Tribunal d’instance de Marseille - 10/08/2005

Marseille République condamnée

Initialement fixée au 11 juillet 2005, l’audience avait été reportée au 1er août. Le jugement a été rendu le 4 août : Marseille République est condamnée à reloger, les congés délivrés aux locataires sont annulés !

Le tribunal d’Instance de Marseille vient de rendre un jugement en faveur des habitants de l’Hôtel Sainte-Claire - 12 rue Jean-Marc Cathala, et contre la société Marseille République et l’exploitant. • Le tribunal a déclaré nuls les congés délivrés aux locataires. • Il a condamné Marseille République à reloger dans le quartier et à ses frais les 16 locataires. • Il a condamné solidairement Marseille République et l’exploitant à verser 3000 euros au titre de l’article 700 (frais d’huissier et de justice). L’association Centre Ville Pour Tous considère cette décision comme une première victoire des habitants de la rue de la République et les appelle à se saisir de toutes les voies de recours afin de faire valoir leurs droits. Si vous désirez en savoir plus, vous trouverez sur notre site toutes les informations nécessaires dans la rubrique Les thèmes Rue de la République et Hôtel Sainte-Claire.

> la Provence 5/08/05

> Jugement 04/08/05

Et aussi

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