Pouvoirs publics

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/05/2017

Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter

publié le 5 mai 2017 (modifié le 16 mai 2017) La DREAL PACA a engagé dès le mois de mars 2017 une démarche régionale partenariale avec deux objectifs : mieux communiquer sur le nouveau cadre d’élaboration de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale introduit par la loi Egalité & Citoyenneté ; proposer un groupe de travail partenarial pour réfléchir collectivement à une feuille de route  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 2/05/2017

Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015

publié le 27 avril 2017 Données mises en jour en avril 2017 au titre de l’année 2015 : Les données Filocom datent de 2015 et ont été extraites en avril 2017. Elles sont disponibles tous les deux ans.Les données RPLS au 01/01/2016 ont été extraites en avril 2017.Le logement social au 1er janvier 2016Logements sociauxLog. soc. / Rés. principales (%)Alpes-de-Haute-Provence6 6038,5Hautes-Alpes7  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 26/04/2017

Programmation Anah en PACA pour 2017

publié le 26 avril 2017 L’objectif total fixé par l’Anah pour la région PACA en 2017 est la rénovation de 5 935 logements dont 5190 logements au titre du programme Habiter Mieux (2460 logements FART hors copropriétés et 2730 logements issus de copropriétés fragiles). La progression de l’objectif total de rénovation est de 60,5 % par rapport à 2016. Le Comité Régional de l’Habitat et de  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 15/04/2017

Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook

publié le 14 avril 2017 La DREAL PACA, avec l’appui de l’ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés". Ordre du jour de la journée (format pdf  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13/04/2017

Qualité de vie en PACA : Logement, emploi, revenus et cadre de vie différencient les territoires partager sur facebook partager sur twitter

publié le 11 avril 2017 En partenariat avec la Région, l’INSEE PACA et la DREAL ont réalisé une étude visant à caractériser les différentes facettes de la qualité de vie des habitants de Provence Alpes Côte d’Azur, en utilisant pour cela les indicateurs préconisés par la Commission Stiglitz de 2008-2009. La maille d’analyse retenue pour cette étude est celle des intercommunalités (soit 80 EPCI au 1er  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 26/03/2017

Une étude de la CERC PACA qui mesure le poids économique du logement social

publié le 24 mars 2017 Cette étude est une action indépendante du chantier régional sur les filières de production de logement, mais apporte un éclairage intéressant sur le poids d’une filière de production dans un secteur économique. Issue d’un partenariat entre l’association régionale Hlm PACA&Corse, la Région, la Fédération régionale du Bâtiment et la DREAL PACA, cette étude menée par la cellule  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 24/03/2017

Bilan Anah en PACA pour l’année 2016

publié le 22 mars 2017 La rénovation de logements privés en Provence-Alpes-Côte d’Azur a progressé en 2016. 2605 logements ont été rénovés, soit une progression de 3 % par rapport à 2015. 1634 logements ont bénéficié de la subvention programme Habiter Mieux (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés FART). Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) avait fixé un objectif  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 10/03/2017

Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA

publié le 7 mars 2017 L’essentiel En 2016 : 12 211 dossiers déposés3 484 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO Depuis 2008 : 75 805 dossiers déposés 23 882 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO6 306 ménages restant à reloger (*) (*) sur ce chiffre, certains relogements sont en cours, mais la signature de bail n’a pas encore été intégrée dans le logiciel de suivi. Le  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 11/02/2017

Discutons du projet urbain partenarial : journée PUP le 7 mars 2017

publié le 9 février 2017 Qu’est-ce que le PUP ? Introduit en 2009, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des opérations d’aménagement. Il offre la possibilité aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l’initiative du projet et à la collectivité de négocier la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement. Le PUP a connu sa première  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 9/02/2017

Un dialogue « public/privé » à La Ciotat pour relancer la construction de logements partager sur facebook partager sur twitter

publié le 8 février 2017 (modifié le 9 février 2017) Un partenariat entre l’Etat et les opérateurs privés du logement Depuis plus de deux ans, l’Etat travaille conjointement avec quatre fédérations professionnelles de l’aménagement, de la promotion et de la construction afin de développer des actions communes en faveur du logement : le SNAL, syndicat national des aménageurs lotisseurs ; la FPI,  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 26/01/2017

Bilan du Fonds d’Aménagement Urbain

publié le 25 janvier 2017 Le fonds d’aménagement urbain (FAU) institué dans chaque région par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite « SRU » avait pour vocation d’aider financièrement les communes éligibles et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles font partie pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement locatif social. Ce fonds était alimenté  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/01/2017

Les agréments de logements locatifs sociaux en 2016

publié le 18 janvier 2017 La production de logements locatifs sociaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur a connu un nouveau record en 2016. Plus de 12600 logements ont été agréés, soit une progression de 23% par rapport à 2015 (voir l’année 2015). Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) avait fixé un objectif minimum de 12600 agréments. Cet objectif ambitieux mais réaliste est donc  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/01/2017

Bilan triennal 2011-2013

publié le 16 janvier 2017 Le bilan triennal 2011-2013 Pour cette 4e période, 146 communes avaient pour objectif de réaliser 19 899 logements sur 3 ans. Au total, 19 040 logements ont été comptabilisés durant la période 2011-2013 en PACA, soit un taux de réalisation régionale de 95 %. 36 communes de la région PACA ont atteint leur objectif triennal. Le tableau ci-dessous précise la réalisation par  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 19/01/2017

Textes de référence SRU art 55

publié le 16 janvier 2017 Les textes de référence L’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), codifié aux articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, a instauré un dispositif de solidarité entre les communes en matière d’habitat afin de développer la mixité sociale et d’accroître l’offre de  (...)

Bulletin de l’INSEE - 6/01/2017

Provence-Alpes-Côte d’Azur - Forte concentration de la population dans les principales communes

Nicolas Chauvot, Insee Entre 2009 et 2014, la région a gagné de la population à un rythme de 0,4 % par an, un rythme un peu inférieur à la moyenne nationale. Les 25 communes les plus peuplées concentrent la moitié de la population régionale. Toutefois, leur poids dans la région a diminué au cours des cinquante dernières années. La croissance démographique est nettement plus faible dans les plus grandes  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 5/01/2017

L’obligation d’immatriculation au registre national des copropriétés partager sur facebook partager sur twitter

publié le 4 janvier 2017 L’article 52 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a institué un registre national des copropriétés afin "de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements". Le décret n°2016-1167 du 26 aout 2016 et l’arrêté du  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 3/01/2017

Des journées sur les outils et métiers en faveur de l’aménagement et de la production de logements

publié le 21 décembre 2016 Dans la continuité du chantier régional sur les filières de production de logements, la DREAL PACA organise en partenariat avec le CVRH d’Aix-en-Provence un cycle de journées d’échanges et d’information afin de mieux connaître les outils et les métiers en faveur de l’aménagement et de la production de logements. Objectif Ces journées ont pour objectif de faire connaître des  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 21/12/2016

Les principaux indicateurs du bilan 2015-07 à 2016-06

publié le 15 décembre 2016 Évolution des demandes SNE - Niveau EPCI Les périmètres géographiques retenus pour ce bilan sont : les départements de la région PACA,les grands EPCI des départements de PACA. SNE bilan 2015-07 à 2016-07 niveau EPCI PACA (format pdf - 118.1 ko - 15/12/2016) Les indicateurs de base du SNE - Région PACA Les indicateurs de base du suivi statistique de la demande SNE portent  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 15/12/2016

Le suivi pour l’année 2016

publié le 24 novembre 2016 (modifié le 28 novembre 2016) Un objectif de 19 500 logements locatifs sociaux (LLS) agréés a été notifié pour la région. Il a été décomposé en 2 parties au cours du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 20 avril 2016. Une tranche ferme est fixée à 12 606 logements décomposée en 3 125 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), 6 306 prêts locatifs à usage social (PLUS)  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 14/12/2016

Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016

publié le 13 décembre 2016 CRHH du 20 avril 2016 Ordre du jour (format pdf - 1017.7 ko - 13/12/2016)Relevé de décisions (format pdf - 3.7 Mo - 13/12/2016)Documents de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 13/12/2016)Présentation du dispositif VISALE (format pdf - 657.4 ko - 13/12/2016) CRHH du 17 novembre 2016 Ordre du jour (format pdf - 790.3 ko - 13/12/2016)Relevé de décisions en cours de  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 14/12/2016

Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2015

publié le 13 décembre 2016 CRHH du 25 mars 2015 Ordre du jour (format pdf - 59.7 ko - 13/12/2016)Relevé de décisions (format pdf - 368.2 ko - 13/12/2016)Documents de présentation (format pdf - 874.8 ko - 13/12/2016) CRHH du 22 juillet 2015 Ordre du jour (format pdf - 390.7 ko - 13/12/2016)Relevé de décisions (format pdf - 2.9 Mo - 13/12/2016)Documents de présentation (format pdf - 6.1 Mo -  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 14/12/2016

Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2014

CRH de 2014 publié le 13 décembre 2016 CRH du 14 janvier 2014 Ordre du jour du CRH du 14 janv 2014 (format pdf - 51.7 ko - 13/12/2016)Relevé de décisions du CRH du 14 janv 2014 (format pdf - 118.3 ko - 13/12/2016)Présentation stratégie logement (format pdf - 631.5 ko - 13/12/2016) CRH du 19 février 2014 (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 30/11/2016

Le compteur de logements sociaux agréés en PACA.

publié le 24 novembre 2016 (modifié le 30 novembre 2016)Le 30 novembre 2016, 0 _ 7 _ 8 _ 5 _ 5 _logements sociaux agréés en PACA. (source : MEHD - infocentre SISAL) Pour actualiser consulter le site de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 26/11/2016

PACA a connu une année record pour la production de logements locatifs sociaux en 2015.

L’année 2015 publié le 24 novembre 2016 PACA a connu une année record pour la production de logements locatifs sociaux en 2015. Près de 10300 logements ont été agréés, soit une progression de près de 25% par rapport à 2014 et de plus de 15% par rapport à la précédente année record (2013). Cette progression est le résultat de la mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement social, notamment les  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 3/11/2016

Visite de Thierry Repentin dans les Bouches-du-Rhône

2 novembre 2016 Le délégué interministériel à la mixité dans l’habitat et président de la Commission Nationale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier (CNAUF) s’est rendu le 25 octobre 2016 dans les Bouches-du-Rhône afin de procéder à la cession de trois fonciers publics à Istres et Saint-Chamas. Télécharger :Article de La Provence pour les sites de Istres (format pdf - 373.6 ko - 02/11/2016)Article  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 10/10/2016

Rénovation énergétique - Appel à manifestation d’intérêt partager sur facebook partager sur twitter

6 octobre 2016 L’Agence Régionale pour l’Innovation et l’Internationalisation des entreprises (ARII) L’ARII a été créée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour accélérer le développement économique, l’innovation et l’attractivité du territoire régional. L’ARII s’est  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 21/09/2016

Une journée pour mieux connaître la PIL, procédure intégrée pour le logement partager sur facebook partager sur twitter

21 septembre 2016 La procédure intégrée pour le logement (PIL), mise en place le 1er janvier 2014, est une mesure de simplification et d’accélération. Elle permet notamment aux projets de logements, sous certaines conditions, de gagner un temps considérable en fusionnant les étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme, notamment avec la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou  (...)

Bulletin de l’INSEE PACA - 4/08/2016

Atlas régional - Provence-Alpes-Côte d’Azur parmi les nouvelles régions françaises

4 août 2016 La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte près de 5 millions d’habitants, la majorité concentrée sur une bande littorale très urbanisée. Après 50 ans de croissance rapide de la population, la dynamique démographique s’atténue. Dans un contexte de contrainte forte sur le foncier, le patrimoine naturel exceptionnel et la richesse paysagère de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont autant d’atouts  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 19/07/2016

Appel à projets PLAI Adapté- Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance partager sur facebook partager sur twitter

19 juillet 2016 Le Fonds National de Développement de l’Offre de Logements Locatifs Très Sociaux (FNDOLLTS) A l’issue de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, le FNDOLLTS a été créé pour permettre le financement de logements très sociaux, c’est-à-dire de logements destinés à des  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 24/06/2016

Étude des dynamiques des marchés fonciers et immobiliers en région PACA partager sur facebook partager sur twitter

21 juin 2016 Depuis le 1er janvier 2013, en sa qualité de collectivité territoriale, le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficie de la base de données Demande de Valeurs Foncières (DVF) de la Direction Générale des Finances Publiques. Afin, d’une part d’approfondir ses connaissances sur les marchés fonciers et immobiliers locaux, et mieux comprendre les mécanismes spéculatifs en cours  (...)

Bulletin de l’INSEE PACA - 13/06/2016

Construction - La reprise se dessine

Catherine Loose, Dréal Paca et Carine Pékic, Cerc Paca Résumé En 2015, les ventes de logements neufs ont fortement augmenté en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans le même temps, les mises en ventes sont reparties à la hausse. Le stock commercial et les prix restent élevés dans la région. Côté construction, le nombre de permis de construire a nettement rebondi mais les mises en chantiers de logements  (...)

Bulletin de l’INSEE PACA - 6/06/2016

Métropole Aix-Marseille Provence - Habiter autrement et toujours plus loin ?

Nicolas Chauvot, Jacques Pougnard (insee), Jean Picon (Agam), et Ludovic Verre (Aupa) Résumé Comme dans la plupart des métropoles régionales, Aix-Marseille Provence (AMP) perd en 2015 des habitants dans ses échanges migratoires avec le reste de la France. De nombreuses mobilités ont lieu au sein du territoire métropolitain, en raison de sa grande étendue. La métropole est déficitaire dans ses  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 6/06/2016

La mise en œuvre du DALO en région PACA en 2015

30 mai 2016 Bilan_DALO_2015_PUBLICATION (format pdf - 1.5 Mo - 30/05/2016) Depuis 2008, la loi DALO permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens. Pour faire valoir son droit, le demandeur doit être dans l’une des situations  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 27/05/2016

Lancement du déploiement du dossier unique en PACA et Corse partager sur facebook partager sur twitter

26 mai 2016 La réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (article 97 de la loi ALUR) se met en oeuvre progressivement. D’ici la fin du premier semestre 2016, le dossier unique dématérialisé de logement social sera opérationnel au niveau national. Pour les régions PACA et Corse, le déploiement sera effectif à compter du 1er juin 2016. Le demandeur de logement social ne déposera  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 23/05/2016

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain art 55

18 mai 2016 Les textes de référence L’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), codifié aux articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, a instauré un dispositif de solidarité entre les communes en matière d’habitat afin de développer la mixité sociale et d’accroître l’offre de logements sociaux. La  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 9/05/2016

Atelier sur les opérations d’aménagement et la production de maisons individuelles : comment construire autrement ?

9 mai 2016 Atelier sur les opérations d’aménagement et la production de maisons individuelles : comment construire autrement ? partager sur facebook partager sur twitter 29 avril 2016 (mis à jour le 9 mai 2016) Promouvoir l’opération d’aménagement d’ensemble en PACA De nombreux dires d’acteurs et comparaisons interrégionales soulignent le fait que le développement de logements en PACA s’appuie  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 2/05/2016

Atelier sur le logement social : comment produire plus de logements sociaux ? partager sur facebook partager sur twitter

25 avril 2016 (mis à jour le 29 avril 2016) L’atelier du 30 mars 2016 sur le logement social a rassemblé à Nice une trentaine de participants (collectivités, promoteurs, organismes Hlm, services de l’Etat, aménageurs, etc.) autour de deux thématiques du logement social : la production de logements sociaux par les promoteurs (VEFA), et la réalisation de produits encore peu développés comme le PSLA  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 16/04/2016

Atelier sur les délais et les contentieux : comment accélérer la production de logements ?

14 avril 2016 Le premier sujet abordé à l’occasion de cet atelier de travail du 25 mars 2016 était épineux : comment trouver une issue aux problèmes récurrents, voir quasi-systématiques sur certains territoires, des attaques contre les permis de construire déposés ? Le domaine manque de statistiques pour pouvoir dresser un bilan objectif sur le nombre de permis attaqués. Mais les dires d’acteurs, du  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 7/04/2016

Atelier sur les coûts : comment faire baisser les prix du logement ?

1er avril 2016 Près d’une quarantaine de personnes ont participé le vendredi 11 mars 2016 à l’atelier sur les coûts du logement. En introduction, une présentation par la DREAL PACA a synthétisé, filière par filière, les logiques de formation des prix et a apporté quelques éléments sur les coûts constatés en PACA. Quelques caractéristiques régionales concernant les coûts des différentes filières de  (...)

Bulletin de l’INSEE PACA - 31/03/2016

En Paca, le nombre de logements augmente trois fois plus vite que la population

Delphine Artaud, Nicolas Chauvot, Didier Laffond, Insee RésuméEn Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le nombre de logements augmente trois plus vite que la population depuis 2007. Il a progressé de 1,0 % par an entre 2007 et 2012, soit 148 000 logements supplémentaires en cinq ans. La baisse de la taille des ménages explique en partie cette forte croissance. L’augmentation du nombre de résidences  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 4/03/2016

La demande 2016 de logement social

3 mars 2016En téléchargement : ➜ SNE_PACA_2016-01_inter (format pdf - 882.7 ko - 03/03/2016) Les statistiques relatives à la gestion de la demande 2016 de logement social portent sur : L’assistance aux centres d’enregistrement de PACAL’évolution des demandes actives en région PACAL’état des demandes en PACALe volume des demandes actives, radiées et renouveléesLa part des demandes radiées par motifs  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 4/03/2016

Catalogue des données HABITAT et LOGEMENT

3 mars 2016 Les différentes étapes d’une stratégie de recherche d’informations peuvent se poser de la manière suivante : cerner le besoin d’information,formuler le besoin d’information,repérer les sources pertinentes,identifier les outils à exploiter en fonction de ces sources,interroger les outils,évaluer la qualité des résultats. Dans le domaine de l’Habitat et du Logement, le catalogue des données  (...)

DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - 26/02/2016

Préconisations pour la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logement social en PACA

26 février 2016 Une démarche partenariale originale, initiée par l’Association Régionale Hlm PACA & Corse et la DREAL PACA, a réuni durant le second semestre 2015 les principaux acteurs de la réforme de la demande de logement social à l’échelle régionale. Elle s’est fondée notamment sur le constat d’une tension forte du marché du logement quasi-généralisée à l’ensemble du territoire, nécessitant une  (...)

DREAL Provence Alpes Côte d’Azur - 4/12/2015

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

3 décembre 2015 Une des priorités du gouvernement dans la politique du logement est la mobilisation du foncier public. Elle s’est traduite par la loi du 18 janvier 2013, instaurant le principe d’une décote de droit sur le prix de cession du foncier public afin d’accélérer les cessions et d’augmenter l’offre de logements sociaux. Qu’est ce que la mobilisation du foncier public La mobilisation du  (...)

DREAL Provence Alpes Côte d’Azur - 2/11/2015

La demande de logement social

2 novembre 2015En téléchargement : ➜ SNE_Statistiques_2015-06 (format pdf - 715.3 ko - 14/08/2015)➜ SNE_Statistiques_2015-07 (format pdf - 713.2 ko - 07/10/2015)➜ SNE_Statistiques_2015-08 (format pdf - 1.1 Mo - 02/11/2015)➜ SNE_Statistiques_2015-09 (format pdf - 2.8 Mo - 02/11/2015) Les statistiques relatives à la gestion de la demande de logement social portent sur : L’assistance aux centres  (...)

DREAL Provence Alpes Côte d’Azur - 23/10/2015

PLH et personnes défavorisées en PACA

21 octobre 2015 Née d’une volonté partagée des partenaires impliqués dans les politiques locales et sociales de l’habitat en PACA, cette étude, commandée par la DREAL PACA à la Direction Territoriale Méditerranée du CEREMA, a permis : d’évaluer, dans un échantillon de 10 PLH de la région, la prise en compte de la problématique des personnes défavorisées ou présentant de difficultés particulières ainsi  (...)

DREAL Provence Alpes Côte d’Azur - 24/09/2015

1er palmarès de l’habitat - 9 projets récompensés partager sur facebook partager sur twitter

24 juin 2015 (mis à jour le 25 juin 2015) La remise des prix du premier Palmarès régional de l’habitat Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est déroulée dans les salons d’honneur de la préfecture de région le 19 juin. Un lieu hautement symbolique pour signifier une des premières actions opérationnelles de la Charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier, qui avait été signée par le  (...)

Ministère de la Ville et de la Jeunesse et des Sport - 21/01/2015

Géographie prioritaire de la politique de la ville

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Visualisez en cliquant à l’aide de la carte les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et  (...)

INSEE - 20/11/2014

Base de données infracommunales : logement en 2011

Mise à jour : 16 octobre 2014 La base de données infracommunales « Logement » porte sur l’ensemble des IRIS des communes découpées en IRIS, que ces communes aient plus ou moins de 10 000 habitants. Elle contient également les données au niveau communal, pour les communes non découpées en IRIS, afin de couvrir l’ensemble du territoire. En complément des données, la base comprend : liste des variables  (...)

Agence d’urbanisme de l’agglomération Marseillaise - 20/11/2014

La dynamique immobilière Marseille à la croisée des chemins

Dans une note publiée le n°26 de novembre 2014 Regard de l’Agam présentée lors d’une récente réunion de travail des précisions sont apportées quand à la réalité des constructions de logement, l’évolution des délais de réservations et de ventes et sur les prix pratiqués dans l’agglomeration marseillaise. (...)

POPSU - 30/09/2014

Compte-rendu du colloque POPSU 2 "Métropoles en France" s’est déroulé à Paris les 10 et 11 juin 2014

Le Programme du colloque La loi crée les « métropoles » mais cela ne veut pas dire que l’on sache vraiment à quelles réalités économiques, sociales, spatiales, ces dernières correspondent. Le colloque organisé à Paris les 10 et 11 juin 2014 en point d’orgue du programme POPSU 2 prendra la mesure de l’incertitude des définitions et mettra en débat celles que l’on formule dans l’action et celles que les  (...)

Inspection générale de l’Insee et Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable - 13/09/2014

Rapport sur l’organisation du service statistique dans le domaine du logement

Conformément à la lettre de mission, ce rapport vise un triple objectif : -faire des recommandations sur l’organisation cible la plus pertinente du service statistique public dans le domaine du logement ;-faciliter l’utilisation et la compréhension des statistiques disponibles dans ce domaine, dans le contexte de l’article 29 de la loi du 18 janvier 2013 ;-dresser un panorama synthétique des  (...)

ADIL des Bouches du Rhône - 4/07/2014

Le marché de l’habitat est il tendu dans les Bouches du Rhône ?

Etude présentée au conseil général des Bouches du Rhône le 10 juin 2014 (...)

Rapport au ministre de la ville - 21/01/2014

Pour une réforme radicale de la politique de la ville - Ça ne se fera plus sans nous - Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires

Ce rapport est le résultat de nombreux échanges. Nous avons réuni une commission composée de responsables associatifs, d’élus locaux, de professionnels et de chercheurs qui a accompagné ce travail tout du long. Nous avons également procédé à des visites de terrain et à des auditions individuelles ou groupées qui nous ont permis de rencontrer plus de 300 personnes. Nous avons fait le choix d’aller  (...)

D i r e c t i o n r é g i o n a l e d e l ’ E n v i r o n n e m e n t , d e l ’ A m é n a g e m e n t e t d u L o g e m e n t P r o v e n c e - A l p e s - C ô t e d ’ A z u r - 18/12/2013

Atlas régional de l’habitat en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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A propos du recours gracieux opposé par CVPT au PLU de Marseille - 5/09/2013

Servitudes de mixité sociale imposées dans un PLU : Le conseil d’Etat apporte des précisions

L’article L. 123-2 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs des plans locaux d’urbanisme, d’une part, de définir, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des programmes de logements répondant à des préoccupations de mixité sociale et, d’autre part, de constituer dans ces zones, des réserves foncières, afin de permettre la mise en œuvre de ces programmes. Le Conseil d’Etat indique que les PLU peuvent, à  (...)

Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA - 6/04/2013

Atlas social 2013

AVANT-PROPOS En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Dispositif régional d’observation sociale, piloté par la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, a été créé dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 pour éclairer au mieux les décideurs dans la définition et l’évaluation des politiques sociales et la mise en œuvre d’actions de lutte contre la pauvreté. Ce dispositif s’appuie sur une  (...)

Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (dihal) - 11/12/2012

Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites

Voir le vade-mecum de novembre 2012 (...)

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - 26/11/2012

17ème rapport : "Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres !" - Octobre 2012

Pour accéder au rapport cliquez (...)

Insee Paca - 12/10/2012

Un habitant de Paca sur dix est un immigré

Voir Synthèse n° 41 d’octobre 2012 (...)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - 20/06/2012

L’étude sur les disparités socio-spiales du territoire

L’étude sur les disparités socio-spatiales du territoire de la région PACA représente un outil de connaissance inédit sur la situation sociale contrastée des ménages et des ressources fiscales des collectivités locales de la région PACA. Basée sur les données statistiques disponibles les plus récentes, elle met en évidence une dynamique de creusement des disparités de revenus et une tendance à la  (...)

Cour des Comptes - 10/04/2012

Rapport public annuel 2012

La Cour des comptes a publié dans son rapport annuel 2012 son analyse sur "Le logement social : les priorités géographiques". Voir l’extrait du rapport public de la Cour des Comptes de février 2012.pdf (...)

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur - 7/04/2012

Atlas régional de l’habitat

Pour accéder à l’Atlas Régional de l’Habitat Cliquez (...)

Insee Provence Alpes Côte d’Azur - 17/02/2012

Qui vit seul dans son logement ? Qui vit en couple ?

Guillemette Buisson et Fabienne Daguet, division Enquêtes et études démographiques, Insee Résumé Entre 1990 et 2008, la part des personnes qui vivent seules dans leur logement a augmenté. Cet accroissement est particulièrement marqué entre 30 et 59 ans, surtout pour les hommes. Parmi les hommes actifs, ceux qui habitent le plus souvent seuls sont les employés et les ouvriers. Les agriculteurs  (...)

Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement - 20/12/2011

Vade-mecum « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

Ce vade-mecum est issu de la nécessité d’expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi « SRU » de décembre 2000. Cet ouvrage se veut être un outil pratique de travail. Il a été rédigé par un opérateur et une juriste, M. Alain Mellet de la FN des Centres  (...)

Communiqué - 2/12/2011

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) présente son cinquième rapport depuis son installation, le 5 juillet 2007. Il fait tout d’abord le point sur l’application du Dalo à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une « répartition  (...)

Insee Provence Alpes Côte d’Azur - 2/12/2011

Données sociodémographiques par quartier de Marseille (RP 1982 à 2008)

Données issues des recensements de la population de 1982, 1990, 1999 et 2008 sur la population et les logements de Marseille pour chacun des 111 quartiers institutionnels et des 16 arrondissements. Voir le site de l’Insee en cliquant (...)

FNSCHLM - 1er/09/2011

Rapport 2010 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Le rapport public d’activité pour 2010 est pour l’essentiel constitué de quatre synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice. Le premier thème porte sur la gestion locative et la politique sociale, avec deux constats particuliers : la montée en puissance du dispositif relatif au droit au logement  (...)

Lexis en date du 14/07/2011 - 24/07/2011

Droit au logement : un projet de bonnes pratiques pour les commissions de médiation

Le droit à un logement décent et indépendant étant garanti par l’État, l’Administration a élaboré un document intitulé « Bonnes pratiques des commissions de médiation », destiné à aider les commissions à remplir leur mission en leur fournissant un éclairage issu de la doctrine administrative et de la jurisprudence. La première édition de ce document, qui n’est pas de nature  (...)

Acteurs publics - 24/07/2011

Concertation n’est pas synonyme de lenteur

Consultations publiques Dans son rapport annuel, le Conseil dʼÉtat plaide en faveur dʼune “administration délibérative”. Une manière de mieux faire participer les citoyens, les administrés et les usagers à lʼélaboration de la décision publique, comme lʼa expliqué à Acteurs publics le rapporteur général et président adjoint de la section des études du Conseil dʼÉtat, Jacky Richard. Lire ici  (...)

Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusions Social (CNLE) - 20/06/2011

Déclaration du 6 juin 2011 du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

En décembre 2010, le quatrième rapport du Comité DALO rappelait qu’il n’y a ni fatalité à ce que la loi Dalo ne soit pas partout respectée, ni automaticité à ce qu’elle le soit. Son titre portait une interpellation forte : « L’Etat ne peut pas rester hors la loi ». Il l’est pourtant encore à ce jour… Répondant à une forte attente de la société civile et votée sans aucune opposition, la loi du 5 mars 2007  (...)

Comité Régional de l’Habitat - 8/06/2011

Rapport MPM du 19 mai 2011

Comité Régional de l’Habitat du 19 mai 2011 Marseille Provence Métropole Bilan 2010 de la délégation de l’aide à la pierre Voir le rapport en cliquant (...)

AGAM - Marseille - 4/05/2011

Deux nouvelles publications de l’observatoire de l’habitat sur le suivi des logements réalisés en 2010

Marseille et MPM - mars 2011 Dans le cadre de l’observatoire de l’habitat, l’agAM effectue depuis plusieurs années sur le territoire de Marseille le suivi des opérations immobilières depuis l’autorisation de construire jusqu’à la livraison des logements réalisés. Afin de mieux accompagner les politiques publiques de l’habitat, l’agAM a étendu cette enquête aux territoires de la Communauté urbaine  (...)

Haute autorité pour la lutte contre la discrimination et pour l’égalité - 30/04/2011

Rapport annuel de la HALDE 2010

12 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d’augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe  (...)

Localtis.info - 16/04/2011

les loyers augmentent t-ils ?

Tous les locataires et les propriétaires bailleurs de France ont un avis sur l’augmentation des loyers. Tous les politiques ou presque se sont prononcés ces dernières semaines sur un éventuel plafonnement des loyers du parc privé. Mais, au-delà de ces prises de positions et des cas particuliers, comment savoir si les loyers augmentent en France ? Comment mesurer cette augmentation ? C’est à ces  (...)

Ministère de la Justice - 29/03/2011

Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, CRIM07-14/G4-04.10.2007

TITRE DETAILLE : Présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. (...)

Conseil d’Etat - 28/03/2011

droit au logement, droit du logement

Le Conseil d’Etat consacre son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport, qui est publié à la Documentation française, se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l’amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d’Etat entend "ne pas  (...)

Un rapport de la HALDE - 18/03/2011

Accès au logement social : garantir l’égalité

Ce rapport traite notamment des sujets suivants : comment favoriser l’accès aux droits des demandeurs d’un logement social ? comment assurer la transparence du traitement des demandes de logement social et sélectionner des candidats sur des critères objectifs ? comment répondre à la diversité des besoins de logement  (...)

ANAH - 11/03/2011

un guide des opérations de restauration immobilière (ORI)

Pour accéder au guide des opérations de restauration immobilière de l’ANAH (...)

Ministère de l’Écologie, du Développement durable du Transport et du Logement - 3/03/2011

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Elle effectue des contrôles  (...)

Documentation française-Inspection générale des affaires sociales - 24/01/2011

L’hébergement et l’accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009

La première partie du rapport porte sur l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il se fonde sur huit rapports de l’IGAS et met en lumière trois problématiques majeures : une connaissance actualisée des publics et des dispositifs, l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’hébergement, et, l’orientation de ces dispositifs vers l’accès au logement. Les conditions  (...)

AGAM - Marseille - 12/01/2011

Elaboration de la révision du PLU

Les agences d’urbanisme participent à l’élaboration des documents d’urbanisme. C’est même l’un des piliers de leurs activités, clairement exprimé par la loi. Aussi, l’Agam a toujours été très étroitement lié à l’élaboration du Plan d’occupation des sols (POS) devenu aujourd’hui Plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille. C’est le cas actuellement à travers la nouvelle démarche de révision qui a été engagée. Une  (...)

Insee-Paca - 10/01/2011

Recensement de la population Un espace rural très dynamique

Françoise Leduc, Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur Synthèse Flash Au 1er janvier 2008, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 4 882 900 habitants, soit près de 377 000 habitants de plus qu’en 1999. Avec une évolution de 0,9 % par an entre 1999 et 2008, elle figure parmi les huit régions les plus dynamiques de France métropolitaine. Alors qu’au niveau national, les populations de l’espace rural  (...)

EHI infosJanvier 2011/ 4 - 5/01/2011

Habiter autrement - La ville s’engage

Depuis 2002, la Ville de Marseille mène un vaste plan d’éradication de l’Habitat Indigne. Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre du protocole passé avec l’Etat, marque la volonté de la Ville de Marseille de s’engager dans le traitement des immeubles dangereux, de protéger leurs occupants et de poursuivre les propriétaires négligents ou les « marchands de sommeil ». Au-delà des aides mises en oeuvre, il  (...)

AGAM - Marseille - 18/12/2010

Actualisation des Données Urbaines par quartier

Recensement 2007 Après la récente publication de données (millésimées 2007) issues du recensement de la population par l’INSEE, l’agAM a mis à jour, cet été, les informations concernant ses trois territoires d’étude (Marseille et ses arrondissements, la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole et la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de  (...)

Communiqué et circulaire - 8/12/2010

Circulaire du Premier ministre concernant l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Le Premier ministre a adressé, le 6 décembre 2010, une circulaire aux préfets de région et aux préfets de département concernant le chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. "à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Objet : Chantier national prioritaire 2008-2012  (...)

JORF n°0251 du 28 octobre 2010 - 28/10/2010

Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Publics concernés : personnes exerçant un recours devant les commissions départementales de médiation, au titre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO). Objet : délai laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision ; délai de recours devant la juridiction administrative. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le décret a pour objet de maintenir  (...)

Comité Régional de l’Habitat PACA - 15/10/2010

Rapport 2009

Rapport présenté le 23 mars 2010 par le Préfet de Région devant le Comité de l’Habitat PACA Pour consulter ou télécharger le rapport 2009 (...)

Communauté urbaine MPM - 8/10/2010

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence

Le 28 juin 2010, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole débattait du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole. Il a fait l’objet d’une concertation à laquelle l’association CVPT a participé. Pour accéder au document ou le télécharger cliquez Voir aussi la contribution de l’association  (...)

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat - 30/09/2010

Les aides financières au logement

Sommaire PRÉSENTATION D’ENSEMBLE Les principales aides LOCATIF SOCIAL Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS Caractéristiques des prêts PLS Plafonds de loyers PLAI – PLUS – PLS Subvention de l’État en PLAI et PLUS Subvention de l’État pour surcharge foncière Plafonds de ressources PLAI – PLUS – PLS PALULOS et nouveau prêt à la réhabilitation (PAM) Prêt locatif  (...)

Conseil Economique, Social et environnemental - 29/09/2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit du logement opposable

Présentés par Henri FELTZ, au nom de la section du cadre de vie et Frédéric PASCAL, au nom de la section des Affaires sociales etadopté par l’assemblée plénière des 14 et 15 septembre 2010 Adopté le 15/9/2010 Résumé L’article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d’en évaluer la mise en oeuvre avant le 1eroctobre 2010. Saluant dans son rapport  (...)

Ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales - 1er/07/2010

Guide pratique de la phase administrative de l’expropriation

Au profit de collectivités territorurs groupements Publié par la sous-direction des compétences et institutions locales -Bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat. Voir le guide en cliquant (...)

Conseil Muncipal de Marseille du 21 juin 2010 - 22/06/2010

Les déclarations des élus sur la Mission d’évaluation et d’information sur le PRI

Indépendamment du Rapport d’évaluation des PRI par les services de la Ville de Marseille, trois interventions principales ont été faites durant la séance par : Yves Moraine pour le groupe "Majorité municipale : UMP, Nouveau Centre et Apparentés" Patrick Mennucci pour le groupe "Faire Gagner Marseille" Christian Pellicani pour le groupe "Communiste, Républicain  (...)

Insee - 8/06/2010

Conditions de vie et société - Données par quartier de Marseille : population et logements

Vous trouverez dans ce fichier des données issues des recensements de la population de 1982, 1990 et 1999 sur la population totale et la population active et des données issues des recensements de la population de 1990 et 1999 sur le nombre de logements au niveau des arrondissements et des quartiers de Marseille, ainsi qu’une carte pour localiser les quartiers de Marseille et connaître la  (...)

Marseille Provence Métropole - 3/05/2010

ETUDE : PLH MPM mise en conformité

MPM avec l’appui de l’AGAM a engagé une démarche de mise en conformité du PLH afin de répondre aux nouvelles orientations adoptées par la communauté urbaine et aux obligations législatives qui renforcent la portée opérationnelle du PLH en le plaçant au cœur des politiques de l’habitat Ainsi, le programme d’actions est détaillé et doit désormais indiquer pour chaque commune ou secteur le nombre et  (...)

Comité régional de l’habitat PACA - 24/03/2010

Rapport de politique générale de Monsieur le Préfet de Région

Au cours de la séance du 23 mars 2010 du Comité Régional pour l’Habitat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Préfet de Région a présenté le rapport 2009 Voir le rapport du Préfet (...)

LA HALDE - 5/03/2010

Rapport annuel 2009

Sommaire du rapport annuel 2009 Présentation de la HALDE * Introduction * Le mot du Président * Le Collège * Le Comité consultatif * L’organisation administrative * Les indicateurs sociaux * Le rapport financier L’activité en 2009 * La typologie des réclamants et des saisines de la HALDE * Le traitement des réclamations * Les suites données en 2009 aux délibérations de la HALDE * Les points de  (...)

Plaquette d’information - 24/02/2010

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 13)

La structure de la nouvelle Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhone, résultat de la fusion des DDE, DDA et Affaires maritimes, mis en place au 1er janvier 2010. PLAQUETTE DE PRESENTATION (...)

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 21/02/2010

Organigramme de la Préfecture au 11 janvier 2010

ORGANIGRAMME DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE (...)

Plaquette d’information - 15/02/2010

Les politiques locales de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours

La réforme territoriale : Quelle organisation, quelles compétences demain ? Quoi de neuf acteurs ? Plaquette du 4 février 2010 (...)

La Documentation Française - 21/01/2010

Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)

Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO) PREVOT Marc , SCHMIT Philippe , ROUGIER Isabelle , FRANCE. Conseil général de l’environnement et du développement durable ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales Paris ; Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer La loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (DALO).  (...)

AGAM Marseille - 30/12/2009

Guide des outils et procédures de l’observatoire de l’habitat

> retour aux études Habitat Dans le cadre de son observatoire de l’habitat, l’AGAM réalise un « guide des outils et procédures ». La vocation de ce document est de compiler et d’expliciter les principaux dispositifs et procédures visant à favoriser la production de logements. 20 fiches sur le foncier et sur le logement social sont disponibles. Vous avez la possibilité de consulter chaque  (...)

Conseil Régional PACA et Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - 11/12/2009

Les incidences des projections socio-démographiques sur les besoins en logement dans les SCOT et les programmes pour l’habitat en Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOTE DE SYNTHESE ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES diffusée aux participants des 6 °assises régionales du foncier et de l’habitat (...)

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer - 16/09/2009

Mode d’emploi

Sommaire du "Mode d’emploi" 2012 vers le droit au logement effectif p.4 Qu’est-ce que le droit au logement opposable ? p. Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ? p.6 Comment effectuer le recours amiable devant la commission de médiation en vue d’un logement ? p.8 Comment effectuer le recours amiable devant la commission de médiation en vue  (...)

Invitation - 10/09/2009

"Le projet de rénovation urbaine, quelle participation du citoyen"

Vendredi 09 octobre 2009 Ecole de la 2ème chance - Marseille (15ème) 9h30 - 17h - Entrée libre Ecole de la 2ème chance 360, chemin de la madrague ville place des abattoirs - 13344 MARSEILLE 04 96 15 80 40 Métro Bougainville ; Bus ligne 70 arrêt “les abattoirs” Gare Saint Charles et gare routière (1er) En provenance d’Aix en Provence A7 direction Fos/Martigues / A55 direction Marseille  (...)

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer - 3/09/2009

Vade-mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

(mis à jour le 26 aout 2009) Ce vade-mecum est issu de la nécessité d’expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi « SRU » de décembre 2000. Cet ouvrage se veut être un outil pratique de travail. Il a été rédigé par un opérateur et une juriste, M.Alain  (...)

Communiqué de l’AGAM - 28/06/2009

Centre-ville - Vieux Port : le coeur de ville, reflet des ambitions de la métropole

Quel autre site emblématique peut-il mieux caractériser Marseille et son centre-ville que le Vieux Port ? Stimulée par la candidature de Marseille-Provence au titre de capitale européenne de la culture, en 2013, la ville de Marseille a sollicité de l’Agam des propositions visant à la requalification de ce double territoire : le centre-ville et le Vieux Port. organisation circulation Un  (...)

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - 4/06/2009

« Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise ».

Publication du 15 ème rapport Malgré une augmentation certaine de ses moyens, notre dispositif d’hébergement éprouve des difficultés à assumer pleinement une mission qui, parce qu’elle est vitale pour les personnes concernées, se doit d’être sans faille. C’est pourquoi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a souhaité dans son nouveau rapport approfondir sa réflexion et formuler  (...)

Guide de la CAF et de l’ADIL des Bouches-du-Rhône - 27/05/2009

Pour la décence des logements dans les Bouches-du-rhône

EDITORIAL Parce que le logement est un élément déterminant de l’insertion sociale et professionnelle d’une personne, les CAF ont depuis toujours mené une politique volontariste dans ce domaine. La mesure la plus connue reste le versement des allocations logement, qui permet à beaucoup de ménages de continuer à faire face malgré la montée des prix de l’immobilier de ces dernières années. Mais au-delà  (...)

ADIL 13 - 15/05/2009

Le Logement dans les Bouches-du-Rhône

LES CHIFFRES CLES PARC DE LOGEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET RESSOURCES DES HABITANTS L’ACCESSION A LA PROPRIETE LE LOGEMENT LOCATIF Voir site et publications ADIL 13 (...)

Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité - 14/05/2009

Publication du quatrième rapport annuel 2008

Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice , des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité. De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d’information. Quelques chiffres en 2008 7 788 réclamations  (...)

CAF et de l’ADIL des Bouches-du-Rhône - 13/05/2009

Le guide du logement décent

Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône Pour accéder au guide cliquez sur le site du réseau technique régional du LHI (...)

Ministère du Logement - 29/04/2009

Parution du décret sur l’Usufruit locatif social

Propriété solidaire Introduction Le décret du 20 mars 2009 étend aux logements les plus sociaux (PLUS, PLAI) le dispositif de l’usufruit locatif, jusqu’à maintenant réservé aux logements PLS. Un propriétaire privé peut, pour un logement neuf ou ancien, céder son droit d’usage à un bailleur social ou à une association agréée, en contrepartie d’un capital immédiatement disponible avec un régime  (...)

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement - 31/03/2009

Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion

Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement : Accession sociale à la propriété (...)

Ministère du Logement - 15/02/2009

« Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable »

Conclusions du groupe de travail constitué à la demande de Madame Christine Boutin, Ministre du logement Propositions pour l’année 2009 remises le 30 janvier 2009 Sous la présidence de M. Paul Bouchet Mme Hélène Sainte Marie M. Rodolphe Clauteaux M. Martin Choutet (...)

Ville de Marseille - 12/02/2009

Engagement Municipal Renforcé pour une politique globale et concertée de requalification de l’ensemble du centre-ville

L’histoire de Marseille est riche de 2 600 ans d’ouverture sur le monde, une richesse qu’elle doit à sa situation maritime et au dynamisme de sa population. Héritage et symbole de cette ancienneté et de ce dynamisme, situé dans un environnement exceptionnel, le centre-ville en est l’incarnation. Il doit trouver sa juste place dans le Marseille de demain, être au cœur des mutations, un des  (...)

Ministère du Logement - 28/01/2009

Projet de loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion"

Le projet de loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion" est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Les éléments clés du projet de loi de lutte contre d’exclusion sont : l’augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété Discours du 27 janvier 2009,  (...)

INSEE - 16/01/2009

Recensement de la population dans les Bouches-du-Rhône

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Arrondissements - cantons - communes Pour toutes les informations cliquez sur le site de l’INSEE (...)

Premier Ministre - 10/01/2009

Décret sur la population légale

décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (format pdf), Pour plus d’informations cliquez sur le site de l’INSEE région PACA (...)

Secrétariat d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique - 28/12/2008

Droit opposable au logement : 7 pistes pour accroître l’offre de logements sociaux

Rapport remis en novembre 2008 par Eric Besson à Christine Boutin, Ministre de la Ville et du logement paru à la document française (...)

Conseil municipal de Marseille - 15/12/2008

Renforcement de la politique municipale en faveur de l’Engagement Municipal pour le Logement.

Ville de Marseille RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL 237 - RECTIFICATIF VALANT SUBSTITUTION DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - Renforcement de la politique municipale en faveur de l’Engagement Municipal pour le Logement. 08-17428-DGUH SOSP o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement, à l’Habitat et au  (...)

Conseil muncipal de Marseille - 15/12/2008

Intervention de Madame Samia Ghali- Groupe " Faire gagner Marseille"

Débat sur le rapport 237 sur le " Renforcement de la politique municipale en faveur de l’Engagement Municipal pour le Logement" M. le Maire, Chers collègues, Je suis très satisfaite d’avoir, dans le contexte actuel, ce débat sur le logement à Marseille. Les attentes de nos concitoyens dans ce domaine sont en effet immenses et la crise que nous affrontons aujourd’hui va, à coup  (...)

ANRU - 14/12/2008

Rénovation urbaine 2004-2008 - Quels moyens pour quels résultats ?

Préambule Les inégalités cumulées et transgénérationnelles – pour l’accès à la réussite scolaire, aux transports, à l’emploi, à la formation, à la culture, ou encore à la santé – se cristallisent sur des territoires urbains bien délimités. La ségrégation dans les quartiers défavorisés et le déterminisme social qui y règne risquent ainsi de condamner à l’échec et au chômage une part croissante de la population,  (...)

Journal officiel - 28/11/2008

Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable

DECRET NOR : JUSC0821710D Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 441-2-3-1 issu de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; Vu le code de justice administrative, notamment son  (...)

Projet de loi - 14/10/2008

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Pour consulter le dossier cliquez sur le site du Sénat Texte n° 497 (2007-2008) de Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, déposé au Sénat le 28 juillet 2008 Travaux des commissions Rapport n° 8 (2008-2009) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 octobre 2008 Avis n° 10 (2008-2009) de Mme Brigitte BOUT, fait au nom  (...)

Pole national de lutte contre l’habitat indigne - 23/09/2008

Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri

François Fillon, accompagné de Christine Boutin et Martin Hirsch a reçu, à Matignon, le 17 septembre, le "collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal logées", suite à la remise du rapport  (...)

Documentation Française - 10/09/2008

L’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Le présent rapport poursuit les réflexions engagées par l’auteur en janvier 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre en décembre 2007. Ce rapport est axé autour de 4 parties : réaffirmer la responsabilité de l’Etat en matière d’hébergement et de logement ; ne plus condamner à la rue ; sortir de la rue ; augmenter l’offre  (...)

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - 2/09/2008

Dérouler les implications du droit au logement opposable

13e Rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées publié par la Documentation Française L’année 2007 a été marquée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l’occasion pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées de revenir sur les enjeux de sa mise en oeuvre. Il  (...)

Conseil économique et social - 23/08/2008

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Projet d’avis présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Henri Feltz, rapporteur Par lettre en date du 24 juin 2008, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d’un avis sur l’article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, portant sur la création d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. La  (...)

Comité régional de l’habitat du 12 décembre 2007 - 8/07/2008

Rapport de politique générale de Monsieur le Préfet de région

POUR CONSULTER LE RAPPORT DU COMITÉ RÉGIONAL ET LES COMPTES-RENDUS DU BUREAU CLIQUEZ (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 8/07/2008

L’article 55 de la loi SRU : mise en oeuvre

L’évaluation du stock L’article 55 de la loi SRU impose, dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitants en Ile-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant une commune de plus de 15 000 habitants , un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales. Les communes dont le taux de logements est inférieur à 20 %  (...)

Direction régionale de l’équipement PACA et CETE d’Aix - 4/07/2008

« Une approche du logement des ménages pauvres et modestes »

L’intégralité de l’étude, ainsi que le diaporama de présentation sont en téléchargement. Sous Maîtrise d’ Ouvrage de la Direction Régionale de l’Equipement PACA, cette étude a été réalisée par le CETE Méditerranée. Elle a fait l’objet d’une présentation au colloque du DROS (Dispositif Régional d’ Observation Sociale) qui s’est tenue le 19 juin 2008, dont le thème  (...)

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - 10/06/2008

Dérouler les implications du droit au logement opposable

Note de synthèse du 13e rapport (mars 2008) Adoptée dans l’urgence en début d’année 2007, la loi instituant le droit au logement a répondu à deux des trois conditions mises en avant par les rapports du Haut comité. • Elle a désigné une autorité politique responsable : l’Etat. • Elle a ouvert des voies de recours : le recours amiable est possible depuis le 1er janvier 2008 et le  (...)

Conseil de l’Europe - 7/06/2008

Charte Sociale européenne : réclamations concernant le droit au logement en France

[05/06/2008] Deux rapports du Comité européen des Droits sociaux contenant ses décisions sur le bien-fondé à l’égard de deux réclamations collectives deviennent publics le 5 juin. Les réclamations avaient été déposées par le Mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abris (FEANTSA) contre la France, sur des questions relatives au droit au  (...)

Communiqué de presse de la HALDE - 23/05/2008

La HALDE a remis son troisième rapport annuel au Président de la République

Louis Schweitzer, Président de HALDE, a remis ce jour à Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 3ème rapport annuel, en présence des membres du collège. En 2007, la HALDE a enregistré une augmentation de plus de 53% des réclamations par rapport à 2006, et la moitié des 6222 saisines sont liées à l’emploi. Si l’origine reste le 1ercritère invoqué (27% des réclamations), les saisines liées à la santé  (...)

Pole national de lutte contre l’habitat indigne - 30/04/2008

Notes sur les dernières jurisprudences sur le droits des occupants d’habitat indigne.

Ces notes ont été mises à jour en fonctions des derniers jugements portés à connaissance du Pôle au 4 avril 2008. Eléments de jurisprudence récente relative au droit des occupants en insalubrité ou péril Le droit des occupants d’un hôtel et d’un « hôtel meublé ». Application de la loi pénale à des situations relevant de l’insalubrité ou du péril et des conditions d’hébergement contraire à la  (...)

Extraits du rapport de mission Attali remis au Président de la République - 13/04/2008

« Libérer la croissance en France » - Volet Habitat

Le Président de la République avait missionné M. Jacques ATTALI pour lui demander de réfléchir aux mesures susceptibles de « libérer la croissance en France ». Ce dernier a restitué le 23 janvier le rapport de la commission qu’il avait constitué. Le rapport comporte notamment un volet « habitat » contenant 24 propositions portant sur le foncier et l’urbanisme, le logement social, les rapports locatifs,  (...)

Pole national de lutte contre l’habitat indigne - 13/04/2008

Vade-mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

Ce Vade-mecum a été rédigé par un opérateur et une juriste, M.Alain Mellet de la FN des Centres Pact-Arim et Maître Stéphanie Jacq-Moreau, sous la coordination du Pôle et d’un comité de pilotage interministériel. La version finale de ce vade-mecum comprend deux parties et cela résulte des nombreux contacts assurés avec les services et répond à leurs demandes : -  (...)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 11/04/2008

Comment louer sans discriminer ? La HALDE lance une campagne d’information

Comment un propriétaire doit-il se comporter pour ne pas discriminer ? Comment un agent immobilier doit-il réagir lorsqu’ un propriétaire formule une demande discriminatoire ? Pour répondre à ces questions, la HALDE lance dès aujourd’hui une campagne d’information en direction des propriétaires et des professionnels de l’immobilier. Deux brochures réalisées en partenariat avec les principaux acteurs  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - Pôle national de lutte contre l’habitat indigne - 5/04/2008

Guide pénal "habitat indigne"

Rédigé par Maitre Chantal BOURGLAN Avocat au barreau de Marseille pour la Direction départementale de l’équipement de la Seine-Saint-Denis en liaison avec le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne PREAMBULE Depuis la fin des années 1990, la lutte contre l’habitat indigne est devenue une réelle priorité de politique publique. Les textes législatifs, très complets, permettent de  (...)

Délibération du Conseil Municipal de Marseille - 2/04/2008

Opérations de logements sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville.

Après débat en Conseil municipal de Marseille du 1er février 2008 la délibération suivante a été adoptée -------------------------------------------- Ville de Marseille RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL 199 - DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - 08-16121-DHLTUGE o - Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller  (...)

Comité régional de l’habitat de la Région PACA du 12 décembre 2007 - 3/03/2008

Rapport de politique générale de Monsieur le Préfet de Région

SOMMAIRE . 1 Le comité régional de l’habitat. 1.1 Composition et fonctionnement du comité régional de l’habitat 1.2 Compétences du comité régional de l’habitat. 2 La conjoncture du marché du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 2.1 L’activité sur les marchés du logement. 2.2 Des logements sociaux insuffisants, et une part relative qui diminue. 3 Bilan de l’année 2007 3.1 Le logement social public.  (...)

29/01/2008

Propositions au premier ministre pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement

Préambule Dans son discours du 11 décembre dernier à Vandoeuvre-lès-Nancy, le Président de la République s’est engagé « à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent, à un toit », en remédiant notamment à l’insuffisance de logements. L’objectif est d’atteindre un rythme de construction de 500 000 logements neufs par an, le développement de  (...)

Conseil municipal de Marseille - 18/12/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 12 novembre 2007

Pour accéder au compte-rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Comité Régional de l’Habitat Provence-Alpes-Côte d’Azur - 12/12/2007

Rapport de politique générale de Monsieur le Préfet de région

SOMMAIRE - 1 Le comité régional de l’habitat 1.1 Composition et fonctionnement du comité régional de l’habitat 1.2 Compétences du comité régional de l’habitat - 2 La conjoncture du marché du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 2.1 L’activité sur les marchés du logement. 2.2 Des logements sociaux insuffisants, et une part relative qui diminue. - 3 Bilan de l’année 2007 3.1 Le logement social  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 3/12/2007

Installation de la commission de médiation DALO de Paris

La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable. C’est un dispositif innovant en France puisque l’Etat a désormais une obligation de résultat, pour proposer un logement dans des délais encadrés au-delà desquels le demandeur pourra former un recours contentieux devant le juge administratif. La commission de médiation de Paris est la première à être installée. Elle sera en mesure, dès le  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 30/11/2007

Plan d’action d’urgence contre les « marchands de sommeil »

"Communiqué du Réseau de LHI en PACA" Madame Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a adressé à mesdames et messieurs les préfets le 14 novembre dernier, une lettre circulaire demandant la mise en place d’un "plan d’action d’urgence contre les marchands de sommeil". Plus largement il s’agit aussi de contraindre les propriétaires récalcitrants à remplir leurs  (...)

Conseil municipal de Marseille - 24/11/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 1er octobre 2007

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 16/11/2007

Plan d’action contre les marchands de sommeil

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 8 novembre, le lancement d’ « un plan d’action contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil » visant à assurer l’exécution effective des arrêtés de police imposant aux propriétaires ou exploitants d’immeubles insalubres d’effectuer les travaux prescrits, et d’assurer l’hébergement ou le relogement des occupants. Ainsi selon une  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 2/11/2007

Bilan d’activité des commissions départementales de conciliation

La loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 modifiant l’article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, a élargi le champ de compétence des commissions départementales de conciliation. Ces instances ont pour objet de faciliter une médiation gratuite dans le cas de certains différends entre bailleurs et locataires pour éviter la saisine des  (...)

Comité de suivi sur le droit au logement opposable - 17/10/2007

Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Table des matières Introduction 1) Présentation du Comité de suivi et de sa mission 2) Rappel des principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 2-1 Le principe du droit au logement opposable 2-2 Les voies de recours ouvertes par la loi 2-3 La possibilité pour  (...)

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable - 5/10/2007

Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire...

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Les Fondamentaux de la réforme Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont les suivants. Des procédures  (...)

Conseil municipal de Marseille - 4/10/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 16 juillet 2007

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Conseil municipal de Marseille - 3/10/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 25 juin 2007

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 28/09/2007

Intervention de Madame Christine BOUTIN lors de la conférence de presse finale du "chantier national du logement"

Mesdames, Messieurs, Nous voici aux termes des journées lyonnaises du Chantier national pour le logement ; Permettez-moi d’exprimer ma joie de vous revoir tous aujourd’hui. Votre participation témoigne que la crise du logement est bien l’affaire de tous et que vous êtes convaincus que ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à la résoudre. J’ai trouvé en chacun de vous un partenaire passionné,  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 25/08/2007

Intervention de Madame Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, devant les associations le 11 juillet 2007

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Je suis heureuse de vous accueillir dans ce magnifique Hôtel de Castries que la République met à notre disposition. C’est une demeure riche en histoire. Mozart, notamment y a donné des cours de musique ! Je vous remercie toutes et tous d’avoir accepté notre invitation, et tout particulièrement celles et ceux qui sont venus de loin. Je vous accueille avec  (...)

Ministère du Logement et de la Ville - 13/07/2007

Installation du Comité de suivi de la loi Droit au logement opposable (DALO)

Discours du ministre du logement et de la ville du 05 juillet 2007 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Nous devons offrir un toit à chacun. On ne peut signifier plus clairement le sens de ce qui nous rassemble ici. La multiplication des sans abris, la réapparition des bidonvilles et des squats, l’allongement des files d’attentes pour un logement, le renchérissement des loyers, attestent  (...)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 12/07/2007

Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat

19/06/07 : Discours de madame Christine BOUTIN ministre du logement et de la ville lors de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse d’ouvrir cette séance publique sur la « diversité sociale dans l’habitat » sous l’égide de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion et du Conseil National de  (...)

12/07/2007

Présentation de l’ANRU dans les Bouches-du-Rhône et de son comité national d’évaluation et de suivi

Article de l’URBAIN du 8 décembre 2006 : L’ANRU se penche sur le 13 Marseille voudrait plus d’ ANRU Interview - Bernard Susini : " Nous intervenons sur 12 000 logements" Article de la Tribune du 7 décembre 2006 La rénovation des quartiers sensibles est en marche. Le comité d’évaluation et de suivi, son rôle et sa composition Pour avoir plus d’informations sur l’ANRU  (...)

Conseil municipal de Marseille - 3/07/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 19 mars 2007

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 25/06/2007

Rapport annuel de la Halde 2006

Le rapport 2006 de la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité a été remis au Président de la République. Les réclamations en 2006 Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, 4 058 réclamations ont été enregistrées par les services de la HALDE contre 1 410 en 2005. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 338 en 2006 et dépasse 500 pour les  (...)

Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - 18/05/2007

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, signé le 20 mars 2007

Entre, Monsieur Christian FREMONT Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Agissant au nom de l’Etat, Et, Monsieur Michel VAUZELLE Président du Conseil régional Agissant au nom de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Vu les décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006, Vu la circulaire du Premier ministre relative à la  (...)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 18/04/2007

Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat

Le jury chargé de conduire cette conférence de consensus a été installé ce mardi 3 avril. Il sera présidé par Nicole Notat, membre du collège de la HALDE, présidente de Vigéo. Ce jury est composé de 17 membres. En juillet 2006, le gouvernement a confié à la HALDE, en liaison avec le Conseil National de l’Habitat (CNH), l’organisation d’une conférence de consensus sur la question de la diversité sociale  (...)

Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - 2/04/2007

Comité régional de l’habitat du 5 décembre 2006

Un comité régional de l’habitat a été réuni par le Préfet de Région le 5 décembre 2006 au cours duquel un rapport a été présenté sur les points suivants : I – INTRODUCTION : LE COMITE REGIONAL DE L’HABITAT Un outil pour mobiliser les acteurs du logement social Les commissions du CRH Bilan II – BILAN 2006 DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PARC SOCIAL PUBLIC PARC SOCIAL PRIVE III – APPLICATION  (...)

Conseil municipal de Marseille - 26/03/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 5 février 2007

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Conseil municipal de Marseille - 8/02/2007

Compte-rendu in extenso de la séance du 11 décembre 2006

Pour accéder au compte rendu cliquez sur le site de la Ville de Marseille. (...)

Ville de Marseille - 15/01/2007

Choix d’aménageurs pour une opération d’éradication de l’habitat indigne

Objet et type de contrat : Sélection d’un aménageur pour l’Eradication de l’Habitat Indigne à Marseille, dans le cadre d’une concession d’aménagement en application de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, des articles L.300-5, R 300-4 à R 300-11 du code de l’urbanisme ainsi que des articles L.1523-2 à L.1523-4 du code général des collectivités territoriales.  (...)

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - 3/01/2007

Rapport au Premier ministre sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable

Sommaire 1) Présentation de la mission 1-1) La mission confiée par le Premier Ministre 1-2) Le droit au logement opposable 1-3) Le contexte législatif 2) La concertation menée par le Haut Comité  (...)

Conseil municipal de Marseille - 18/12/2006

Compte-rendu in extenso de la séance du 13 novembre 2006

POUR ACCEDER AU SITE DE LE VILLE DE MARSEILLE ET AU DOCUMENT CONCERNÉ CLIQUEZ (...)

Conseil municipal de Marseille - 20/11/2006

Compte-rendu in extenso de la séance du 2 octobre 2006

POUR ACCEDER AU SITE DE LE VILLE DE MARSEILLE ET AU DOCUMENT CONCERNÉ CLIQUEZ (...)

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne - 14/11/2006

Décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006

Nouveaux textes Le décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à « la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ,à la sécurité des immeubles collectifs d’habitation et modifiant le code de la  (...)

Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, - 30/10/2006

Les apports de l’ordonnance relative a la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005 et de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent.

La loi portant « Engagement National pour le Logement » (ENL) promulguée le 13 juillet 2006 comporte de très nombreuses dispositions qui intéressent la lutte contre l’habitat indigne et non décent. Si en son article 44, elle ratifie l’ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux du15 décembre 2005 à laquelle elle apporte d’utiles compléments, d’autres articles complètent les  (...)

Conseil municipal de Marseille - 16/10/2006

Extraits du compte rendu in extenso de la séance du 17 juillet 2006

ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude 130 - 06/0857/EHCV DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT  Délibération - cadre portant "Engagement municipal pour le logement". (06-13599-DGUH) Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, tous les derniers Conseils Municipaux nous ont amenés à débattre à propos du logement.  (...)

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - 30/08/2006

"Engagement national pour le logement" (ENL)

Communiqué du ministère suite à l’adoption par le Parlement le 30/06/06 de la loi portant engagement national pour le logement . Priorité du gouvernement, souhaitée et soutenue activement par les élus, la loi ENL répond aux attentes des collectivités, mais aussi aux besoins de nombreux ménages qui placent le logement comme une de leurs préoccupations majeures. La loi ENL constitue le volet  (...)

Conseil municipal de Marseille - 29/08/2006

Compte-rendu de la séance du 19 juin 2006

Pour accéder ou obtenir le compte-rendu intégral de la séance du conseil municipal du 19 juin 2006 cliquez (...)

Marseille Provence Métropole - 5/07/2006

Programme Local de l’Habitat : Les nouvelles actions de la Ville de Marseille

Au cours de la convention Habitat Logement organisée par la comunauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille a présenté un diaporama sur "une action municipale renforcée en faveur du logement pour tous les marseillais : Pourquoi ? Comment ? Les effets attendus Calendrier" Un rapport dans ce sens doit être présenté au cours prochain conseil  (...)

Marseille Provence Métropole - 28/06/2006

Enquête sur les attentes en matière d’habitat

Au cours de la convention habitat logement du 22 juin 2006 les résultats d’une enquête sur Internet et d’un sondage Sofres ont été données sur : - les principales priorités des habitants pour MPM - le logement et ses principaux problèmes et ses priorités. Voir les résultats détaillés dans le document ci-dessous ou en cliquant sur le site vousavezlaparole  (...)

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - 25/06/2006

Programme local de l’habitat

ong>Document distribué lors de la Deuxième Convention Habitat - Logement du 22 juin 2006</str (...)

Département des Bouches-du-Rhône - 25/06/2006

La demande en logement social au 1er juillet 2004

ong>Document de l’ODELOS 13 = Observatoire de la Demande de Logement Social des Bouches-du-Rhône Base de données sans doubles comptes mise à jour périodiquement. Elle fournit une « photographie » quantitative, qualitative territorialitée de la demande de logement locatif social effectivement exprimée par les ménages auprès des bailleurs sociaux, des collectivités locales (mairie, département) et les  (...)

Convention "Habitat Logement" - 6/06/2006

Agissons ensemble

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole organise la 2 ème convention Habitat Logement qui aura lieu le Jeudi 22 juin 2006 de 10 h à 17 h. Elle donnera lieu notamment aux présentations suivantes : Les résultats de l’enquête sur les attentes en matière d’habitat suivi d’un débat. Les ambitions du programme local de l’habitat. Le PLH, une volonté collective d’agir. Table  (...)

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - 30/05/2006

Votre logement parlons-en

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a lancé le 29 mai 2006 une enquête sur Internet pour connaître les attentes des marseillais en matière de logement et d’urbanisme. Selon les indications portées en présentation du site, les « réponses permettront de proposer des mesures adaptées, lors de la 2 ème Convention Habitat Logement du 22 juin, qui réunit professionnels et élus. » .Pour accéder  (...)

Conseil municipal de Marseille - 29/05/2006

Extraits de compte-rendu de la séance du 27 mars 2006

A l’occasion d’un rapport sur le lancement des études pour la création d’un Périmètre Cannebière, pages 116-120 Déclarations Mme Sportiello Bertrand M. Carbuccia M. Chenoz M. le Maire M. Mennucci </ (...)

Agence Nationale de Rénovation Urbaine - 21/05/2006

Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine Sud Est-23 mai 2006

LES ENJEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRU LA CONCERTATION : CONSTAT & ETAT DES LIEUX FORUM échanges autour de kiosques sur les projets urbains de Marseille, Lyon, Romans, Chambéry, Toulon, -La Seyne sur Mer et Clermont-Ferrandéchanges autour de la concertation, du développement économique ATELIERS comment élabore-t-on une stratégie de concertation ? Quand concerter, sur quoi et avec qui ?  (...)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 10/05/2006

Rapport annuel 2005 de la HALDE

Présentation La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. Elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Les discriminations prohibées par la loi portent  (...)

Conseil municipal de Marseille - 31/03/2006

Extraits de compte-rendu de séance du conseil municipal du 6 février 2006

Avis de la Ville de Marseille sur le Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole - Rapporteur : Mme Danièle Servant - Interventions : -*M. Dutoit -*M. Mennucci -*M. le Maire (...)

Pacte national pour le logement (synthèse) - 29/03/2006

Répondre à l’urgence pour les mal logés

Extrait de la synthèse du pacte national pour le logement publiée au titre du plan de la cohésion sociale REPONDRE A L’URGENCE POUR LES MAL- LOGÉS Mobilisation de terrains pour la réalisation par la Sonacotra de logements d’urgence et d’insertion Construction de 5.000 logements d’urgence législative (article 3 du projet de loi Engagement National pour le Logement -ENL) : possibilité de délivrance  (...)

11e Rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées - 28/03/2006

Face à la crise : une obligation de résultat

ong>Introduction Dans les années qui ont suivi sa création en 1992, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s ’est surtout attaché à repérer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la loi Besson pour le droit au logement du 31 mai 1990.Il s ’agissait d ’identifier les blocages, de repérer des bonnes pratiques, de proposer des mesures législatives et réglementaires pour  (...)

Conseil municipal de Marseille - 25/02/2006

Extraits de compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2005

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme SERVANT Danielle 32 - 05/1244/EHCV DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L’HABITAT « Mise en place d’un dispositif d’éradication de l’habitat indigne. (05-12341-SDRH) Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, chers collègues, le Groupe Socialiste et Apparentés ne peut que se  (...)

Dispositif régional d’observation social - 3/02/2006

Atlas social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avant propos " C’ est en application des principes énoncés par la loi d ’orientation du 29 juillet 1998 qui fait de la lutte contre les exclusions un impératif national et une priorité politique, et pour répondre à la montée des phénomènes de pauvreté et de précarité que l’Etat et la Région ont inscrit, dans le Contrat de Plan, la création d ’un dispositif régional d’observation sociale. La nécessaire  (...)

Ordonnance relative à l’habitat insalubre ou dangereux - 27/01/2006

Pôle national de lutte contre l’habitat indigne

Suite à la publication de l’ordonnance relative à l’habitat insalubre ou dangereux, une nouvelle lettre de mission a été adressée à la présidente du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne par le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de la Santé et des Solidarités : outre la  (...)

Conseil Economique et Social - 15/12/2005

" Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie "

Rapport présenté par : Cecile Felzine, rapporteur, au nom de la section du cadre de vie présidée par Bernard Quintreau à l’ Assemblée plénière des 13 et 14 décembre 2005. Pour accéder à l’avis et au rapport cliquez (...)

Communiqué du Conseil des ministres - 14/12/2005

Ordonnance relative à l’habitat insalubre ou dangereux

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, la préservation des droits des  (...)

Conseil municipal de Marseille - 14/12/2005

Extraits de compte-rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2005

100 - 05/1147/EHCV DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L’HABITAT « Projet Centre-Ville - Périmètre de Restauration immobilière « Thubaneau » - Demande d’une deuxième prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique du deuxième programme de travaux. (05-12216-SDRH) Monsieur MENNUCCI.- Il était prévu que Mme  (...)

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - 17/11/2005

Deuxième Assises régionales du foncier et de l’habitat

Crise du logement, déprise du foncier agricole, accession sociale à la propriété, prévention des risques, équilibres urbains et ruraux... les enjeux liés au foncier et à l’habitat sont primordiaux pour les habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le développement de leur région. L’ampleur et la diversité de ces enjeux nous engagent à construire de nouveaux partenariats à tou-tes les échelles du  (...)

Les journées mondiales de l’urbanisme du 8-9-10 novembre 2005 à Marseille - 30/10/2005

Entre abondance et rareté vers une ville durable

"Depuis sa création, le Jour Mondial de l ’Urbanisme - 8 novembre- est le moment privilégié pour mettre en perspective le devenir des villes et des territoires. En France, cette année, la rencontre aura lieu à Marseille. Les enjeux d ’aménagement et de développement durable sont des préoccupations locales et globales. La vision du devenir de la ville et des territoires est pour les urba- nistes  (...)

Conseil municipal de Marseille - 24/10/2005

Extraits de compte-rendu du Conseil municipal du 18 juillet 2005

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. TOURRET Jean-Louis 48 - 05/0744/EFAG DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L’HABITAT " Réhabilitation de l’habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - (05-11724-SDRH) et 50 - 05/0745/EFAG DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS " Garantie  (...)

Situation - 22/07/2005

OPAH République 2002-2006

Document communiqué lors de la rencontre du 6 juillet 2005 entre le Sous-préfet à la cohésion sociale et la coordination des associations et collectifs de la rue de la République. Il comprend : - Bilan d’activité par propriétaires de 2002 au 14 juin 2005 - Détail du type de loyer appliqué par propriétaires après travaux - Participation financière du conseil général , régional et de la Ville de  (...)

Tableau - 22/07/2005

Etat d’avancement des relogements de Marseille République

Document communiqué lors de la rencontre du 6 juillet 2005 entre le Sous-préfet à la cohésion sociale et la coordination des associations et collectifs de la rue de la République. Le tableau comprend la définition du patrimoine de Marseille République au 1er août 2004 et l’analyse des départs et des relogements réalisés au 24 juin 2005 au regard des départs et relogements planifiés. Consultez aussi  (...)

Conseil municipal de Marseille - 1er/07/2005

Extraits de compte-rendu de séance du conseil municipal du 9 mai 2005

16 - 05/0334/TUGE SECRETARIAT GENERAL « Enseignement Supérieur et Recherche - Participation de la Ville de Marseille à l’activité de l’Institut d’Economie Publique - Approbation d’une convention. (05-11199-SG) Monsieur PEZET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce rapport, nous allons financer une étude comparative des facteurs de l’offre et de la demande dans l’évolution des prix du  (...)

Conseil municipal de Marseille - 7/05/2005

Extraits de compte-rendu de séance du conseil municipal du 21 mars 2005

Débat sur le budget primitif 2005 Interventions de : M. Tourret M. Mennucci Mme Boët M. Sanmarco M. Fouquet M. Savon M. Moraine M. Benzi M. le Maire Débat sur les subventions aux propriétaires privés Interventions de : Mme Servant M. Madrolle M. Savon M. le Maire (...)

Conseil municipal de Marseille - 18/04/2005

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 7 février 2005

Débat d’orientation et budgétaire concernant notamment le logement. Pages 17 à 25 Déclarations de : M. Mennucci M. Dutoit M. Muselier Mme Servant M. le Maire Pages 35 à 38 Déclarations de : M. Dutoit M. Blum M. le Maire Pages 46 à 63 Déclarations de : M. Touret M. Pezet Mme Boet M. Fouquet M. Moraine M. le Maire Pages 75 à 90 Déclarations de : M. Hovsepian Mme Servant Mme  (...)

Marseille Provence Métropole - 17/04/2005

Convention habitat/logement du 28 avril 2005

Au moment où s’élabore le Plan Local de l’Habitat de la communauté urbaine, Jean-Claude Gaudin, Président de Marseille Provence Métropole et maire de Marseille, réunit une convention pour recueillir les attentes et les sujestions des marseillais face à une demande de logements qui ne cesse de progresser et à la difficulté d’une partie de la population pour accéder à la production actuelle de logements.  (...)

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie - /04/2005

Retour sur les évolutions récentes des dépenses en faveur du logement

Diagnostics Prévisions et Analyses Économiques N° 68 - Avril 2005 Retour sur les évolutions récentes des dépenses en faveur du logement En préambule les auteurs de l’étude précisent : "Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique et ne reflète pas nécessairement la position du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie." "  (...)

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 30/03/2005

Installation du comité de pilotage de la rue de la République

Installation du comité de pilotage de la rue de la République Après avoir réuni le comité de pilotage de l’OPAH Marseille République le 14 mars dernier, Christian Frémont préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a installé ce jour un comité de suivi de l’opération de la rue de la République. Ont participé a cette réunion, Jean-Noël GUERINI, président du Conseil Général, Sylvie ANDRIEUX,  (...)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - 27/03/2005

Extraits de compte rendu de la séance plénière du Conseil Régional PACA du 22 octobre 2004

A l’occasion de l’examen du RAPPORT N° 28 - Euroméditerranée - Protocole foncier, et en ouverture du débat le Président Michel Vauzelle informe l’assemblée que dans l’attente de garanties suffisantes quant au relogement des familles de la rue de la République, il décide de retirer de l’ordre du jour de la commission permanente l’opération inscrite pour la participation financière de la Région à l’Opah  (...)

Commission nationale de concertation - 24/03/2005

Congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d’habitation

Accord négocié entre les organisations nationales représentant les bailleurs et les organisations nationales représentant les locataires dans le cadre de la Comission nationale de concertation ( Voir texte en pièce jointe) Dernière minute PARIS, 23 mars 2005 (AFP) - Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué mercredi qu’un décret sur les ventes à la découpe,  (...)

Communiqué - 18/03/2005

Le directeur de cabinet du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône reçoit une délégation de "Un centre ville pour tous"

COMMUNIQUÉ Une délégation de l’association Un centre-ville pour tous a été reçue vendredi 18 mars par Pascal Marchand, directeur de cabinet du président du conseil général, entouré de ses principaux collaborateurs. Cette entrevue faisait suite à la demande que nous avions faite depuis de nombreux mois à M. Jean-Noël Guérini, président du conseil général en vue d’expliciter les objectifs que nous  (...)

Ils ont dit... entre le 25 août 2004 et le 26 février 2005 - 14/03/2005

Florilège de déclarations, rapportées par la presse, sur la réhabilitation de la rue de la République à Marseille

Les articles des journalistes, dans la presse écrite, sur le dossier de la rue de la République ont donné lieu à un certain nombre de déclarations de la part des responsables publics, des représentants de Lone Star - propriétaire de 1350 logements - rachetés à P2C et des bailleurs sociaux sollicités. Ces propos sont en général corroborés par les nombreux reportages des radios et des télévisions. C’est  (...)

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction - /03/2005

Prévention des expulsions locatives

Pour accèder au guide cliquez (...)

Conseil municipal de Marseille - 7/02/2005

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 13 décembre 2004

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 13 décembre 2004 Extraits du compte rendu in extenso 25 - 04/1147/TUGE DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE- Marseille Aménagement - Approbation du rapport de gestion pour l’exercice 2003 et compte-rendu financier des activités de la société. Interventions de : M. Sanmarco M. Blum M. le Maire Mme Boet Le rapport 04/1147/TUGE mis  (...)

Journal officiel - 19/01/2005

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation de la cohésion sociale

Pour accéder à la loi de programmation Cliquez Titre I : Mobilisation pour l’emploi Titre II : Dispositions en faveur du logement Titre III : Promotion pour l’égalité des chances Titre IV : Dispositions diverses et transitoires (...)

Conseil municipal de Marseille - 5/01/2005

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 15 novembre 2004

A l’occasion des rapports de la direction générale de l’urbanisme et de l’habitat un débat a eu lieu sur l’urbanisme et le logement à Marseille. Ont participé à ce débat : Mme Bouet et Servant, MM Pezet, Fouquet, Sanmarco, Blum et Gaudin. Sur la rue de la République, ils ont dit notamment : Monsieur Pezet ...Enfin, dernière proposition et nous y revenons, c’est en ce qui concerne la rue de la  (...)

Conseil national de l’habitat - 20/12/2004

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions

Sommaire I - Eléments de connaissance sur le logement des personnes défavorisées II - Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées III - Les fonds de solidarité pour le logement IV - La prévention des expulsions locatives V - Le rôle des associations l’aide à la médiation locative VI - L’hébergement d’urgence et l’aide au logement temporaire VII - Les missions  (...)

Sud Insee l’essentiel n°76 - 17/12/2004

De forts contrastes de revenus entre les quartiers de Marseille

En 2001, la moitié des Marseillais déclarait un revenu inférieur à 12 800 euros par unité de consommation. Marseille est, parmi les principalesvilles françaises, celle où l’éventail des revenus déclarés est le plus large, puisque les “hauts” revenus y sont près de quinze fois plus élevés que les “bas” revenus, particulièrement faibles. Le Vieux-Port et la Canebière constituent globalement une ligne de  (...)

Conseil municipal de Marseille - 8/12/2004

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 15 octobre 2004

A l’occasion du rapport présenté par Mme Servant au Conseil Muncipal du 15 octobre 2004 sur la rue de la République ( 2ème arrondissement) sur projet de DUP en vue de la réalisation d’un programme de logement sociaux et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation. Annulation de la délibération du 18 juillet 2003 - Actualisation du programme. Interventions de Mme Servant Mme Narducci M  (...)

Convention - 22/11/2004

Convention d’OPAH du 22 avril 2002

Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) signée le 22 avril 2002, entre l’Etat, l’ANAH, l’Etablissement Publique d’Aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Département, la Région et la Caisse de Dépôts et Consignations concernant la rue de la République à Marseille. (...)

COMMUNIQUE - 24/10/2004

Le Conseil Régional PACA et la rue de la République à Marseille

Communiqué Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ,dans sa séance plénière du 22 octobre 2004, a suspendu ses financements concernant l’Opah de la rue de la République sur le site d’Euroméditerranée, en attendant des garanties suffisantes vis-à-vis des locataires légitimes ayant des baux réguliers. L’association Centre ville pour tous : considère que cette décision est un pas en avant qui  (...)

Etude de l’Insee et du Fasild - 15/09/2004

Les populations immigrées en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cet ouvrage élaboré par l’INSEE, avec le concours du Fasild, apporte un éclairage sur la situation des populations immigrées en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sommaire Avant Propos Français, étrangers, immigrés en Provence-Alpes-Côte d’Azur Les populations immigrées en Provence-Alpes -Côte d’Azur Qui sont les immigrés ? Où vivent les immigrés ? La population active immigrée. Tableau comparatif.  (...)

Avis du Conseil Economique et Social - 2/09/2004

« L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale »

Avis donné au gouvernement comportant un volet sur le logement. (...)

Secrétariat d’Etat au Logement - 1er/07/2004

Les 1ères assises du logement

Les assises du logement organisées par le Secrétariat d’Etat au Logement le 1er juillet 2004 ont donné lieu à une programme de travaux en ateliers sur le thème général " le logement, un formidable ascenceur social " * . Cliquez pour consulter le programme officiel, le dossier de presse, la partie logement du plan de cohésion sociale, et le compte rendu des ateliers préparatoires, puis allez  (...)

Ministère de l’emploi, du travail, et de la cohésion sociale - 30/06/2004

Plan de cohésion sociale

Pour accéder au plan de la cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo au conseil des ministres Cliquez (...)

Rapports - 25/04/2004

Conseil départemental de l’habitat

Aux cours de la séance de la séance du 30 mars 2004 les rapports suivants ont été notamment présentés : Composition du Conseil Départemental de l’Habitat selon l’arrêté préfectoral du 22 mai, complété le 9 mars 2004 Rapport N°1 : Bilan 2003 de l’utilisation des aides de l’Etat et de l’ANAH Rapport N°3 : Mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU Rapport N°4 : Point sur le plan d’action de l’Eradication  (...)

Les attendus d’ une réhabilitation - 20/04/2004

Rue de la République : le cadre légal de la réhabilitation

Le Conseil Municipal de Marseille a fixé le cadre légal de la réhabilitation de la "Rue Impériale", plus récemment nommée "rue de la République" dans plusieurs délibérations. Par délibération du 27 octobre 2000, sur la lancée des décisions précédentes pour les zones d’aménagement des Zones de Protection Architectural Urbain et Paysager ( ZPPAUP) de "Belsunce", du "Panier", "Chapitre, Noailles, Canebière,  (...)

Guide - 15/03/2004

Prévention Expulsion du Logement

Vous avez des difficultés pour payer voter loyer... N’attendez par pour réagir : vous risquez l’expulsion ! Ce guide, publié par la Préfecture et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, vous informe des démarches à accomplir. Sommaire - Je n’arrive plus à payer mon loyer - J’ai reçu un commandement de payer - Je suis assigné devant le tribunal d’instance - Lors de l’audience - L’expusion est engagée -  (...)

Ministère de l’Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer - 2/02/2004

Discours de Gilles de Robien au Colloque de la Fondation Abbé Pierre

Discours prononcé par le Ministre au cours du Colloque de la Fondation Abbé Pierre qui s’est tenu le 2 février 2004 à la Sorbonne à Paris. Consultez l’appel de l’Abbé Pierre du 1er février 2004 sur la place du Trocadéro à Paris : [Cliquez->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=319] Consultez le rapport Mal Logement 2004 de la Fondation Abbé Pierre :  (...)

Rapport et avis du Conseil Economique et Social - 21/01/2004

Accès au logement, droits et réalités

Pour accéder au rapport Cliquez (...)

Décret - 25/09/2003

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique dans le PRI Panier Vieille Charité

Par décret du 25 septembre 2003 du Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sont prorogés les effets de la déclaration, par l’arrêté préfectoral du 5 octobre 1993 prorogé par l’arrêté préfectoral du 2 octobre 1998, de l’utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière du quartier « Panier Vieille Charité » de la commune de Marseille  (...)

Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction - /06/2003

La location sans discrimination

Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental. Un droit qui doit être garanti à toute personne, sans préférence, et cela quels que soient son origine, son sexe, son âge, son apparence physique, son état de santé, sa situation de famille, son orientation sexuelle ou son appartenance politique. Les pouvoirs publics, garants du respect de l’égalité de traitement entre les citoyens,  (...)

Note d’information - /04/2003

PRI Centre Ville & OPAH Centre Ville

Note d’information préparée par la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Ville de Marseille sur le contexte, la mécanique du PRI, le bilan et les perspectives des dispositifs de réhabilitation mis en place sur le Centre ville de Marseille. (...)

Conseil départemental de l’Habitat - 4/02/2003

Résumés de rapports CDH

Résumés de rapports présentés au Conseil départemental de l’’habitat des Bouches-du-Rhône le 4 février 2003 Rapport N°1 : Bilan du programme 2002 et perspectives 2003 des aides de l’Etat au logement Rapport N°2 : Bilan de la Commission d’Amélioration de l’Habitat Rapport N°10 : Plan d’actions d’éradication de l’habitat  (...)

Qui fait quoi dans les PRI ? - 4/01/2003

Schéma des acteurs dans les Périmètres de Restauration Immobilière

(...)

Conseil Municipal de Marseille - 16/12/2002

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 16 décembre 2002

Interventions de M. Sanmarco, Mme Servant et M. Blum sur les rapports ayant trait aux : Périmètre de Restauration Immobilière THUBANEAU - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2001 - Avenant n°6 à la Convention Publique d’Aménagement n°93/177 entre la Ville et Marseille Aménagement.(02-7340-SDRH) Périmètre de Restauration Immobilière "Panier- Vieille Charité" - Convention publique  (...)

Conseil Municipal de Marseille - 7/10/2002

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 7 octobre 2002

(...)

La Provence - 23/09/2002

Belsunce est devenu un produit immobilier

Sept ans après avoir été initiée, la réhabilitation est aujourd’hui au milieu du gué. Plus de 1500 logements ont été mis aux normes, 20% des habitants sont des nouveaux venus Rue Thubaneau, les bars louches ont baissé leur rideau et les hôtels meublés fermé leurs portes. Les créatures felliniennes qui avaient fait la réputation de cette modeste artère, sont parties sous d’autres cieux. La rue est propre,  (...)

Statistiques - 26/05/2002

La ville de Marseille compte les réhabilitations

Les chiffres de réhabilitations tels que comptabilisés par le Secrétariat Général de la Ville de Marseille : Ce ne sont ni les chiffres avancés par Marseille Aménagement, ni ceux annoncés par les élus (voir interwiew de Mr Chenoz) , mais ils ont des chances de révéler une grande part de vérité… (...)

Conseil Municipal de Marseille - 11/03/2002

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 11 mars 2002

(...)

Arrêté préfectoral - 5/10/2001

Déclaration d’utilité publique PRI Noailles-Chapitre

Déclaration d’utilité publique au profit de Marseille Aménagement, concessionnaire de la ville de Marseille pour la réalisation d’un troisième programme de travaux de restauration à réaliser par des propriétaires privés dans chacun des immeuble inclus dans la secteur Noailles Chapitre au sein du PRI centre ville de  (...)

Conseil Municipal de Marseille - 5/10/2001

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 5 octobre 2001

(...)

Conseil Municipal de Marseille - 28/05/2001

Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 28 mai 2001

(...)

Chambre Régionale des Comptes - 15/02/1998

Observations définitives sur la Gestion de Marseille Aménagement

Une lettre d’observations de la Chambre Régionale des Comptes à été adressé à la Ville de Marseille sur la gestion des réhabilitations : Il ressort en définitive de l’analyse de Marseille Aménagement, que cette société d’économie mixte a, du moins jusqu’en 1996, très largement fonctionné dans une logique d’augmentation de son volume d’activités et du montant de ses dépenses et non en vue d’une efficacité ou  (...)


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