1.5 Arrêté délivrant une agrément communal en matière d’urbanisme à l’association "un centre ville pour tous"

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 7/02/2010

L’association "un centre ville pour tous" est agréée pour la Commune de Marseille comme Association Locale d’Usagers

Par l’arrêté n° 2009292-1 du 19 octobre 2009 de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’association "un centre ville pour tous" est agréée comme Association Locale d’Usagers au titre de l’article L121-5 du Code de l’Urbanisme pour la commune de Marseille. Voir ci-dessous un tableau des prérogatives des Associations Locales d’Usagers et la  (...)


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