Vers un droit au logement opposable - /10/2002

8ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport octobre 2002

Le Haut Comité, chargé de remettre des propositions aux plus hautes autorités de l’Etat au début d’une mandature a dégagé de sa reflexion des orientations stratégiques, de nature à structurer une politique du logement créant des conditions pour tous les citoyens, l’exercice effectif de ce droit fondamental.

> 8ème rapport-octobre 2002

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