imaginer. Un contact dans ce sens aura lieu avec Damien et Michel.

mD, 5 avril 2005

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