Relevé de décisions - 18/05/2005

Conseil d’administration du 2 mai 2005

Association un Centre Ville Pour Tous

- Membres du CA présents : 9
- Membres du CA excusés  : 3
- Invités  : 2

La journée du 28/04/05 : convention habitat/logement et manifestation.

- Colloque sur le logement :

4 personnes de CVPT ont assistées à l’intérieur.

L’introduction du maire : « je vais vous écouter puis après nous déciderons. »

Après un exposé de Sémaphore sur la population marseillaise montrant le décalage entre la réalité et le discours officiel, par exemple 70% de la population marseillaise a des revenus permettant l’accès à une HLM alors qu’il n’y a que 17% d’offre en logt HLM. Ensuite il y a eu une prise de parole des élus de Marseille (à noter l’intervention de l’adjointe au logement qui expliquait que par le passé les personnes en HLM au bout de quelques temps partaient vers l’accession à la propriété, mais que maintenant les occupants des HLM parce qu’ils ne travaillent pas toujours bloquent l’ascenseur social ...) puis des exposés de l’AGAM et d’Euromed toujours dans le constat soft.

Il y a eu aussi 3 témoins exposant des expériences hors Marseille difficilement transposables : Dublin, Rennes, Lyon. Rennes a fait état d’une réflexion sur quel logement actuellement et pour demain, accompagnée d’un fort investissement intellectuel en direction des élus de la communauté urbaine de Rennes.

Nouredine, pour l’association, a pris la parole pour dénoncer l’éviction des populations du centre ville. Il a pu approcher le maire de Marseille pour que celui-ci nous accorde un rendez-vous. Ce dernier a répondu positivement et l’a aussi confirmé à la presse. Une lettre lui est adressée dans ce sens pour fixer la date de la rencontre.

Une délégation des associations qui manifestaient dehors a été reçue par le secrétaire général adjoint. Il faut largement diffuser la lettre ouverte.

-  Manifestation à l’extérieur du colloque :

Il y avait une relative bonne participation et les pancartes ont fait leur effet. Dommage qu’elles soient venues un peu tard et que la lettre ouverte n’ait pas pu être distribuée plus largement.

- Enseignements de la journée :

ll faut rédiger un article qui évoque les enseignements de cette journée, notre position et appelle à la vigilance. Damien propose que les exposés de Michel G. et Jean-Philippe soient retravaillés par leurs auteurs.

Evolution sur la rue de La République

- Les avancées :

1 - Préfet a mis en place un comité de pilotage sur les opérations (reprise en main de l’Etat ?) qui s’est réuni le 30/03/05. D’après des échos les logements sociaux prévus ne sont pas encore financés. Ils seraient à 640 euros le m2 car achetés 840 euros m2. Le Préfet envisage d’utiliser la surcharge foncière (chapitre budgétaire Equipement, sur lequel est aussi financé le logt social) contrairement aux engagements pris pour une péréquation sur l’ensemble de l’aménagement (autrement dit sur les bénéfices de Lone Star). D’après Patrick il manque 1,5 million d’euros qu’ils vont aller chercher au CG et au CR (sur l’argent public).

2 - Mise en place de la coordination d’associations. 12 lettres aux collectivités et services de l’Etat. 2 réponses dont celle du Préfet. Réponse négative pour la participation mais désignant M. Espinasse comme interlocuteur privilégié. Rendez vous à prendre pour lui soumettre des cas.

3 - Pour les baux de 48 : 130 au début 129 remis en réunion au Préfet qui les fait expertiser par Me ROUSTAN spécialiste qui est l’avocat de des locataires de la rue de la République !

-  Les incertitudes

Il y a de plus en plus de locataires qui se découragent et acceptent les propositions de relogement avec un bail 89, plus cher et avec charges plus importantes, qui seront remis en cause dans 6 ans. Ex cas d’une dame de 91 ans mise dehors de son appartement bail 48 mise dans un autre appartement bail 89 pendant le WE. Elle est complètement perdue dans un appartement qu’elle ne connaît pas. Ce cas n’est pas unique il y en a des dizaines. Dénonçons ces situations inhumaines, rendons les publiques.

-  Réflexions :

La maîtrise de l’affectation d’un logement ne doit pas être donnée à un privé qui reloge dans du privé « privé » (non aidé). Ce n’est pas à Marseille République seul d’être le maître du relogement. Nouredine propose que l’on fasse 2 fiches sur des cas qui ont accepté et 2 fiches sur ceux qui n’acceptent pas pour alerter les locataires et aussi le faire savoir publiquement.

Marseille République reloge les gens qui ont à monnayer leur maintien avec un bail 89 (2009 - 2012) Ceux qui ont reçu un non renouvellement de bail (42 baux) il n’ont pas de proposition de relogement ce qui est contraire à la loi. Pour les défendre un collectif de 3 avocats s’est constitué : Me Roustan, Dany Cohen et Me Chantal Bourglan. Il va y avoir saisine du tribunal pour les 42 ou au cas par cas.

- Actions :

Début juin il va y avoir une réunion des locataires il faut ressortir un papier d’alerte et porter à l’attention de tous les locataires les contraintes de la revente à la découpe qui est maintenant autorisée. La date du 9 juin est avancée.

- Informations :

Marseille République change de gérant ce n’est plus Nexcity mais la SAGGEL à Paris. Il y a des difficultés pour avoir des quittances de loyer.

La plainte de Mme Ben Mohamed sera plaidée le 2 juin à 9h devant le Tribunal d’Instance de Marseille.

Restitution des travaux des étudiants d’architecture de la Villette.

Il est proposé de la faire au cours d’une réunion publique le 6 juin à la place de l’AG.

Sur Noailles :

3 cas de situations d’expulsion après constat d’huissier ont disparu car ils ont rendu les clés !

Dernière minute :

Les informations qui ont été données par Marseille République, à Monique et Bernard quatre jours après le CA, selon lesquelles ils se verraient proposer un relogement à proximité de celui qu’ils habitent avec une surface et un loyer équivalents, représentent une nouvelle avancée dont nous devons nous réjouir. Chacun, en effet, connaît la détermination qui les anime depuis le début des actions sur la rue de la République. Nous attendons la confirmation écrite de cette information.

> CA du 02/05/05

> CA 02/05/05

Et aussi

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

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