Compte-rendu synthétique - 15/07/2005

Rencontre entre la coordination des associations et collectifs de la Rue de la République et le Sous-Préfet à la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

Mercredi 6 juillet 2005 en Préfecture

Synthèse de la rencontre de la coordination des associations et collectifs de la Rue de la République et rues adjacentes avec Monsieur Espinasse, Sous Préfet à la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

COMPTE-RENDU

Etaient présents :
Pour la coordination :
- Mme Véronique Manry et M. Nouredine Abouakil (Un centre ville pour tous)
- M. Daniel Morin (Fédération des CIQ du 2ème arrondissement)
- M. Georges Sanchis (APCQ 2/3)

Pour la Préfecture :
- M. Alain Espinasse (Sous Préfet chargé de la Cohésion Sociale)
- M. Patrick Müller (chargé plus spécifiquement des questions du logement)
- Mme (Secrétaire)

Etaient excusés :
- Mme Beyfette, M. Cuadra, M. Abad, M. Brochier et M. Guipert.

Ce compte rendu sera présenté de manière synthétique et opérationnelle, le rendu de certains débats et échanges apparaissant comme difficile.

Monsieur Espinasse a exposé assez complètement les éléments qui ressortaient de la réunion du Comité de Pilotage, qui s’est tenu le 27 juin dernier.

Ce Comité s’est tout d’abord prononcé sur le type d’informations qui pourraient être transmises à la « Coordination République ». On été exclues à priori toute les communications d’informations nominatives, bien que ces listes existent.

Cela ne veut pas dire que les cas individuels, agrégés ou non, ne seront pas traités, mais qu’il revient à la Coordination de transmettre à la Préfecture des listes qui lui soient propres et sur lesquelles la Préfecture s’engage à donner des informations et chercher des réponses qui seront bien là, nominatives.

Monsieur Espinasse a ensuite traité de certains documents qui ont été remis aux participants et qui correspondaient à une demande d’information de la part du Collectif lors de la première réunion.
Les tableaux présentés peuvent être diffusés par les membres du collectif, à l’intérieur de cercle de leur adhérents ou plus largement via un site par exemple.

Parmi ces tableaux, l’état d’avancement des relogements de Marseille République a attiré notre attention, et plus particulièrement les « départs et relogements réalisés le 24/6/2005 ». Une approche plus parlante de la réalité a semblé nécessaire à la Coordination (nous y reviendrons dans les perspectives en fin de compte-rendu).

Tout un échange a alors eu lieu sur la nécessité de disposer, de la part de Marseille République en particulier, d’un écrit. Les situations dans lesquelles une démarche officielle doit être faite (démolition, permis de construire...) ont été évoquées.

La situation des commerces dans la rue de la République (perte de chiffre d’affaire, perspectives de renouvellement ou non des baux, propositions d’indemnisation pour délocalisation...) a été ensuite rapidement évoquée.

Il semble nécessaire qu’un inventaire exhaustif des situations soit réalisé.

Des précisions ont été ensuite données par M. Espinasse sur la nécessaire saisine des instances préfectorales pour l’obtention d’un logement social. L’Etat finançant les 470 logements sociaux produits sur la rue de la République, il a un droit de regard. Il a également un droit de tirage. L’Etat dispose donc de certains moyens qu’il peut mobiliser, s’il a été préalablement saisi.

Le cas des Hôtels Atlantique et Ste Claire a été réexaminé, en relation avec la première réunion. La Coordination demande que les pouvoirs publics se préoccupent très directement de cette catégorie de population. M. Espinasse a fait valoir qu’il fait pression sur Marseille République pour que cet organisme ne se sente pas déresponsabilisé.

La question des squats a également été abordée. Dans certains des concours de la force publique sont demandés et il relève de la responsabilité du Sous Préfet de les accorder ou non. Nous serons informés des suites données aux quatorze interventions réalisées, sur lesquelles le point doit être fait avec les forces de police au lendemain de la présente réunion.

La présentation d’un projet concernant la Zone Urbaine Sensible (ZUS Marseille Centre Nord) par la Ville de Marseille est alors évoquée. Ce point permet d’approcher la question des équipement sanitaires et sociaux ainsi que la délicate question des espaces verts (en rapport avec l’EPAEM, naturellement).

A l’issue de cette réunion, une « check-list » de points a pu être établie :
Il revient au Collectif de :
- Communiquer à la Préfecture la liste des 42 personnes qui sont en situation délicate
- Ré adresser le courrier global à la Préfecture concernant 15 personnes dont le bail n’a pas été renouvelé et qui ont écrit aux institutions (Préfecture, CG, CR...)
- De transmettre tous les cas litigieux et particulièrement de saisir la Préfecture pour l’accès au logement social.

Il revient à la Préfecture :
- D’établir un tableau détaillé ventilant les 81 personnes dont le départ et le relogement est réalisé au 24/6/05 selon les critères suivants : superficie de départ et d’arrivée, loyer de départ et d’arrivée, type de bail de départ et d’arrivée.

PROCHAINE REUNION : Jeudi 8 septembre à 10 h. à la Préfecture

Pour la coordination des associations :

Daniel MORIN

Pour accéder à l’état d’avancement des relogements de Marseille République au 24/06/05 cliquez

Pour accéder à la situation de l’Opah Marseille-République en juin 2005 cliquez

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