Des contribuables

Tribunal administratif de Marseille - 1er/11/2013

Recours contre une délibération prise par le bureau de Marseille Provence Métropole

Par délibération en date du 26 octobre 2012 le bureau de Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé le bail civil conclu entre MPM et la SAS SUEDE pour la location de locaux en l’état de futur achèvement au sein de la Tour La Marseillaise à Marseille. Un recours pour excès de pouvoir a été formé par trois contribuables marseillais le 20 décembre 2012, ayant pour avocat Maître Benoit Candon du  (...)


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