Compte-rendu - 18/06/2005

Réunion des locataires de la rue de la République du 9 juin 2005

Compte-rendu et relevé de décisions de la réunion des locataires de la rue de la République, 9 juin 2005. Mairie du 2ème secteur, en présence d’une centaine d’habitants de la rue, d’adhérents et des membres du conseil d’administration.

La réunion est menée par Daniel Carrière, qui rappelle l’origine de notre mobilisation et ses étapes depuis août 2004. La dernière réunion des locataires avait eu lieu le 23 mars dernier, que s’est-il passé depuis ? . après la première réunion du comité de pilotage de l’Opah République en 3 ans, le préfet a installé le 30 mars un comité de pilotage réunissant les bailleurs et les collectivités locales partenaires de la réhabilitation de la rue dans le cadre de l’opération Euroméditerranée : ce comité se réunira tous les 3 mois et un comité technique se réunira tous les mois. . sur la demande des associations et collectifs de la rue de la République et des rues adjacentes organisés en coordination, le préfet a mis en place une concertation et une information régulières. . des locataires ont reçu des propositions de relogement, y compris certains d’entre eux ayant reçu des non-renouvellements de bail. Mais si ces faits nous réjouissent, d’autres nous inquiètent : ce qui est arrivé bien sûr à Mme Ben Mohamed, qui assigne Marseille République et a engagé un recours ; ce qui arrive aux locataires de l’Hôtel Sainte-Claire, l’assignation du gérant et de Marseille République est en cours, Nouredine va en parler ; et ce qui arrive aux locataires en loi de 48 dont les baux sont toujours contestés. En conclusion, il y a encore du chemin à faire : il faudra être efficace, attentif aux situations d’urgence, et se mettre en situation de réagir, tout particulièrement cet été, c’est souvent l’été qu’ont lieu les coups tordus... Damien Brochier rend compte de la première rencontre de la coordination République avec M. Espinasse, sous-préfet à la Cohésion sociale : ces associations ou collectifs se sont regroupés autour d’une idée : le suivi de la réhabilitation et des relogements, l’examen de la situation des locataires. M. Espinasse nous a reçu pendant 2 heures, le 2 juin dernier, cette coordination pourra faire remonter des infos au préfet et transmettre celle du comité de pilotage. Notre prochaine réunion aura lieu le 8 juillet, juste après le prochain comité de pilotage. Daniel et le bureau de CVPT proposent à la coordination de mettre en place le plus rapidement possible des permanences, à jours et heures fixes, afin de recueillir les informations directement des habitants de la rue sur les problèmes qu’ils rencontrent, en vue de leur transmission au sous-préfet. Damien est chargé de mettre en place un planning des permanences, la première a lieu le vendredi 17 juin à 17h30 au café Paris Palace, place Sadi Carnot. Bernard, Jean, Véronique et Vincent se sont proposés. • Maître Roustan, à propos de la loi 48 : Le texte de la loi est compliqué, il a subi de nombreuses modifications au cours du temps. Mais en ce qui nous concerne, toute personne ayant un bail antérieur à 1973 bénéficie de plein droit de la protection de la loi. Quelques exceptions peuvent être mises en œuvre par le bailleur, mais pratiquement, on ne peut vous faire partir, faire sortir quelqu’un, pardonnez-moi, c’est quasiment les pieds devant. En ce qui concerne M. Cuadra, Marseille République est allé chercher une exception très spécifique, les immeubles concernés par les dommages de guerre, mais nous ne sommes pas dans cette situation sur la rue de la République et cet argument fera " pschitt ". Sur cette rue, vous êtes tous sous des statuts très différents, mais la loi de 89 ne vous laisse pas sans protection non plus, le propriétaire est tenu de vous faire des baux de 6 ans qu’il doit renouveler, sauf si vous ne remplissez pas vos obligations de locataires, évidemment de ce côté-là, c’est vous qui avez votre destin en main ; il peut le reprendre pour y habiter, lui-même ou sa famille ; il peut donner congé pour vendre avec préemption et cette solution semble celle vers laquelle s’oriente le propriétaire actuel. Vous avez des statuts différents, mais c’est en étant solidaires les uns des autres que vous pourrez obtenir les meilleures conditions pour tous. Plus vous resterez nombreux, plus les arrangements vous seront favorables . Noureddine Abouakil : Je reviens sur les recours. Premier recours, celui de Mme Ben Mohamed, que Marseille République a accusée d’être squatteur, avec la violence que l’on sait et les conséquences sur les enfants, alors que tous ses loyers étaient payés depuis 12 ans et que le gestionnaire Nexcity en était bien sûr parfaitement informé. On constate ici, dans les méthodes employées contre les locataires, qu’il y a eu comme un " transfert de compétences " entre Marseille Aménagement et Marseille République. Même volonté de faire partir les gens à bas revenus, ceux qui ne font " pas bien dans la vitrine " après la réhabilitation. On procède par voix orale, on utilise des médiateurs que certains habitants appellent les arnaqueurs, on menace, on intimide. On trompe les locataires de 48 qu’on reloge avec des baux de 89 modifiés, sans que les médiateurs aient expliqué ces changements. Autres recours : dans les relogements des habitants de la rue de la République, le cas des locataires de longue durée des hôtels meublés n’a pas été pris en compte. Deux hôtels dont les fonds appartiennent à Marseille République, l’Hôtel Atlantic, et l’Hôtel Sainte-Claire : le marchand de sommeil est instrumentalisé, on lui demande de rendre les immeubles vides de ses locataires, il y a une indemnité d’éviction qui lui est versée, on peut dire qu’on rémunère l’expulsion. A Sainte-Claire, il y a 45 familles dont 4 femmes avec des enfants. Là aussi les conditions d’habitation sont inadmissibles. Un congé a été envoyé par le gérant pour que les locataires vident les lieux sous 15 jours, certains sont là depuis 26 ans. Nous utiliserons la jurisprudence de la rue de la Fare qui considère que ces gens ont un statut de locataires, qu’ils doivent être hébergés pendant le durée des travaux, et être relogés. Cette expulsion est donc contestable et sera contestée. Ces affaires seront plaidées le 15 juin pour Atlantic et le 20 pour Sainte-Claire.les habitants du 14 rue Fiocca : M. Revithis, Mme Fernandez et plusieurs locataires exposent avec véhémence et désarroi le problème des squatteurs qui rendent leur vie insupportable, il détaille les violences et agressions dont ils sont victimes : tous les soirs, il y a des bagarres, des agressions physiques, et visiblement un trafic de logements, la saleté, la peur. La police nous dit : ce ne sont pas nos affaires, et Marseille République : nous ne pouvons rien contre les squatteurs. Humblement nous venons vous demander de faire quelque chose.... On remarquera que Marseille République fait venir les huissiers chez Mme Ben Mohamed, en l’accusant d’être squatteur, mais pas au 14 rue Fiocca ! Daniel assure les locataires de notre soutien et propose de faire remonter au préfet cette situation au plus vite. Noureddine propose une action collective : le phénomène des squatteurs est très complexe. Rue de la République, ce n’est évidemment pas un hasard si on a laissé pendant 4 ans tous ces logements vacants. Ne nous trompons pas d’ennemi ! Marseille République instrumentalise les squatteurs et utilise l’insécurité dans les immeubles pour faire partir les locataires, attention à ne pas nous faire instrumentaliser nous-mêmes ! notre ennemi n’est pas le squatteur, mais le propriétaire ! Si nous l’assignons à 30 ou à 40, on peut faire quelque chose, Monsieur Nevithis, je sais que vous avez perdu une première fois votre procès, ce n’est pas une raison pour qu’on perde à chaque fois. La séance est levée à 20h, prochains rendez-vous : conseil d’administration élargi du 4 juillet et permanences. CVPT/18/06/05 Pour plus d’informations [cliquez->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=810]

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