Compte-rendu - 16/05/2005

Quelques enseignements de la convention sur l’habitat du 28 avril 2005

Association Centre Ville Pour Tous

À défaut de nous recevoir pour nous entendre, comme nous le lui demandons depuis des mois, le maire de Marseille, en tant que Président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM avait invité notre association à participer à la convention Habitat Logement organisée le 28 avril 2005, dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat.
Cette convention avait pour objectif d’exposer aux différents acteurs professionnels et associatifs, le diagnostic fait par la CUMPM sur la situation actuelle en matière d’habitat, et d’entendre les propositions des acteurs locaux.

Nous nous y rendîmes donc à trois, un par groupe de travail, pour y entendre un fort beau constat de la situation, déjà bien connue de tous les observateurs, ...et de la population qui vit tous les jours ces difficultés. La presse s’en était largement faite l’écho depuis plusieurs semaines.

Résumons les termes essentiels de ce constat à grands traits : la difficulté croissante à se loger d’une large part de la population du fait de l’écart croissant entre les revenus des ménages et les prix de l’immobilier, tant en accession qu’en location, devient une quasi-impossibilité pour les plus bas revenus qui n’ont pu accéder au parc social. Celui-ci est saturé (peu de ménages en sortent), avec un taux de rotation très bas (2% par an), du fait du quasi-arrêt de la construction de logement sociaux neufs et de la diminution du parc social de fait qu’entraînent les réhabilitations du parc ancien sans production concomitante de nouveaux logements accessibles aux bas revenus. Par ailleurs le segment correspondant aux logements intermédiaires, tant en accession qu’en locatif est très sous représenté, accentuant le « gel » du parc social.

Enfin, déséquilibre géographique dans la répartition spatiale des logements sociaux entre le nord et le sud de la ville, accentuant la ségrégation sociale.

Voir ce constat énoncé pour l’essentiel devant le maire de Marseille qui assistait à tout l’exposé nous laissait espérer une évolution significative de la politique (le laisser faire le marché est aussi une politique) menée depuis des années par la municipalité.

À notre sens, les actions à mettre en œuvre devraient viser à reconstituer un marché équilibré du logement à tous les niveaux de prix, en accession et en location, en tenant compte de la répartition existante de la population et des emplois.

Marseille représente 90% de la population de la CUMPM, et c’est elle qui cumule les plus grands déséquilibres en matière d’habitat. C’est donc principalement sur son territoire que les actions doivent se situer, même si les communes périphériques ont évidemment un rôle important à jouer.

Il faudrait donc encourager par tous les moyens la production de logements à prix modérés, dans Marseille et hors Marseille, de préférence là où il y en a le moins, par petites opérations bien intégrées dans le milieu urbain pour créer une offre à prix modérés qui concurrence le marché privé et pèse ainsi sur les prix.

Le discours de clôture prononcé par le maire a repris les orientations validées par le conseil de communauté du 24 mars 2005, en disant vouloir optimiser, diversifier et mieux organiser les programmes d’habitat. Favoriser les conditions de développement de l’offre de logement dans toutes les communes membres de la CUMPM, diversifier les typologies d’habitat pour faire correspondre revenus des ménages et loyers d’équilibre, permettre aux jeunes actifs et aux ménages modestes d’accéder au logement en location comme en accession, réaliser une proportion de 20% de logements sociaux dans tous les projets de développement de l’habitat dans chaque commune et optimiser les capacités foncières par une stratégie adaptée seront les axes de travail du PLH .

On ne peut que souscrire à de telles déclarations dans l’attente de voir comment et quand elles se traduiront dans l’espace de la ville. Mais on peut avoir quelques craintes quand, le maire, s’écartant de son papier, comme il le fait souvent pour livrer le fond de sa pensée au-delà du discours écrit préparé par ses services, déclare que Marseille était proche des 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU, et que la ville « avait assez donné », et que c’était maintenant aux autres de faire les efforts.

Tout d’abord, il est regrettable que le maire stigmatise ainsi le logement social, ce n’est pas un bon service à rendre à ceux qui l’habitent. Par ailleurs, on craint de comprendre que « favoriser les conditions de développement de l’offre de logement dans toutes les communes membres de la CUMPM » désigne les autres, celles qui n’ont pas les fameux 20%. Si cette lecture était la bonne, cela voudrait dire qu’au-delà des belles déclarations, la politique actuelle continuerait, qu’on ne pourrait pas construire de nouveaux logements sociaux à Marseille, ou si peu, et que les déséquilibres sociaux actuels perdureraient.

Imaginer que la solution au manque de logements sociaux à Marseille se trouve dans les communes périphériques est une illusion, notamment parce que leur poids relatif rend cette hypothèse marginale, et ne peut dispenser de construire dans Marseille.

Nous prenons néanmoins acte de la déclaration d’intentions de M. le président de la CUMPM, maire de Marseille. Nous la considérons aujourd’hui comme insuffisante et ne tenant pas suffisamment compte de la situation actuelle, notamment de l’urgence qu’il y a à apporter des réponses concrètes aux préoccupations des habitants.

C’est pourquoi Un Centre Ville pour Tous a adressé au maire de Marseille, préalablement à la convention, une lettre (voir ci-dessous) proposant quelques mesures concrètes pouvant être mises en œuvre sans attendre la fin de l’élaboration du PLH.

Nous ne voulons pas être payés de mots, ce sont les actes qui comptent. Nous les attendons, et sommes prêts à soutenir les actions qui iraient dans le sens de l’intérêt des habitants les plus fragiles

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ASSOCIATION « UN CENTRE VILLE POUR TOUS »

Marseille, le 28 avril 2005

Monsieur Jean-Claude Gaudin
Sénateur maire Président de la Communauté urbaine de Marseille

Monsieur le Maire,

Vous annoncez votre intention de vous saisir de la question du logement à Marseille face à la situation catastrophique actuelle que les services de l’Etat, les professionnels et les médias décrivent à l’envie et que dénonce régulièrement les associations dont la nôtre.

Depuis dix ans vous avez orienté la production de logements à Marseille (neufs ou réhabilités) vers le haut du marché et limité fortement la réalisation de logements sociaux, alors que la demande ne cesse de croître.

Dans le centre-ville, la nécessaire réhabilitation des immeubles mise en œuvre, n’est pas faite au bénéfice de la population en place. Les avantages fiscaux et les subventions publiques sont accordés quasiment sans conditions de conventionnement qui rendraient accessibles ces logements à ceux qui en ont besoin et qui sont quasiment exclus du centre-ville.

Globalement, vous semblez vous satisfaire du volume exceptionnel de logements produits ces dernières années, essentiellement de la promotion privée, alors que la demande de logements à loyer modéré ne fait que croître. Vous construisez beaucoup, mais pas pour ceux qui en ont besoin : les actifs et retraités à petits revenus qui sont le gros de la population de Marseille.

Vous devez inverser cette politique d’exclusion par l’argent, qui ne profite qu’aux possédants et qui renforce une discrimination contraire aux principes de la République. C’est pourquoi à l’occasion de la convention à laquelle vous avez convié l’ensemble des acteurs de la politique du logement nous vous demandons :
- d’afficher clairement la volonté de la Ville et de la Communauté urbaine de Marseille de produire des logements à loyers modéré par tout les moyens dont elles disposent,
- de répondre aux besoins de logement pour tous, de favoriser l’offre en direction des couches moyennes et défavorisées, et de procéder à la réhabilitation des quartiers dégradés en prenant en compte tous les habitants, et en particulier les plus fragiles,
- de mettre en place une vrai commission extra-municipale ou communautaire de l’habitat, pour informer la population. Nous demandons d’ores et déjà à y participer.

Il est urgent d’agir. Aussi, sans attendre l’adoption du PLH, nous vous suggérons de mettre en œuvre sans tarder les mesures suivantes :

  • qu’il soit mis fin aux procédures conduisant à l’éviction de nombreux habitants des quartiers du centre ville concernés par la réhabilitation,
  • qu’une partie des logements traités par Marseille Aménagement dans le centre-ville soient cédés à des organismes HLM, et que la moitié du reste soient revendues aux investisseurs avec une clause les obligeant à conventionner,
  • que vous usiez de votre autorité pour faire en sorte que tous les habitants du périmètre d’Euroméditerranée soient dignement traités et que les locataires de la rue de la République qui le souhaiteraient soient maintenus dans leurs logements ou à défaut dans le secteur.
  • que les relogements prévus par la loi soient effectifs, et que la Ville ou la Communauté urbaine mettent en œuvre leurs moyens pour assurer en priorité la protection des ménages les plus fragiles et ceux qui sont victimes de l’habitat insalubre,
  • que vous exigiez le renforcement du contrôle sur la qualité des travaux ouvrant droit à subvention et ou à défiscalisation,
  • qu’aucun terrain de la Ville ne soit vendu sans une clause imposant au moins 30 % de logements HLM ou conventionnés,
  • que vous déterminiez dans le POS actuel de Marseille par simple modification des réservations foncières pour la construction de logements sociaux.

Croyez bien que nous seront attentifs aux décisions que vous prendrez et aux conséquences qu’elles ne devraient pas manquer d’entraîner.

En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le Conseil d’administration

> CR colloque 2805/05

> CRcolloque 28/05/05

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