Communiqué - 10/06/2005

Les locataires des 8 et 9 rue de la Fare font encore parler d’eux.

Décisions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

- Le 18 mai 2005 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu son arrêt sur le jugement du Tribunal d’Instance de Marseille en date du 11 décembre 2002 condamnant la SA International Sport Fashion anciennement SA ZVITEX, locataire gérante de l’hôtel du 9 rue de la Fare. L’arrêt confirme les décisions pour chaque locataire des rembousements de loyer du 01/01/2001 au 30/06/2001 et il alloue pour chacun d’entre eux la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du nouveau CPC. Par contre l’indemnité pour le préjudice subi prévue dans le jugement du Tribunal d’instance n’a pas été retenue. - Le 8 juin 2005 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu son arrêt du jugement du Tribunal d’instance de Marseille en date du 9 avril 2003 comdamnant la SARL TEXEL locataire gérante de l’hôtel du 8 rue de la Fare. L’arrêt confirme pour l’essentiel les décisions pour chaque locataire y compris en matière de préjudice de jouissance. L’association un Centre ville pour tous se réjouit de ces nouvelles avancées tout en s’interrogeant sur la signification des différences d’appréciation entre ces deux décisions. C’est pourquoi elle n’exclut pas d’avoir à accompagner les locataires du 9 rue de la Fare dans un recours auprès de la Cour de Cassation.

> Arrêt du 8 rue de la Fare

> Arrêt du 9 rue de la Fare

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