Année 2012

Compte-rendu - 13/02/2013

Rencontre EPAEM / Centre Ville Pour Tous / Collectif des habitants du quartier des Crottes "On se laisse pas faire !"

Les participants se sont mis d’accord sur les termes du compte rendu de la rencontre ci-dessous. Lire le Compte-rendu validé le 13 février 2013 (...)

Conseil de développement (commission habitat) de Marseille Provence Métropole - 31/12/2012

CVPT –Contribution à l’orientation et a la programmation des débats

Cycle de travail sur les questions de solidarité urbaine. >> C’est une question à très forte connotation politique. Il faudra, tout d’abord débattre de la définition du vocable « solidarité urbaine » qui ne peut se résumer à des aides compensatrices (l’aumône) ou à du blabla condescendant, car cette notion illustre plusieurs contextes : • La compensation des déséquilibres territoriaux par des  (...)

Conseil de la Communauté Urbaine MPM - 23/05/2012

Avis de CVPT sur le projet de Programme Local de l’Habitat concernant Marseille arrêté par le conseil de communauté le 13/02/2012

SYNTHÈSE La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a arrêté son Programme Local de l’Habitat (PLH) le 13/02/2012. Ce document doit être soumis prochainement aux communes. Un PLH doit décrire et programmer les actions en matière d’habitat pour une durée de 6 ans, en l’occurrence de 2012 à 2018. Il doit notamment décrire et affecter les moyens, pour répondre aux prescriptions  (...)

Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - 6/02/2012

La victoire du droit contre les abus de Marseille République

Marseille République contre Famille Kadi La cour d’appel d’Aix en Provence confirme en avril 2011 le jugement du tribunal d’instance de Marseille en date du 12 mars 2009 condamnant Marseille République pour défaut de relogement de la famille Khadi dans l’immeuble du 112 Bd des Dames, frappé par un arrêté de péril du maire de Marseille du 25 mai 2007. Rappel des faits : le 25 mai 2007 à 6 heures du  (...)


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