30/10/2003

NOUVEAU DELIBERE SUR L’HÔTEL ACHILLE - Tribunal d’Instance - Square Pierre Michel - Jeudi 30 octobre 2003 à 14 heures

Suite au jugement du 18 septembre 2003, une nouvelle audience a eu lieu le 9 octobre au cours de laquelle Maître Chantal Bourglan a fait valoir les droits de deux des locataires dont le recours n’avait pas été retenu lors du premier jugement. Elle a par ailleurs déposé le constat d’huissier sur l’état actuel de l’hôtel Achille. Le délibéré qui devait avoir lieu le jeudi 16 octobre 2003 à 14 heures a été renvoyé au jeudi 30 octobre 2003.

Sur le jugement du 18 septembre 2003 Cliquez



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