Relevé de décisions - 17/09/2005

Conseil d’administration du 5 septembre 2005

Association un Centre Ville Pour Tous

Etaient présents :
- 13 membres du CA
- 4 invités

Etaient excusés :
- 2 membres du CA

Synthèse et relevé de décisions

En introduction, Michel et Christian donnent des nouvelles de Daniel que des graves problèmes de santé empêchent de participer aux réunions. Les membres du CA saluent amicalement Daniel, notamment pour le travail qu’il continue à faire depuis sa maison, et lui souhaitent de revenir le plus tôt possible parmi eux.

1 - Le bilan des permanences estivales à la rue de la République

Damien, Michel, Nouredine et Véronique dressent un bilan des permanences qui se sont tenues tous les vendredi en fin d’après midi dans un bar de la place Sadi Carnot. Ces permanences sont à continuer car ont permis au cours de cet été une vraie rencontre avec des habitants de la rue confrontés à des situations problématiques. Il faut cependant faire attention à fixer un certain nombre de règles, que ce soit au niveau matériel (choix du local de réunion) ou au niveau du traitement des demandes (il faut faire attention à ne pas générer des insatisfactions en faisant croire qu’on va régler tous les problèmes).
Le principe de continuer les permanences est adopté, avec les règles suivantes :
- un nouveau local sera trouvé, grâce à la CIMADE (contact par Nouredine)
- Il sera demandé aux autres associations et collectifs qui composent la coordination d’y participer activement.
- Les problèmes présentés par les habitants devront être soumis à la Préfecture, dans le cadre des réunions régulières avec le Sous Préfet à la Ville, Monsieur Espinasse, qui se continueront cette année, et qui devront être préparées.
- D’ici quelques mois, un bilan des rencontres avec la Préfecture devra être établi pour voir quels résultats ont effectivement été atteints à travers ce contact institutionnel.

Damien se charge de contacter les autres membres de la coordination pour étudier avec eux cette proposition. Il coordonne également la préparation de la prochaine réunion avec Monsieur Espinasse qui permettra de faire le point sur différents sujets en cours.

2 - le partenariat avec les avocats

Nouredine rappelle que, suite à ses différentes interventions pour le compte de l’association, le cabinet BOURGLAN a maintenant défini clairement les modalités de sa collaboration avec l’association.
Par ailleurs, Michel évoque le fait que Maître ROUSTAN va prendre contact avec tous les gens concernés par les baux “ loi 48 ” pour leur proposer d’agir.
Si bien entendu, tout habitant est absolument libre de contacter le cabinet d’avocats de son choix, il est retenu l’idée que l’association agira exclusivement avec le cabinet BOURGLAN pour tous les dossiers qu’elle veut suivre, à l’exception des actions qui concernent les baux “ loi 48 ” qui seront traités par Maître ROUSTAN.

3 - La situation au 6 rue Félix Eboué
Nouredine évoque la situation de 5 ou 6 familles résidant à cette adresse, qui ont des baux réguliers, avec des parties privatives impeccables. P2C puis Marseille République ont par contre laissé les parties communes (et notamment l’ascensceur) dans un état d’abandon total. Les familles concernées souhaitent porter l’affaire en justice, avec le soutien de l’association.

4 - le comportement des services fiscaux

Nouredine attire l’attention des membres de l’association sur le fait que, depuis cet été, environ mille personnes résidant dans le centre ville (retraités souvent algériens, habitants des hôtels meublés) n’ont pas reçu d’avis d’imposition, ce qui peut très rapidement se révéler problématique pour elles, car cela va les empêcher de percevoir des prestations (CMU, allocations logement, etc...)

Des avocats sont en train d’être contactés, mais il semble que cette situation résulte d’une directive récente des services fiscaux selon laquelle les retraités et/ou habitants des hôtels meublés sont désormais considérés comme n’ayant pas leur domicile fixe (et donc leur domicile fiscal) en France, du fait de leurs aller-retour fréquents de l’autre côté de la Méditerranée. L’affaire est à suivre de près, car de nombreuses personnes vont se retrouver rapidement dans des situations très difficiles au plan financier.

5 - les suites de la décision du Tribunal administratif relative au PRI Noailles Châpitre

Jean-Philippe dit que le Bureau de l’association a pris la décision de faire appel de la décision du jugement en première instance portant sur le contentieux relatif à la DUP sur le PRI Noailles Chapitre.
Cet appel relève de la cour administrative d’appel de Marseille. L’enjeu de ce contentieux est pour l’association d’essayer de faire évoluer les choses pour arriver à faire modifier les textes existants et/ou les pratiques des opérateurs. Mais ce ne sera pas facile, sauf si on tombe sur un juge qui cherche à “ innover ”...

6 - le projet de ciné-documentaire

En l’absence de Martine, Michel et Jean-Philippe font état de l’avancement de ce projet et des rencontres au cours du premier semestre avec Michel Trégan (festival du documentaire) et Jean-Pierre Daniel (directeur de l’Alhambra). Le projet est en phase d’élaboration.
Denis Gheerbrant (cinéaste) évoque le projet qu’il a actuellement sur la mémoire et l’histoire de la réhabilitation actuelle de Marseille. Lui et l’association vont s’entraider mutuellement pour avancer dans leurs projets respectifs.

7 - projet de colloque à Hambourg

Suite à une sollicitation venant d’une équipe de Hambourg en Allemagne (via Claire Bénit), Jean-Philippe accepte de préparer un texte et de se rendre à un colloque prévu début octobre dans cette ville sur le thème de l’intégration des immigrés.

8 - dépôt des premiers permis de construire rue de la République

Michel et Damien font état des premiers permis de construire déposés dans le secteur de la Rue de la République (90-92 rue de la République ; 64-68 Boulevard des Dames ; 52 rue de la République).
Apparemment, on aurait des travaux qui commencent dans des immeubles, sans que leurs habitants aient tous déménagé. Si cela se confirmait, ce serait le signe que les opérateurs auraient décidé de modifier leurs pratiques, car ils disaient au départ qu’ils n’interviendraient que dans des immeubles intégralement vides.

9 - Des résultats probants en matière de relogement pour l’association

Un décompte précis fait par Nouredine fait apparaître que l’association, depuis qu’elle s’est engagée dans cette voie, a permis le relogement correct d’une centaine de personnes (issus de huit immeubles). Ce résultat devrait être plus mis en avant vis-à-vis des médias

10 - Manifestation pour “ rendre concret le droit au logement ”

Suite aux différents incendies d’immeubles vétustes à Paris ces derniers jours, plusieurs organisations appellent lancent un appel pour “ rendre concret le droit au logement ” (cf. Pièce jointe) et appellent à manifester ce jeudi 8 septembre à Marseille à 18 heures devant la Préfecture. Le CA décide de relayer cet appel auprès de ses adhérents (par courrier électronique et sur le site), et les invite à participer à la manifestation.

11 - Journée nationale des quartiers le 1er octobre 2005

L’association est sollicitée pour intervenir au cours des manifestations qui se dérouleront à Marseille, dans le cadre de cette opération nationale.

12 - Prochaine Assemblée Générale : elle aura lieu Lundi 3 octobre 2005

Et aussi

31/03/2017
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