Dispositif 2008

Conseil municipal de Marseille - 11/12/2008

Eradication de l’Habitat Indigne - Renouvellement du Protocole passé avec l’Etat.

Ville de Marseille RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL 179 - DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - Eradication de l’Habitat Indigne - Renouvellement du Protocole passé avec l’Etat. 08-17002-DHL SOSP o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement, à l’Habitat, et au Logement,  (...)

Eradication de l’habitat indigne - 8/12/2008

Convention attivutive de subvention : MOUS Insalubrité

La Ville de Marseille, l’Etat, le Département des Bouches-du-Rhône, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides publiques de l’Etat et de l’ANAH eb faveur de l’habitat, décident de mettre en oeuvre une opération d’aide à la réhabilitation de l’habitaat privé dénomé "Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé" (OAHD). Cette  (...)


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