Mémoire DESS Droit de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Aménagement - 1er/09/2005

L’obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d’aménagement

De la théorie à la pratique : l’exemple de l’opération « République », à Marseille

Mémoire présenté dans le cadre du DESS Droit de l’Urbanisme, de la Construction et de
l’Aménagement sous la Direction de Madame Zitouni, Maître de Conférences, à la Faculté de
Droit Aix-Marseille III par Stéphane Javaloyès (Année universitaire 2002 - 2003)

> Mémoire Stéphane Javaloyès

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